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Le vérificateur général relève des irrégularités à l'Agence de réglementation de l'énergie

Le vérificateur général de l'Alberta, Doug Wylie, lors d'une conférence de presse.

Le vérificateur général de l'Alberta, Doug Wylie, a décelé des irrégularités lors de son audit de l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'ancien président de l’Agence de réglementation de l’Énergie, Jim Ellis, a enfreint la loi provinciale en versant des primes de 21 000 $ à deux cadres supérieurs, selon un nouveau rapport du vérificateur général.

Dans son rapport publié jeudi, le vérificateur général, Doug Wylie, montre également que Jim Ellis et un autre haut dirigeant de l'Agence voyageaient souvent de leurs résidences en Colombie-Britannique pour leurs déplacements professionnels. L’audit montre que l’Agence a versé environ 20 000 $ pour que Jim Ellis se rende de son domicile dans l’Okanagan à Calgary, des coûts qui n’avaient pas été préautorisés.

Le vérificateur général souligne aussi que l'Agence a laissé filer plusieurs milliers de dollars en ne prélevant pas d'impôts sur les subventions accordées au stationnement des employés. Au lieu de faire payer les employés, l’Agence de réglementation de l'énergie a choisi de payer l'Agence du revenu du Canada en leur nom, ce qui a coûté 1,3 million de dollars à l'organisme de réglementation.

En général, je dirais que c'est très inquiétant, a déclaré Doug Wylie lors d'une conférence de presse jeudi. Je dirais également que c'est une situation atypique comparativement à ce qui se fait dans les agences, conseils et commissions en Alberta.

Des primes en espèces

L’audit de l’Agence a révélé qu'en mars 2018 Jim Ellis avait approuvé des primes en espèces de 21 000 $ pour deux vice-présidents de l’Agence, malgré un règlement interdisant de telles primes.

Vous recevrez une somme forfaitaire de 21 000 $, moins les retenues requises, ce qui équivaut à 20 jours de congés payés, a écrit Jim Ellis à l'un des dirigeants.

Portrait de Jim Ellis.

L'ancien directeur général du Régulateur de l'énergie de l'Alberta, Jim Ellis, est accusé de mauvaise gestion grave de fonds publics.

Photo : Régulateur de l'énergie de l'Alberta (Alberta Energy Regulator)

Ce paiement tient compte du temps et des efforts supplémentaires que vous avez fournis depuis que vous occupez le poste de vice-président, au printemps dernier, a-t-il ajouté.

L’argent a été versé, même si l’audit a aussi révélé que Jim Ellis et le personnel de l’Agence étaient au courant de la loi interdisant ce genre de prime.

Le rapport du vérificateur général montre aussi que des primes ont été versées à deux anciens employés de la direction. Ils ont chacun reçu 6000 $ en 2017, 5000 $ en 2018 et sont les seuls à avoir touché les sommes, en dehors de l'équipe de direction.

Comme pour les deux vice-présidents, un paiement en espèces a été versé à leurs adjoints et a été inscrit comme étant des congés payés. Nous n’avons trouvé aucune justification documentée qui viendrait appuyer la méthode sélective d’octroi de congés supplémentaires, indique le rapport.

L’Agence de réglementation de l’énergie est financée par une taxe prélevée dans le secteur de l’énergie. Elle surveille le secteur de l’énergie et supervise son développement.

Le mois dernier, trois observateurs provinciaux ont conclu que l'Agence avait utilisé à tort ses ressources pour créer une autre société en dehors de son mandat et que Jim Ellis affichait un mépris inconsidéré et délibéré pour la bonne gestion des fonds publics.

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