12 chiffres pour comprendre la procédure de destitution contre Donald Trump

Un chapitre décisif de la procédure exceptionnelle lancée par la Chambre des représentants à la fin septembre a été écrit en décembre 2019 : lors d'un vote historique, celle-ci a mis Donald John Trump en accusation pour crimes et délits majeurs en raison de sa conduite envers l'Ukraine.

Une vingtaine de dépositions à huis clos s'étalant sur des milliers de pages, une enquête publique à laquelle auront participé une douzaine de témoins, un rapport de 300 pages du Comité du renseignement, un rapport subséquent de 650 pages du Comité judiciaire : à l'issue d'un processus en accéléré mené sous les auspices de cinq comités, la procédure de destitution a été officiellement lancée par la Chambre des représentants.

En principe, la balle passera ensuite dans le camp du Sénat, qui devrait tenir le procès du président dès janvier.

Pour que la procédure aboutisse à la destitution de Donald Trump, il faudrait qu'une majorité des deux tiers des 100 sénateurs approuve au moins l'un des chefs d'accusation retenus contre lui. Les républicains ayant jusqu'ici fait bloc derrière le président, ce scénario apparaît fort peu probable.

L'enquête en destitution avait été lancée par la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, le 24 septembre.

Au cœur de la controverse, l'entretien téléphonique que le président Trump a eu avec son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet 2019, entretien révélé par la plainte d'un lanceur d'alerte rendue publique deux mois plus tard.

Voici notre résumé numérique du dossier.

2 chefs d'accusation

Le 18 décembre, après 12 heures de débats, les élus de la Chambre des représentants ont voté pour les deux chefs d'accusation auxquels faisait face le 45e président des États-Unis : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Donald John Trump est ainsi devenu le troisième président dans l'histoire du pays à être mis en accusation pour crimes et délits majeurs.

Disant avoir rassemblé au cours de leur enquête des preuves accablantes, les démocrates accusent le président d'avoir voulu extorquer aux dirigeants ukrainiens la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire, qui a été gelée pendant près de deux mois. Le président, concluent-ils, a compromis la sécurité nationale pour son bénéfice personnel.

Le refus de la Maison-Blanche de collaborer à l'enquête, en interdisant à des témoins convoqués de témoigner et en ignorant les ordonnances de production de documents de la Chambre, a en outre valu au président une accusation d'entrave au travail du Congrès.

230 élus ont appuyé au moins un chef d'accusation, 197 n'en ont appuyé aucun

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Pour les deux articles d'accusation, soumis à des votes distincts, le seuil de 216 voix nécessaires à la mise en accusation a facilement été franchi, selon des lignes largement partisanes. L'adoption d'un seul chef d'accusation aurait suffi pour lancer une procédure de destitution.

Le représentant indépendant Justin Amash, qui a quitté le Parti républicain dans la foulée du rapport Mueller sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016, s'est joint aux 229 démocrates qui ont estimé que le président Trump s'est rendu coupable d'un abus de pouvoir.

Les 195 républicains présents sont restés soudés au président Trump. Comme prévu, deux démocrates – Collin Peterson et Jeff Van Drew – ont rejeté ce chef d'accusation.

Ce dernier a joint les rangs républicains au lendemain du vote. Il s'agirait davantage d'une décision opportuniste, puisque les sondages internes montrent que les électeurs démocrates de son district, refroidis par son opposition à l'enquête, comptaient le chasser dans les primaires de l'an prochain.

Les résultats du vote sur l'entrave au travail du Congrès ont été similaires; un troisième démocrate, Jared Golden, a cependant voté avec les républicains.

La candidate à l'investiture démocrate Tulsi Gabbard a seulement voté « présente » pour les deux chefs d'accusation.

2 enquêtes réclamées à l'Ukraine

C'est le nombre d'enquêtes demandées par le président Trump à son homologue ukrainien lors de leur entretien téléphonique du 25 juillet.

Sur quoi les Ukrainiens auraient-ils dû enquêter, selon le président américain?

• Les Biden

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Le président américain a spécifiquement sollicité une enquête sur celui qui pourrait être son adversaire politique en 2020 : l’ex-vice-président démocrate Joe Biden, le meneur de la course à l’investiture démocrate.

Donald Trump l'accuse d'avoir exigé le départ d'un procureur ukrainien pour protéger les intérêts financiers de son fils Hunter qui, de 2014 à 2019, a siégé au conseil d'administration de la société gazière ukrainienne Burisma, dont le propriétaire de l'entreprise a un temps fait l'objet d'une enquête pour corruption.

En 2015, Joe Biden, alors responsable de l’administration Obama dans le dossier ukrainien, a effectivement plaidé pour le limogeage du procureur général d'Ukraine, Viktor Chokine, accusé de corruption par les militants ukrainiens luttant contre la corruption. Ses appels s'inscrivaient toutefois dans un effort coordonné avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI).

S'il est vrai qu'Hunter Biden a été généreusement rémunéré pour son travail, il n'a jamais été mis en cause dans l'investigation des autorités ukrainiennes.

• L'élection présidentielle américaine de 2016

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Donald Trump a aussi demandé à Volodymyr Zelensky une faveur : celle d’enquêter sur le rôle de l’Ukraine dans la campagne présidentielle américaine de 2016, faisant écho à des théories du complot lancées par Moscou. C'est à Kiev qu'il attribue le piratage des serveurs du Parti démocrate, qui aurait selon lui conspiré avec l'Ukraine pour nuire à sa campagne.

Affirmation surprenante, puisque la publication par WikiLeaks de milliers de courriels piratés a été dommageable pour les démocrates. Les services de renseignement américains ont d'ailleurs catégoriquement blâmé la Russie.

0 mention du mot « corruption »

Le président Trump et ses alliés affirment que son intérêt pour l'enquête sur Burisma était motivé par sa profonde préoccupation devant la corruption en Ukraine.

Pourtant, le mot « corruption » n'apparaît pas une seule fois dans la reconstitution de l'appel du 25 juillet, rendue publique deux mois plus tard.

La reconstitution du premier entretien téléphonique entre les deux dirigeants, le 21 avril dernier, dans la foulée de l'élection de Volodymyr Zelensky, révèle qu'il s'agissait principalement d'un court appel de félicitations, au cours duquel ils ont évoqué une éventuelle rencontre.

Rendu public le 15 novembre, le document ne reflète pas le sommaire de l'entretien téléphonique présenté à l'époque par la Maison-Blanche : celui-ci affirmait que M. Trump avait promis de travailler avec son homologue pour mettre en œuvre des réformes qui renforcent la démocratie, augmentent la prospérité et éradiquent la corruption. Or la reconstitution détaillée de l'appel ne fait pas davantage mention de corruption.

17 témoins, dont 12 ayant témoigné publiquement sur 5 jours

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Entre le 26 septembre et le 7 novembre 2019, 17 responsables gouvernementaux américains ont fait une déposition à huis clos devant les comités de la Chambre des représentants chargés du renseignement, des affaires étrangères et de la surveillance gouvernementale.

La plupart d'entre eux ont œuvré ou œuvrent toujours au sein de la diplomatie américaine et du Conseil de sécurité nationale des États-Unis.

En moins de 10 jours, soit du 13 au 21 novembre, 12 d'entre eux ont ensuite défilé devant les caméras :

• William Taylor, chargé d'affaires américain en Ukraine
• George Kent, sous-secrétaire d'État adjoint au Bureau des affaires européennes et eurasiennes
• Marie Yovanovitch, ex-ambassadrice des États-Unis en Ukraine
• Lieutenant-colonel Alexander Vindman, principal expert de l'Ukraine au sein du Conseil de sécurité nationale
• Jennifer Williams, conseillère spéciale du vice-président Mike Pence pour les affaires européennes et russes
• Kurt Volker, ex-envoyé spécial américain en Ukraine
• Tim Morrison, ex-conseiller sur l'ex-URSS, la Russie et l'Europe au sein du Conseil de sécurité nationale (NSC)
• Gordon Sondland, ambassadeur des États-Unis auprès de l'Union européenne (UE)
• Laura Cooper, sous-secrétaire adjointe à la Défense pour les affaires russes, ukrainiennes et eurasiennes
• David Hale, sous-secrétaire d'État américain aux affaires politiques
• Fiona Hill, ex-conseillère sur l'ex-URSS, la Russie et l'Europe au sein du NSC
• David Holmes, conseiller pour les affaires politiques à l'ambassade américaine en Ukraine.

Ils ont fait état d'une campagne orchestrée en coulisses par l'avocat personnel du président Trump, Rudy Giuliani, dans les mois précédant l'appel du 25 juillet et dans les semaines subséquentes, pour convaincre les autorités ukrainiennes d'acquiescer à ses requêtes.

Tout, y compris la rencontre à la Maison-Blanche tant espérée par le président Zelensky et le dégel de l'aide militaire, dépendait de l'engagement public de l'Ukraine à lancer des enquêtes, a soutenu William Taylor, qui agit comme ambassadeur par intérim.

Plusieurs témoins, dont le haut responsable du département d’État chargé du dossier ukrainien, George Kent, ont aussi fait état d'une campagne de mensonges ciblant l'ex-ambassadrice américaine en Ukraine Marie Yovanovitch, diplomate de carrière à la réputation impeccable, rapatriée sans explication à Washington au printemps dernier, avant la fin de son mandat.

18 témoins fantômes

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Au total, 18 personnes ont refusé de venir répondre aux questions des comités chargés de l'enquête, certaines faisant même fi d'une assignation à comparaître.

Le témoin le plus attendu était sans contredit l'ex-conseiller à la sécurité nationale John Bolton. Selon son ex-collaboratrice Fiona Hill, il a comparé Rudy Giuliani à une grenade qui [les] ferait tous sauter et assimilé les tractations de l'ambassadeur Sondland et du chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim, Mick Mulvaney, pour qu’une rencontre entre les présidents Trump et Zelensky ait lieu en échange d'une enquête sur Burisma pour trafic de drogue.

Son avocat a indiqué qu'il comparaîtrait s'il recevait une assignation à comparaître et un ordre de la cour.

Son ex-adjoint, Charles Kupperman, a pour sa part demandé au tribunal de trancher entre deux ordres contradictoires, soit l'assignation à comparaître délivrée par le Congrès et l'immunité totale de certains hauts responsables, invoquée par la Maison-Blanche.

M. Mulvaney, ainsi que le secrétaire à l'Énergie, Rick Perry, et l'avocat principal du NSC, John Eisenberg, font partie des individus ayant refusé de comparaître.

L'avocat de Lev Parnas, un ex-partenaire de Rudy Giuliani accusé d'avoir violé la loi sur le financement électoral, a assuré que son client était prêt à venir témoigner. Il a en outre remis plusieurs documents aux élus.

Les républicains ajouteraient à la liste des témoins fantômes le lanceur d'alerte, mais les démocrates ne l'ont ultimement pas convoqué, disant vouloir protéger son identité.

La Maison-Blanche, le département d'État, le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB), le Pentagone et Rudy Giuliani ont en outre refusé de se plier à l'ordonnance de production de documents.

3 amigos

Le président Trump a confié le dossier ukrainien à un trio surnommé les trois amigos, composé de l'ambassadeur Gordon Sondland, Kurt Volker et Rick Perry.

Impressionné par le président Zelensky, à l'investiture duquel il a assisté en mai, le trio a tenté en vain, à son retour, de convaincre le président Trump de le rencontrer. Méfiant envers les Ukrainiens, ce dernier leur a plutôt enjoint de travailler en étroite collaboration avec son avocat personnel, Rudy Giuliani.

Au cours de leurs témoignages, MM. Volker et Sondland ont dit s'être résolus à convaincre les autorités ukrainiennes à acquiescer aux demandes d'enquête dans l'intérêt des deux pays.

Lors de leur comparution devant les élus, des membres de la diplomatie américaine et du NSC ont plutôt dressé le portrait d'un canal diplomatique parallèle dont les objectifs divergeaient des intérêts nationaux américains et des priorités bipartisanes officielles, comme la défense de l'Ukraine, perçue comme un rempart contre la Russie.

Le million de dollars bien investi de l'ambassadeur Sondland

Généreux donateur républicain, Gordon Sondland n'était pas un allié de la première heure du président Trump. À travers ses entreprises, il a cependant versé un million de dollars au comité d'investiture du républicain.

Sans expérience politique ou diplomatique, il a été nommé ambassadeur des États-Unis auprès de l'Union européenne en 2018.

Sous l'impulsion du président Trump, M. Sondland est devenu un acteur important de la politique étrangère des États-Unis en Ukraine, même si le pays ne fait pas partie de l'UE.

Au moins 123 oublis de Gordon Sondland

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Acteur clé du dossier ukrainien, l'ambassadeur Sondland, à l'en croire, ne semble pas garder un souvenir très précis de plusieurs de ses interactions avec le président américain, les autres diplomates et les responsables ukrainiens. Lors de sa déposition à huis clos, le 17 octobre, il a répondu à au moins 123 reprises, selon nos calculs : Je ne me souviens pas.

Témoin à la crédibilité entachée, il a même dû réviser son témoignage à la lumière des déclarations d'ouverture d'autres témoins, qui, eux, avaient des souvenirs précis de conversations avec leur collègue. Leurs témoignages lui ont rafraîchi la mémoire, a soutenu son avocat.

Dans la révision de sa déposition, Gordon Sondland a notamment dit s'être rappelé avoir lui-même indiqué aux autorités ukrainiennes que l'aide militaire qu'elles attendaient ne serait sans doute pas dégelée sans l'annonce publique des enquêtes voulues par le président Trump.

Lors de son audience publique, M. Sondland a confirmé une demande de contrepartie pour une rencontre Trump-Zelensky et assuré que le vice-président Mike Pence, le secrétaire d'État Mike Pompeo, le chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim Mick Mulvaney et l'ex-conseiller à la sécurité nationale John Bolton étaient tous au courant des pressions exercées sur l'Ukraine,

Plus de 1000 fois Giuliani

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Ami de longue date de Donald Trump, l'ancien maire de New York joue un rôle central dans cette affaire. Même s'il ne fait pas partie de l'appareil gouvernemental, il a agi comme un émissaire du président en Ukraine, ont indiqué plusieurs témoins.

Il a multiplié depuis des mois, sans s'en cacher, les démarches auprès de responsables ukrainiens, dont deux anciens procureurs ukrainiens controversés et un proche collaborateur du président Zelensky, à la recherche d'informations dommageables aux démocrates et à Joe Biden.

Pour se convaincre de son importance, il suffit de regarder la fréquence à laquelle son nom est revenu lors des auditions.

Selon un décompte approximatif effectué à partir des transcriptions des dépositions à huis clos rendues publiques, son nom de famille a été prononcé à 992 reprises par les élus ou par les témoins, sans compter les fois où les intervenants n'ont eu recours qu'à son prénom.

Dans la portion publique de l'enquête, les témoins ont en outre prononcé son nom ou son prénom 90 fois rien que dans leurs déclarations d'ouverture. Cela ne tient donc pas compte de toutes les fois où les mots « Rudy » ou « Giuliani » ont été prononcés lors de la période des questions et des réponses, mais on peut présumer que le total atteindrait des centaines.

Dans son rapport, le Comité du renseignement mentionne son nom 525 fois.

391 millions en aide militaire à l'Ukraine

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C'est le montant de l'aide militaire promise à l'Ukraine, dont une partie avait été approuvée par le Congrès, qui a été retenue par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB), à la demande du président Trump.

Ce dernier affirme aujourd'hui avoir pris cette décision parce qu'il était préoccupé par la corruption dans ce pays et parce qu'il considérait que l'Union européenne ne versait pas sa juste part à l'Ukraine.

Les démocrates l'accusent d'avoir retenu l'aide pour faire pression auprès de l'Ukraine dans le but d'obtenir les enquêtes qu'il réclamait.

L'ambassadeur Sondland dit en être arrivé à la conclusion que les enquêtes étaient conditionnelles au dégel de l'aide, tout en affirmant n'avoir jamais entendu le président ou quiconque établir un lien direct entre les deux.

Des témoins œuvrant ou ayant œuvré au sein de l'OMB, de la diplomatie américaine, du Conseil de sécurité nationale et au Pentagone ont indiqué que le blocage de l'aide, sans qu'aucune raison ne soit jamais donnée, avait créé un malaise dans leurs départements respectifs, où l'on craignait pour la sécurité de l'Ukraine et l'intérêt national des États-Unis.

Deux employés du bureau du budget de la Maison-Blanche ont démissionné en partie à cause du gel de l'assistance militaire, selon la déposition à huis clos d'un de leur collègues, Mark Sandy, rendue publique mardi dernier.

En guerre contre des séparatistes soutenus par Moscou sur son front Est, l'Ukraine – l'un des États les plus pauvres d'Europe – a désespérément besoin de l’aide américaine pour sa défense. Depuis avril 2014, des combats meurtriers ont fait plus de 13 000 morts. La Russie a annexé la péninsule ukrainienne de Crimée en mars 2014.

Les alliés du président Trump arguent qu'il ne peut pas avoir exercé de pression sur son homologue ukrainien lors de son appel, puisque, plaident-ils, les autorités ukrainiennes n'avaient pas conscience du gel de l'assistance militaire.

Ils arguent aussi que l'aide a été débloquée sans que Kiev ait eu à mener les enquêtes qu'il demandait.

Les démocrates, eux, estiment que le dégel est entre autres arrivé en raison des pressions bipartites. Selon le New York Times, le président Trump avait été mis au courant de la plainte du lanceur d'alerte dès la fin août et avait donc conscience du risque qu'elle posait au moment de débloquer l'aide militaire.

12 militaires russes accusés d'ingérence

Lors de son témoignage, Fiona Hill a accusé les républicains de faire le jeu de Moscou en reprenant un récit fictif mis de l'avant par le régime de Vladimir Poutine pour rejeter sur l'Ukraine la responsabilité de ses actes.

Faisant fi des conclusions des services de renseignement américains, le président américain estime que c'est l'Ukraine et non la Russie qui a mené pendant la présidentielle américaine de 2016 des opérations de piratage informatique visant le Parti démocrate et la campagne de sa candidate à la présidence en 2016, Hillary Clinton. Pendant l'enquête en destitution, ses allégations ont été reprises par des représentants républicains.

Dans son rapport déposé en avril 2019, le procureur spécial chargé de l'enquête sur la Russie, Robert Mueller, avait pourtant jugé que Moscou avait fait preuve d'une ingérence « vaste et systématique » dans la présidentielle de 2016. En juillet 2018, un grand jury fédéral américain a d'ailleurs inculpé 12 agents des services russes de renseignement militaire dans ce dossier.