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Des soupçons de fraudes dans le système d’immigration québécois

Le ministère de l’Immigration dénonce de possibles « stratagèmes frauduleux impliquant des institutions d’enseignement de la grande région de Montréal ».

Depuis 2016, le ministère de l’Immigration procède à des vérifications soutenues concernant des candidats postulant au Programme de l’expérience québécoise.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Alors que la dernière réforme en immigration avortée visait à combler les besoins du marché du travail, Radio-Canada a appris que l’objectif était aussi de répondre à de forts soupçons de fraudes, qui ont conduit à une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). « L’intégrité » du système d’immigration économique du Québec serait menacée, selon le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Au cours des dernières années, de supposés « documents faux ou trompeurs » ont été répertoriés par le MIFI. Ce dernier a évoqué ces allégations dans des rapports et notes qui ont été déposés dans le cadre d'une affaire judiciaire concernant le ministère de l'Immigration.

Ces fameux « documents » mis de l'avant sont en réalité des attestations qui permettaient à des étudiants étrangers de postuler au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qu’a voulu récemment réformer le ministre Simon Jolin-Barrette.

Elles servaient à prouver leur connaissance avancée du français, une des conditions nécessaires pour bénéficier de cette voie rapide vers l’immigration permanente.

Concrètement, des centaines de personnes, au minimum, ont affirmé connaître la langue française, par l'intermédiaire d’un cours suivi au Québec. Mais selon le ministère de l'Immigration, la réalité était tout autre.

Le ministre Jolin-Barrette, qui s'est entretenu avec Radio-Canada sur ce sujet, reconnaît officiellement une « situation problématique » qui menace « l'intégrité » de ce programme. Il promet « d'agir » dans les prochaines semaines.

Des signalements dès 2016

Il faut remonter à 2016 pour trouver la trace des premiers soupçons.

Des fonctionnaires du ministère de l'Immigration, en contact téléphonique avec des candidats au PEQ pour des questions administratives, s'aperçoivent que leur interlocuteur, dans certains cas, ne parle pas, ou peu, français.

Les doutes augmentent sensiblement avec la réception d’informations provenant des forces de l’ordre.

Dès septembre 2016, l’UPAC prévient le MIFI et décide d’ouvrir une enquête. Des « dénonciations » et des « signalements » arrivent alors aux oreilles ministérielles.

[Le ministère de l’Immigration a été informé] par une source externe fiable du fait de l’existence de stratagèmes frauduleux impliquant des institutions d’enseignement et qui mettent en doute l’authenticité des compétences acquises par les candidats à l’immigration qui ont fréquenté ces institutions.

Extrait d’une note interne du MIFI datée du 5 octobre 2016

Ces différents éléments sont également mentionnés dans un mémoire du ministre Jolin-Barrette, présenté au Conseil des ministres le 17 septembre dernier, qu’a pu consulter Radio-Canada. Dans ce texte, le député de Borduas y évoque l’ensemble des mesures d’immigration qu’il compte officialiser quelques semaines plus tard.

Sept candidats interrogés sur dix parlent peu français

À la suite de ces avertissements policiers, dans le but de « s’assurer de l’intégrité du PEQ », le MIFI a convoqué 1301 personnes en entrevue entre le 22 novembre 2016 et le 8 mai 2019, afin de « vérifier le niveau de compétence en français en production orale ». Résultat : « Plus de 68 % des candidats rencontrés n’ont pas démontré le niveau de compétences en français à l’oral requis au PEQ et n’ont donc pas été sélectionnés », selon ce rapport du ministre Jolin-Barrette.

Des Chinois et des Indiens visés

Selon des notes internes produites par le ministère de l'Immigration, la « majorité » des étudiants étrangers n'ayant pas le niveau requis en français, malgré une attestation disant pourtant le contraire, proviennent de Chine et d'Inde. Plusieurs sources confidentielles ont rapporté ces mêmes allégations.

Après avoir vu leur dossier refusé, une cinquantaine de ressortissants étrangers ont contesté cette décision devant les tribunaux. Ils ont notamment dénoncé le procédé utilisé par le gouvernement, qui les aurait convoqués sans les informer d'un test oral de français à venir. Habituellement, aucune entrevue n'est prévue dans le cadre du PEQ.

Pour justifier ces pratiques, une responsable du ministère, qui occupait le poste de coordonnatrice du PEQ, a mis de l’avant les soupçons policiers. Son témoignage figure dans les documents déposés dans cette procédure judiciaire.

« L'UPAC nous a dit : "Il y a des voies de contournement, il y a probablement de la fraude dans vos dossiers" », a-t-elle déclaré, dans le cadre d’un interrogatoire réalisé à la fin de 2017.

Au dire de cette employée du MIFI, une première série d’entrevues a démontré à la fin de 2016 que « 95 % » des candidats « n’avaient pas le niveau demandé ». Un interprète français-mandarin-cantonais a même été requis à plusieurs reprises, est-il précisé dans une autre note présentée devant la justice.

Lorsqu'on a entamé les entrevues, c'était sur la base de préoccupations qui nous avaient été données par l'UPAC. [...] On pouvait considérer que les candidats qu'on avait rencontrés dans le cadre des entrevues [...] avaient fait une fausse déclaration dans leur demande en sachant qu'il existait des voies de contournement.

Extrait de l’interrogatoire d’une responsable du MIFI, le 27 novembre 2017

Dans un jugement publié en décembre 2018, la Cour supérieure a finalement tranché en faveur des plaignants, en expliquant notamment que « le procédé utilisé par le ministère » ne serait pas adéquat en fonction des règles en vigueur.

Le MIFI a porté cette décision en appel et aucun autre jugement n'a encore été rendu.

L’enquête de l’UPAC toujours en cours

Plusieurs sources ont indiqué n’avoir eu aucune nouvelle de l’avancée de l’enquête menée par l’UPAC. Celle-ci se poursuit, explique l’organisation policière. L’UPAC refuse néanmoins de donner davantage d’informations, « afin de protéger la preuve et les personnes qui peuvent être concernées par cette enquête », mentionne la porte-parole Lissia de Bellefeuille.

Pancarte « Bienvenue au Québec » à proximité de la frontière Canada–États-Unis à Saint-Bernard-de-Lacolle.

Chaque année, le Québec accueille plusieurs milliers de candidats par le biais du Programme de l’expérience québécoise. Pour postuler à ce programme, ces personnes doivent avoir étudié ou travaillé dans la province.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des établissements anglophones cités

Des agents frontaliers, au poste canado-américain de Saint-Bernard-de-Lacolle, ont eux aussi averti le MIFI, après s’être retrouvés face à des candidats à l’immigration ne parlant pas français.

Selon l’interrogatoire de cette responsable du MIFI, des « voyages organisés » ont même été menés à cette frontière pour faire « le tour du poteau ». Cette pratique consiste à sortir du territoire canadien, avant d’y rentrer immédiatement, afin de valider un nouveau visa.

Les agents des services frontaliers doivent poser des questions aux candidats avant de leur délivrer un document, et ils pouvaient constater à ce moment-là que les candidats ne parlaient pas français, n'étaient pas en mesure de répondre à des questions de base en français.

Extrait de l’interrogatoire d’une responsable du MIFI, le 27 novembre 2017

Les rapports déposés par le MIFI dans le cadre de cette procédure judiciaire entre le ministère et des candidats à l'immigration citent différents établissements scolaires, principalement anglophones, qui ont accueilli des étudiants étrangers ayant postulé au PEQ. En revanche, aucune mention concernant leur implication ou non dans ce dossier n'y est faite.

Toujours selon les documents produits en cour, des « écarts significatifs entre l'attestation délivrée et la capacité réelle des élèves » concernant leur maîtrise de la langue française sont indiqués dans une note datée d'avril 2017, avec des candidats provenant des commissions scolaires English-Montréal, qui a été mise sous tutelle début novembre, Lester-B.-Pearson et New Frontiers.

Le Collège Matrix, à Montréal, et le Cégep de la Gaspésie et des Îles sont également cités dans un autre rapport déposé en cour, dont l'objet fait part de « stratagèmes menaçant l'intégrité » de plusieurs programmes d'immigration du Québec.

Il y est entre autres question de « dénonciations d'agences d'enquête officielles » visant la « véracité » des « attestations de réussite scolaire », mais aussi de la « fréquentation scolaire des étudiants étrangers inscrits dans ces établissements » et de « l’authenticité des compétences acquises par les candidats ».

Pas de « fraude » portée à l'attention des établissements visés

« Jamais aucune fraude n’a été portée à notre attention [et] la CSEM offre des cours de français approuvés et sanctionnés par le ministère de l'Éducation du Québec », réagit le porte-parole de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), Michael Cohen. Selon ce dernier, « l’UPAC n'a jamais communiqué avec la CSEM ». New Frontiers, le Collège Matrix et le Cégep de la Gaspésie et des Îles ont transmis une réaction similaire. « Nous n’avons jamais vu de documents trompeurs allant en ce sens », soutient Julie Lepine, conseillère en communication du cégep. Lester-B.-Pearson n’a pas répondu à la demande de Radio-Canada.

Un panneau de la CSEM.

Selon le ministère de l’Immigration, « certaines commissions scolaires sont plus souvent concernées par des écarts significatifs » entre le document présenté de connaissance du français et le niveau réel des élèves. Le nom de la Commission scolaire English-Montréal figure dans des rapports du MIFI.

Photo : Radio-Canada

Une enquête du ministère de l’Éducation

Le ministère de l’Éducation a également enquêté. L’ancien ministre libéral Sébastien Proulx avait nommé une vérificatrice externe à la fin de 2016 pour faire la lumière sur ces allégations.

Publiquement, aucun résultat n’a été communiqué, mais ce rapport a bel et bien été déposé au ministère concerné, selon ce qui a été confié à Radio-Canada.

« On a transféré toutes nos informations aux policiers », certifie une source confidentielle, tout en évoquant une « affaire complexe » touchant également des intermédiaires qui recrutent des étudiants à l’étranger.

Des « firmes spécialisées dans le recrutement d’étudiants internationaux » sont d’ailleurs liées aux commissions scolaires visées, peut-on également lire dans une note du MIFI déposée en cour qui fait état du modus operandi.

Malgré ces différents avertissements, aucun changement dans les conditions d'admissibilité au PEQ, relativement à ces soupçons, n'a été apporté par les derniers gouvernements.

Des recommandations avaient pourtant été formulées, à l'interne, pour retirer les documents suspects de la liste des documents admissibles, mais ni le MIFI ni le ministère de l’Éducation ne voulaient « interférer » avec l’enquête de l’UPAC, a-t-on expliqué à Radio-Canada.

On ne pouvait prendre aucune décision. Il fallait d’abord laisser l’enquête se poursuivre et voir ensuite les résultats. On était conscients des enjeux, mais on attendait les résultats pour mettre en place des correctifs.

Une source confidentielle ayant travaillé au ministère de l’Immigration

Plusieurs possibilités pour prouver un niveau de français

Pour prouver son niveau de français, un candidat au PEQ doit fournir un relevé de notes attestant la réussite d’un programme d’études suivi au Québec entièrement en français ou une attestation de résultats d’un test ou d’un diplôme de français reconnu par Québec. Le ministre Jolin-Barrette souhaitait, dans le cadre de cette réforme, retirer la possibilité de déposer le document ciblé par ces enquêtes, mais en raison de la suspension annoncée, il est à nouveau possible, jusqu'à nouvel ordre, de démontrer sa connaissance du français par ce biais.

Il est difficile de déterminer un nombre précis de dossiers touchés par ces soupçons. Au total, entre 2016 et 2018, 1807 personnes ont utilisé ce type d’attestation pour postuler au PEQ, un nombre en nette diminution au fil du temps.

  • 1204 diplômés avec une attestation de réussite d'un cours de français intermédiaire avancé en 2016
  • 417 en 2017
  • 186 en 2018

Par l'intermédiaire du PEQ, près de 40 000 personnes ont pu immigrer au Québec depuis 2016.

Avec la collaboration de Daniel Boily et de Vincent Maisonneuve

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