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Faut-il taxer les entreprises sur les eaux de ruissellement?

Vue de Toronto.

La ville de Toronto a subi d'importantes inondations en 2017.

Photo : Radio-Canada

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un conseiller municipal demande à Toronto de taxer les propriétaires d’entreprises pour la quantité d’eaux de ruissellement qu’ils laissent s'écouler afin de réduire les risques d’inondation.

La motion du conseiller municipal Mike Layton cible principalement les propriétaires de stationnement, mais aussi les larges propriétés industrielles et commerciales, qui ne paient pas pour le réseau d’aqueduc et d'égouts.

Le conseiller municipal Mike Layton au podium en conférence de presse.

Le conseiller municipal Mike Layton a présenté sa motion aux côtés de représentants des organismes Toronto Environmental Alliance et Green Infrastructure Ontario Coalition.

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

M. Layton affirme que leurs eaux de ruissellement créent une constante pression sur les égouts et que lorsque le système est au maximum de sa capacité, les sous-sols sont inondés.

Il considère donc qu’imposer des frais sur les eaux de ruissellement contribuerait à payer pour l’entretien du réseau d’égouts et rendrait la ville plus résiliente face aux inondations.

Les organismes Green Infrastructure Ontario Coalition et Toronto Environmental Alliance sont convaincus que l’initiative inciterait les entreprises à investir dans des infrastructures durables.

« Il y a des solutions qui peuvent ralentir le débit de l’eau qui entre dans les égouts ou des technologies qui permettent la récupération de l’eau pour la réutiliser. »

— Une citation de  Jennifer Court, directrice générale, Green Infrastructure Ontario Coalition

Dans un rapport publié en 2016, l’ancienne commissaire à l’environnement de l’Ontario, Dianne Saxe, décrivait les frais relatifs au ruissellement des eaux pluviales comme une solution à prioriser par les municipalités.

On peut y lire que ces frais encouragent les propriétaires à prendre en charge cette gestion, en leur donnant une raison financière.

Jennifer Drake, professeure agrégée au Département de génie civil et minier de l'Université de Toronto, renchérit sur ces propos : Les politiques publiques ont un rôle à jouer pour créer une économie plus verte et encourager l'innovation et la croissance. Donc, sur bien des aspects, les frais de gestion des eaux de ruissellement contribueraient à la création de nouveaux emplois à Toronto, à des investissements dans les infrastructures et les technologies vertes, et tout ce qui vient avec.

Elle montre aussi du doigt l'absurdité du système actuel. En ce moment, la seule façon de payer la gestion des eaux de ruissellement, c'est par votre facture d'eau, dit-elle. Si on veut que les gens consomment moins d'eau chez eux, alors, comment va-t-on payer pour ces infrastructures?

« L'idée de ces frais, c'est de séparer ces deux systèmes. De refléter l'origine des eaux pluviales et offrir l'occasion aux propriétés commerciales et industrielles de les gérer sur place et de recevoir un crédit si elles le font. »

— Une citation de  Jennifer Drake, professeure agrégée

Huit municipalités ontariennes ont mis en place un programme semblable, dont Kingston, Kitchener, Waterloo et Mississauga.

La question a déjà été débattue à Toronto, mais le comité exécutif avait rejeté l’idée en 2017.

Le conseiller Layton croit que cette fois-ci pourrait être la bonne, dans le contexte où la Ville de Toronto a récemment dévoilé sa première stratégie de résilience pour lutter contre les changements climatiques.

« Je crois que nous comprenons mieux maintenant le niveau d’action nécessaire pour combattre la crise climatique. »

— Une citation de  Mike Layton, conseiller municipal, Toronto

Sa motion doit être débattue au conseil municipal le mois prochain pour permettre la tenue de consultations publiques sur l’imposition de frais pour les espaces industriels et commerciaux.

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