900 millions à des victimes d'agressions sexuelles dans l'armée
Un accord à l'amiable avait été accepté par la plupart des 700 victimes.
Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh
Le gouvernement canadien devra verser 900 millions de dollars en indemnités à des centaines de femmes et d'hommes victimes d'agressions ou de harcèlement sexuels au sein de l'armée, en vertu d'un accord définitif validé lundi par un tribunal.
Les victimes, dont certaines travaillent toujours pour les forces armées ou le ministère de la Défense, avaient engagé des actions collectives en justice en 2016 et 2017 après qu'une enquête indépendante eut dénoncé l'existence d'une culture hostile
aux femmes et aux membres de la communauté LGBT au sein de l'armée.
Un accord à l'amiable avait finalement été conclu cet été et entériné par la vaste majorité des quelque 700 victimes.
Chaque victime recevra entre 5000 et 50 000 $, en fonction de la gravité du préjudice subi, selon l'accord rendu public par la Cour fédérale. Celles ayant subi un préjudice exceptionnel, comme un trouble de stress post-traumatique, pourraient avoir droit à un maximum de 100 000 $ supplémentaires
.
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Le règlement prévoit également de nombreux changements systémiques
ainsi qu'un programme de démarches réparatrices
pour réparer les relations entre les victimes et l'armée et promouvoir un changement de culture
.
De plus, les forces armées devront se soumettre à un examen quinquennal externe qui mesurera les progrès accomplis par l'institution dans la lutte contre l'inconduite sexuelle
afin de faire des recommandations au chef d'État-major de la Défense et au vice-ministre de la Défense.
Le haut commandement des Forces armées canadiennes a redoublé d'efforts ces dernières années pour éradiquer les cas d'agressions et de harcèlement sexuels dans ses rangs en offrant notamment un meilleur soutien aux victimes et en punissant plus sévèrement les coupables.
Une enquête officielle dévoilée en novembre 2016 indiquait qu'au moins trois agressions sexuelles étaient commises chaque jour dans l'Armée canadienne, généralement par un supérieur.
