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Une cour ordonne à l'ex-avocat de la Maison-Blanche de témoigner devant le Congrès

Don McGahn.

L'ancien conseiller juridique à la Maison-Blanche Don McGahn

Photo : Reuters / Saul Loeb

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un tribunal fédéral a tranché : l'ex-avocat de la Maison-Blanche DonMcGahn doit obéir à l'assignation à comparaître d'un comité du Congrès qui enquête sur les conclusions du rapport Mueller. La décision, qui a toutes les chances d'être portée en appel, est susceptible d'avoir une incidence sur l'enquête en destitution consacrée au dossier ukrainien.

La cause renvoie à une enquête du Comité judiciaire de la Chambre des représentants sur une possible entrave à la justice par le président Trump relativement à l'enquête sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016 et sur une éventuelle coordination entre Moscou et le camp Trump.

Invoquant la loi constitutionnelle, la juge de district Ketanji Brown Jackson, de Washington, conclut que les responsables du pouvoir exécutif ne sont pas dispensés du processus obligatoire du Congrès, même si le président [leur] ordonne expressément de ne pas se plier aux injonctions du Congrès.

Il en va de la préservation des institutions démocratiques les plus essentielles, estime la juge dans une décision de 118 pages.

« Dit simplement, les 250 années d'histoire américaine nous ont appris que les présidents ne sont pas des rois. »

— Une citation de  Extrait de la décision

La comparution obligatoire [d'un témoin exprimée par] une assignation à comparaître est un concept juridique et non politique, et selon la Constitution, personne n'est au-dessus de la loi, écrit la juge Jackson.

Aussi occupé ou indispensable que puisse être un collaborateur du président, et quel que soit son degré de proximité avec des [informations] sensibles liées à la sécurité intérieure et nationale, le président n'a pas le pouvoir de l'exempter de prendre une mesure exigée par la loi, tranche-t-elle, balayant du revers de la main l'argument de l'immunité absolue brandi par la Maison-Blanche.

« En ce qui concerne les collaborateurs présidentiels de niveau hiérarchique supérieur, l'immunité absolue par rapport [aux injonctions] du Congrès n'existe tout simplement pas. »

— Une citation de  Extrait de la décision

M. McGahn pourrait invoquer le privilège de l'exécutif quand il l'estime justifié, concède toutefois la magistrate, mais il doit se présenter devant le Congrès.

La Maison-Blanche avait bloqué la comparution de son ancien conseiller juridique, alléguant qu'il ne pouvait être contraint de témoigner devant le Comité judiciaire ou de lui remettre des documents.

La cause avait été portée devant les tribunaux avant que ne soit lancée, il y a deux mois, l'enquête en destitution examinant d'éventuelles pressions exercées sur l'Ukraine par le président Trump pour obtenir des enquêtes dommageables à ses rivaux. La charge dans cette enquête est toutefois menée essentiellement par une autre commission, le Comité du renseignement de la Chambre.

La juge Jackson a accepté de traiter la cause en accéléré, se rendant aux arguments de l'avocat général de la Chambre des représentants, selon lequel les auditions liées à la destitution démontraient l'urgence de la situation.

La décision de la juge Jackson pourrait d'ailleurs avoir une incidence sur l'enquête en destitution, puisque des témoins invités à comparaître ou même enjoints de le faire se sont refusés à témoigner devant le Comité du renseignement de la Chambre.

Les démocrates, qui enquêtent sur un possible abus de pouvoir du président en lien avec l'Ukraine, envisagent d’ajouter des accusations d’entrave à l’enquête décrites dans le rapport de l'ex-procureur spécial Robert Mueller, dans lequel Don McGahn émergeait comme un témoin clé des agissements du président.

L'administration Trump fera appel

L'avocat de Don McGahn a indiqué que son client se conformera à la décision du juge Jackson à moins qu'elle ne soit suspendue en attendant l'appel. Le département de la Justice s'occupe de cette affaire, vous devrez donc leur demander s'ils ont l'intention de demander un sursis, a ajouté Me William Burck.

Le département de la Justice a déjà indiqué qu'il interjetterait appel.

Se réjouissant d'une décision victorieuse niant le concept même de l'immunité totale des collaborateurs du président, le président du Comité judiciaire de la Chambre, Jerrold Nadler, a pour sa part dit s'attendre à ce que Don McGahn respecte ses obligations légales et comparaisse rapidement devant le Comité.

Ce dernier est un témoin central des entraves à l'enquête Mueller, a-t-il affirmé.

McGahn, joueur clé de l'enquête Mueller

Robert Mueller répond aux questions des élus.

L’ancien procureur spécial Robert Mueller a témoigné devant des élus de la Chambre, au Capitole, le 24 juillet à Washington.

Photo : Getty Images / Alex Wong

L'ex-procureur Mueller avait examiné 10 actes de possible entrave à la justice par le président Trump, y voyant implicitement un schème de comportement. Ceux-ci allaient du congédiement du directeur du FBI, James Comey, à ses tentatives de convaincre le procureur général de l'époque, Jeff Sessions, de revenir sur sa décision de se récuser du dossier russe.

Signe de son importance, le nom de M. McGahn, que l'équipe du procureur avait interviewé pendant une vingtaine d'heures, apparaissait à plus de 500 reprises dans le rapport de 448 pages, et, selon le Washington Post, le volumineux document le citait plus de 160 fois.

L'ex-conseiller juridique de la Maison-Blanche y a notamment affirmé avoir contacté Jeff Sessions, le 2 mars 2017, pour le convaincre – sans succès – de ne pas se retirer de l'enquête sur la Russie. Le lendemain, a aussi dit M. McGahn, le président l'a accusé de mal le défendre, lui demandant de revenir à la charge. M. Sessions, qui était en conflit d'intérêts, s'est attiré l'ire du président pour avoir maintenu sa position et a finalement été congédié.

Don McGahn y faisait aussi état de deux appels faits le 17 juin 2017 par le président, qui réclamait le départ du procureur spécial. Selon ce qu'il a relaté aux enquêteurs, le président Trump lui aurait dit : « Mueller doit partir [...] Rappelez-moi quand ce sera fait ».

Le rapport souligne que M. McGahn a refusé de limoger le procureur spécial comme Donald Trump le lui demandait, une information qu'avait déjà révélée le New York Times.

Là où les enquêtes sur Kiev et Moscou pourraient se rejoindre

John Bolton.

L'ex-conseiller de la Maison-Blanche à la sécurité nationale John Bolton semble avoir des informations essentielles sur l'affaire ukrainienne, mais il a refusé jusqu'ici de témoigner.

Photo : The Associated Press / Cliff Owen

Sommé de témoigner par le Comité du renseignement de la Chambre qui enquête sur le dossier ukrainien, Charles Kupperman, l'ex-adjoint de l'ex-conseiller à la sécurité nationale John Bolton, a demandé à la cour de trancher entre deux ordres contradictoires, soit l'assignation à comparaître délivrée par ce comité du Congrès et l'immunité totale de certains hauts responsables, invoquée par la Maison-Blanche.

Dans la foulée, le Comité, contrôlé par les démocrates, a retiré son assignation à comparaître visant M. Kupperman, par crainte que la procédure, qui risque de s'étirer pendant des mois, ne ralentisse le déroulement de l'enquête.

D'après CNN, les démocrates ont renoncé à assigner M. Bolton à comparaître, parce que son avocat – le même que celui de son ex-subordonné – a pour sa part menacé de se tourner vers les tribunaux si les démocrates enjoignaient à son client de comparaître.

Les déclarations de témoins qui, eux, ont accepté de comparaître – notamment son ancienne collaboratrice Fiona Hill qui a rendu un témoignage percutant jeudi dernier – semblent indiquer que M. Bolton est un témoin clé.

M. Bolton souffle par ailleurs le chaud et le froid : son avocat a écrit aux élus du Comité du renseignement de la Chambre que son client avait eu personnellement connaissance de réunions et de conversations pertinentes qui n'ont pas été abordées jusqu'ici dans les témoignages.

Malgré la décision de la cour, le chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim, Mick Mulvaney, n'entend pas se conformer à l'assignation à comparaître, a indiqué son avocat lundi. Il avait précédemment évoqué la possibilité de se tourner lui-même vers les tribunaux.

Les démocrates accusent le président d'avoir voulu extorquer aux dirigeants ukrainiens la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection, ciblant entre autres l'ex-vice-président démocrate Joe Biden, candidat à l'investiture démocrate pour la présidentielle de 2020, en utilisant comme levier une assistance militaire avoisinant les 400 millions de dollars. Les Ukrainiens avaient désespérément besoin de cette aide, qui a été gelée pendant 55 jours, dans leur lutte contre des séparatistes soutenus par Moscou.

Avec les informations de Washington Post

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