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Les 12 travaux du nouveau ministre du Patrimoine

Ce ne sont pas les défis qui manquent pour le novice politique qu'est Steven Guilbeault.

Les deux hommes côte à côte.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a choisi Steven Guilbeault au poste de ministre du Patrimoine canadien, cette semaine.

Photo : Reuters / Blair Gable

Philippe-Vincent Foisy

Steven Guilbeault aura du pain sur la planche. Des défis importants attendent le successeur de Mélanie Joly et de Pablo Rodriguez au Patrimoine canadien. Taxation des géants du web, plus grande offre de contenu canadien en ligne, redevances adéquates pour les créateurs et aide aux médias : arrivera-t-il à répondre aux attentes et à faire oublier les erreurs du dernier mandat?

Géant du web

En campagne électorale, les libéraux ont promis d’imposer à 3 % les revenus tirés de la vente de données et des publicités des géants du web, comme Facebook et Google, et de percevoir la taxe de vente (TPS) des plateformes comme Netflix et Spotify.

Mettre en place une taxe, c’est assez simple, affirme Véronique Guèvremont, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

C’est une question d’équité.

Elle croit que le gouvernement pourrait aller plus loin. En plus de la TPS, il pourrait imposer les revenus d'abonnement, comme avec Netflix. L'argent pourrait servir à financer le milieu culturel.

Ce n’est toutefois pas ce que le gouvernement a l’intention de faire. Je m’explique mal ce choix, dit Mme Guèvremont.

Contrairement à ses deux prédécesseurs, Steven Guilbeault saura-t-il convaincre les Canadiens que la question de la taxation est un enjeu fiscal et non culturel?

Réforme de la Loi sur la radiodiffusion

À elles seules, la taxe de vente et l’imposition des géants du web sont loin d’être suffisantes pour assurer la bonne santé de l’écosystème culturel. Un autre gros défi, et probablement le plus important à court terme, sera de réformer la Loi sur la radiodiffusion.

Les libéraux ont promis que, lors de la première année de leur mandat, ils adopteront une loi pour que les fournisseurs de contenu – y compris les géants du web – offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme.

Il faut faire en sorte que les règles du jeu rétablissent l’équité, explique Mme Guèvremont. C’est complexe, mais pas impossible.

Actuellement, le CRTC impose des quotas de diffusion aux radiodiffuseurs et aux télédiffuseurs. Une façon d’assurer la diffusion de chansons ou d’émissions de télé en français. Et les entreprises de télédiffusion financent un fonds pour la création de contenu.

On ne peut pas transposer les anciennes règles au milieu numérique, il faut une réelle adaptation.

Véronique Guèvremont, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval

Mme Guèvremont mentionne par exemple que l’Union européenne a adopté une loi pour instaurer deux choses : des quotas de contenu européen dans les catalogues, mais aussi « une obligation de mise en valeur du contenu européen ».

La question du financement de la création sera également centrale dans les discussions. Le gouvernement veut que ceux qui profitent du système y contribuent, mais comment? Décidera-t-il de prendre de front le puissant lobby des entreprises de télécommunications, en leur demandant de mieux financer le contenu, comme le demande par exemple la Coalition pour la diversité des expressions culturelles?

Steven Guilbeault aura peu de temps pour faire face à ces défis, mais il pourra se baser sur le rapport du groupe d’experts, qui doit lui remettre en janvier 2020 ses pistes de solutions.

Pour avoir les coudées franches, les libéraux rappellent qu’il faut ratifier le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique qui prévoit une exemption culturelle afin de protéger les mesures prévues.

Un homme avec un regard sérieux est vêtu d'un veston avec plusieurs textures, plusieurs formes géométriques et plusieurs couleurs vives.

L'auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe sur le tapis rouge du 41e Gala de l'ADISQ.

Photo : Radio-Canada / MARTIN OUELLET-DIOTTE

Loi sur le droit d’auteur

Pierre Lapointe a profité du Gala de l’ADISQ, plus tôt ce mois-ci, pour déplorer le fait qu'il n'a touché que 500 $ pour 1 million d’écoutes de sa chanson Je déteste ma vie sur la plateforme Spotify.

Si on ne donne pas les moyens, le cadre, la motivation aux créateurs de créer, l’art disparaîtra, ajoutent par ailleurs les organisateurs de la campagne Une vie sans art, vraiment?, qui regroupe 16 organisations représentant plus de 200 000 artistes et créateurs.

Rappelons que c'est la Loi sur le droit d’auteur qui structure le mode de rémunération des artistes.

Même s’il n’est pas obligé, Steven Guilbeault voudra-t-il modifier cette loi pour mettre fin aux nombreuses exceptions, comme le demandent plusieurs organisations de créateurs?

Il est extrêmement difficile de trouver une solution à la rémunération des auteurs de tous genres quand le système mise sur la gratuité, estime Ysolde Gendreau, professeure de droit à l’Université de Montréal.

Elle soutient que le début de mandat est le meilleur moment pour modifier la Loi sur le droit d’auteur, parce que le gouvernement risque de déplaire à tout le monde.

En effet, le nouveau ministre devra conjuguer les demandes des artistes et celles de l’industrie. Un équilibre difficile à atteindre, surtout que le ministre du Patrimoine canadien n’a pas le plein pouvoir sur la réforme de la Loi.

Cela revient plutôt au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, comme l’explique Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique.

Une réforme majeure de la Loi sur le droit d'auteur semble être tout un défi dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.

Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa

Avec le jeu d’alliance, notamment avec le Bloc québécois et la communauté artistique autochtone, c’est possible, surtout si on joue la carte de l’identité, croit pour sa part Ysolde Gendreau.

Les libéraux admettent toutefois que cette réforme sera plus difficile et que la situation ne se réglera pas rapidement.

Des journaux de Groupe Capitales Médias empilés de manière à ce qu'on en voie le titre.

Les six quotidiens de Groupe Capitales Médias.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Aide aux médias

Départs à La Presse, difficultés au sein de Groupe Capitales Médias, fermeture de journaux gratuits ailleurs au pays… l’avenir de la presse écrite au Canada est loin d’être rose. Pour remédier à la situation, les libéraux avaient annoncé en novembre 2018 un plan d’aide de plus d’un demi-milliard de dollars.

De l’argent en crédits d'impôt pour les salaires, pour les dons aux entreprises et pour les abonnements.

Il ne faut pas que le gouvernement recule, il peut juste améliorer le plan d’aide et s’assurer qu’il soit opérationnel rapidement, avance Pascale St-Onge, présidente de la Fédération nationale des communications (FNC-CSN), une organisation syndicale qui regroupe près de 90 syndicats et 6000 membres travaillant dans les médias et la culture.

Elle rappelle que le Comité des finances du Sénat a recommandé d’augmenter le plafond salarial admissible aux crédits d’impôt et le pourcentage du crédit d’impôt sur la masse salariale.

La relance du Groupe Capitales Médias, par exemple, va notamment passer par ce plan d’aide, soutient Mme St-Onge.

Mais ce dossier est très politique, puisque les conservateurs ont critiqué cette aide en accusant les libéraux de vouloir acheter les journalistes avant l’élection.

Dans le balado La mêlée politique, l’ex-ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez donne quelques conseils à M. Guilbeault.

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