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L'Alberta abandonne le projet de loi controversé 207

Dan Williams au milieu de manifestants.

Dan Williams lors de la Marche pour la vie et anti-avortement en mai 2019.

Photo : Radio-Canada / Michelle Bellefontaine

Radio-Canada

Un projet de loi controversé, qui demandait plus de protection pour la liberté de conscience des médecins a finalement été rejeté jeudi par un comité parlementaire multipartite.

Le projet de loi privé avait été déposé par le député du Parti conservateur uni (PCU) de Peace River, Dan Williams.

Il aurait empêché de poursuivre ou de sanctionner un médecin qui aurait refusé de fournir un service allant à l'encontre de ses convictions morales.

De nombreux médecins et organismes de défense des patients jugeaient que le projet de loi limiterait l'accès aux services médicaux tels que la contraception, l'avortement et l'aide médicale à mourir.

Actuellement, les médecins de l'Alberta qui ne souhaitent pas rendre certains services par objection morale sont obligés de diriger le patient vers un professionnel ou à un service qui l'accepte. Le projet de loi 207 remettait notamment cette obligation en question.

Le projet de loi a été adopté en première lecture la semaine dernière. Tous les membres du Parti conservateur uni qui étaient présents ont voté en sa faveur.

Jeudi, les membres du comité parlementaire ont voté à 8 contre 2 pour que le projet de loi 207 soit rejeté, ce qui veut dire qu’il ne fera finalement pas l'objet d'un débat à l’Assemblée législative.

Les deux députés du comité qui ont voté pour que le projet soit soumis à la législature sont du Parti conservateur uni. Il s’agit du député de Cardston, Joseph Schow, et de la députée de Brooks-Medicine Hat, Michaela Glasgo.

Une bonne décision

Selon la députée néo-démocrate Janis Irwin, le comité a pris la bonne décision.

Janis Irwin, députée de Edmonton-Highlands-Norwood.

Janis Irwin, députée néo-démocrate d'Edmonton est satisfaite de l'abandon du projet de loi.

Photo : Radio-Canada

C'est doux-amer, parce que nous ne devrions vraiment pas avoir cette discussion en 2019, a déclaré Janis Irwin.

Lorsque de nombreux experts s'entendent pour dire que cette loi est fondamentalement mauvaise et que les droits fondamentaux de beaucoup sont attaqués, je pense que les députés ont le devoir réfléchir sérieusement. Et nous avons entendu beaucoup de médecins à ce sujet.

Le comité a notamment entendu la médecin de famille de Calgary Jillian Ratti, qui a critiqué vertement les membres du PCU pour avoir présenté le projet de loi.

Selon elle, la nouvelle loi n’aurait rien fait pour protéger ou reconnaître le droit de conscience des médecins qui prennent position en faveur des droits à la pilule contraceptive ou qui sont pro-choix.

Le projet de loi visait plutôt à rouvrir le débat sur des questions comme l'avortement, croit-elle.

Je suis persuadée que ce projet de loi est motivé par des groupes anti-avortement, dont certains sont probablement financés par de l’argent étranger.

Jillian Ratti, médecin de famille à Calgary
Un homme en fin de vie, alité, tient la main d'une dame.

Les médecins albertains qui citent l'objection de conscience pour refuser l'aide médicale à mourir doivent aujourd'hui renvoyer ceux qui la demandent à un médecin ou à un établissement qui l'offre.

Photo : iStock / iStockPhoto

Bradley Peter, qui est membre du conseil d'administration de Mourir dans la dignité Canada, dit que le projet de loi aurait eu des conséquences néfastes sur les personnes les plus vulnérables, incapables de défendre leurs droits.

Ils ont droit aux soins de fin de vie avec un soutien total des professionnels de la santé, lance-t-il.

Inutile pour beaucoup, nécessaire pour certains

Le Collège des médecins de l’Alberta a aussi envoyé une lettre au ministre de la Santé, Tyler Shandro, pour lui indiquer que les règles actuelles fonctionnent et que le projet de loi pourrait limiter l'accès des patients à certains services.

La loi actuelle protège le droit de conscience [des médecins] tout en veillant à ce que les patients reçoivent des informations ou une référence pour leur permettre d'obtenir le service souhaité. Cet arrangement a bien servi les Albertains et devrait être maintenu, note la présidente de l’association, Christine Molnar.

À l'opposé, la médecin de famille de Calgary Kiely Williams souhaitait l’adoption du projet de loi.

Elle croit que, sans loi similaire, les médecins seront dissuadés d’exercer en Alberta.

Je crois que si nous n'autorisons pas la protection des médecins dont la conscience s'oppose, nous allons la perdre pour tout le monde, quelle que soit notre position sur certaines questions, a-t-elle déclaré.

Nous devons protéger les libertés de tous, car si nous ne les protégeons pas, nous les perdrons.

Même si le comité l’a rejeté, le projet de loi sera quand même présenté à l’Assemblée législative la semaine prochaine. Il ne recevra toutefois pas le soutien nécessaire pour aller de l’avant.

Le député qui l’a proposé, Dan Williams, promet de continuer à défendre les droits de conscience des médecins.

Il maintient que son projet de loi visait uniquement à s’assurer que les droits des travailleurs en santé sont conformes à la Charte canadienne et rejette l’idée qu’il aurait limité l'accès des Albertains aux soins.

Dan Williams dit qu’il a présenté son projet de loi en réaction à une décision récente en Ontario. En mai, le plus haut tribunal de l'Ontario a statué que les médecins de la province devaient donner des références pour des services médicaux en conflit avec leurs convictions religieuses.

Je ne le fais pas par idéologie. C'est ce que mes électeurs veulent et c'est pourquoi je vais continuer à défendre la liberté de conscience.

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney livre un discours.

Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney

Photo : Peter Evans/CBC

Le premier ministre Jason Kenney a souvent répété que son gouvernement n’allait pas rouvrir le débat sur l'avortement.

Questionné par les journalistes vendredi, il a maintenu que son gouvernement respecte cet engagement, car Dan Williams ne fait pas partie du Cabinet, même s’il est député du PCU.

Avec les informations de Wallis Snowdon

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