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Vaccination obligatoire : le gouvernement Higgs revient à la charge

Un enfant est sur le point de recevoir un vaccin.

Le projet de loi sur la vaccination vise notamment à supprimer les exemptions non médicales.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick dépose à nouveau son projet de loi sur la vaccination obligatoire des élèves en souhaitant prévenir toute contestation basée sur la Charte des droits et libertés.

Le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Dominic Cardy, a expliqué que son gouvernement est disposé à protéger la loi contre de possibles contestations à l’aide de la disposition de dérogation qui constitue l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette disposition permet à tout premier ministre provincial ou fédéral qui l’invoque de soustraire une loi à tout recours judiciaire fondé sur certains droits inclus dans la Charte.

Dominic Cardy devant des drapeaux du Nouveau-Brunswick et du Canada.

Dominic Cardy, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, le 18 avril 2019 à Fredericton.

Photo : Radio-Canada

Au cours de la dernière année, il y a eu des éclosions de maladies pouvant être prévenues par la vaccination qui ont mis en danger la santé et la sécurité de nos élèves. Nous sommes déterminés à protéger les personnes les plus vulnérables au sein de la population, et nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que les écoles et les garderies du Nouveau-Brunswick sont des lieux sécuritaires pour nos enfants, affirme le ministre Cardy dans un communiqué.

Les modifications législatives déposées vendredi obligeraient les élèves des écoles publiques et les enfants dans les garderies éducatives agréées à présenter une preuve de vaccination ou une exemption médicale sur un formulaire signé en bonne et due forme par un professionnel de la santé, explique le gouvernement.

La députée verte Megan Mitton, qui s'est dit en faveur de la vaccination, n'est pas tout à fait d'accord avec les dispositions prises par le ministre Dominic Cardy. Selon elle, le fait que le gouvernement veuille utiliser la disposition de dérogation est problématique.

Megan Mitton devant un drapeau du Nouveau-Brunswick.

Megan Mitton, députée du Parti vert

Photo : Radio-Canada

« Ça m’a surpris que le ministre utilise la clause dérogatoire dans ce projet de loi et ça m’a aussi surpris qu’il m’a dit qu’il allait déposer ce projet de loi la journée qu’on dépose le rapport du comité parce que ça me dit que le ministre n’a pas pris le temps de vraiment regarder le rapport et d’y apporter les recommandations », rapporte-t-elle.

Megan Mitton indique que c'est la première fois qu'une telle mesure est prise au Nouveau-Brunswick et elle rappelle que le premier ministre Hadfield avait déjà conseillé à l'Assemblée législative de ne pas suivre cette voie.

« Ça veut dire que le gouvernement et le ministre pensent que ce projet de loi va contre les droits de la Charte, alors nous ne devons pas avoir des projets de loi comme ça. »

La Loi concernant la preuve d’immunisation pourrait entrer en vigueur le 1er septembre 2021, estime Fredericton. Elle éliminera notamment les articles des lois sur l’éducation et la santé publique qui permettent à l’heure actuelle de présenter des exemptions non médicales à la vaccination.

Dominic Cardy croit que la vaccination obligatoire répond à ce que veut la population du Nouveau-Brunswick.

« Ce que nous avons vu, depuis le début de cette controverse, c’est une très forte augmentation du nombre de personnes vaccinées. Il ne s’agit pas uniquement d’élèves, mais de la population tout entière », affirme le ministre.

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