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Un avocat dénonce l'achat d'une société éolienne par la caisse de retraite canadienne

Une éolienne dans un champs de maïs.

Une éolienne dans un champ dans la région de Chatham-Ken en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Pham

Radio-Canada

L'avocat représentant des résidents du Sud de l'Ontario dénonçant une infraction environnementale, estime que la compagnie américaine Pattern Energy n'est pas à l'abri de nouvelles poursuites, même après son acquisition par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRCP).

Des habitants de la région de Chatham-Kent avaient décidé de saisir les tribunaux pour dénoncer la dégradation de leur milieu de vie depuis l’installation des éoliennes près de chez eux. Des personnes vivant à proximité des turbines croient que la construction de ce parc a entraîné la contamination de leurs puits d'eau.

Pattern Energy, qui exploite notamment les parcs éoliens de North and South Kent Wind, faisait ainsi l’objet, avec le ministre de l’Environnement et deux autres entreprises (Samsung et Engie Canada) d’une poursuite judiciaire pour infraction environnementale. Mais les chefs d’accusation ont toutefois été retirés en octobre dernier en raison d'un manque de preuves.

Dans une entrevue à CBC, l’avocat représentant les plaignants, Eric Gillespie, dit toutefois continuer les discussions avec ses clients à propos des prochaines étapes à venir.

Il y a des pistes évidentes qui restent possibles, a-t-il déclaré. L'une consiste à envisager de porter d'autres accusations, car de nouvelles informations sont disponibles depuis le moment où l'accusation initiale a été portée.

Un homme en entrevue skype.

L'avocat Eric Gillespie dit que d'autres recours sont à l'étude contre l'entreprise Pattern Energy.

Photo : Radio-Canada

Une entente de 6 milliards de dollars

Pattern Energy a annoncé début novembre une entente de 6,1 milliards de dollars avec l'OIRPC, aux termes duquel l'organisme de gestion de placement du Régime de pensions du Canada ferait l'acquisition de la société d'énergie renouvelable.

La transaction, qui nécessite encore le feu vert des actionnaires de Pattern Energy et des autorisations réglementaires, doit être finalisée d’ici le deuxième trimestre de 2020.

L’avocat défend que le recours à la Charte des Droits et Libertés, non applicable aux compagnies privées, puisse être envisageable si le gouvernement fait l’acquisition de l’entreprise d’énergie renouvelable.

En termes simples, ce que prévoit de faire la caisse de retraite, c’est de s’acheter une très grande poursuite judiciaire, estime-t-il.

Un porte-parole de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada a déclaré que l'organisme de gestion de placement refuserait de commenter soulignant que l'accord n'a pas encore été conclu.

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Windsor

Environnement