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Conseillère municipale et adjointe de députée : des fonctions conciliables?

Une conseillère municipale de Baie-Comeau, Martine Salomon, est la nouvelle adjointe de circonscription de la députée de Manicouagan, Marilène Gill.

Martine Salomon, conseillère municipale de Baie-Comeau, est la nouvelle adjointe de circonscription de la députée de Manicouagan, Marilène Gill.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Marlène Joseph-Blais

Une conseillère municipale de Baie-Comeau, Martine Salomon, a récemment été embauchée comme adjointe de circonscription par la députée de Manicouagan, Marilène Gill. Des mesures ont été mises en place pour éviter que la nouvelle employée se place en conflit d'intérêts, mais des experts en éthique et en affaires municipales jugent que c'est insuffisant.

Cumuler ces deux fonctions est légal, mais le risque d'apparence de conflit d'intérêts est grand, selon Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales et professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP).

Ça crée une situation de conflit d'intérêts potentielle, ce qui fait en sorte que l'apparence prend plus d'importance que la stricte légalité de l'affaire.

Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales et professeur à l'ÉNAP

Par exemple, dans ses fonctions à la Ville, Martine Salomon pourrait obtenir des informations privilégiées qui seraient susceptibles de favoriser ou ne pas favoriser une décision de la députée. L'obligation de la loi, c'est que la conseillère municipale doit se retirer de la table du conseil pour toute décision qui la mettrait en conflit d'intérêts ou en apparence de conflit d'intérêts, précise M. Trudel.

Martine Salomon (à droite complètement) a été élue conseillère du quartier Saint-Georges en novembre 2017.

Martine Salomon (à droite complètement) a été élue conseillère du quartier Saint-Georges en novembre 2017.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Vérifications et engagement

Martine Salomon affirme s'être informée auprès de l'Union des municipalités du Québec, du ministère des Affaires municipales et du Directeur général des élections avant d'accepter son nouvel emploi.

Je me suis engagée, envers le conseil municipal de la Ville de Baie-Comeau ainsi qu’envers mon employeur, que pour éviter toute forme de conflits d’intérêts, je ne serais pas impliquée dans aucun dossier, me liant à l’un ou à l’autre, indique la conseillère.

Au bureau de Marilène Gill, on précise que tous les dossiers qui concernent la Ville de Baie-Comeau seront traités par un employé autre que Martine Salomon. Cette dernière aurait pris cet engagement auprès de son employeur.

Déclaration sur l'honneur

Dans un tel cas, Rémy Trudel estime que Martine Salomon devrait annoncer ses nouvelles fonctions aux citoyens afin d'agir en toute transparence. La conseillère doit dire publiquement avant que se présente au conseil municipal une situation réelle ou d'apparence [de conflit d'intérêts], qu'elle s'engage dans une déclaration publique à se retirer, explique-t-il.

Rémy Trudel salue l'engagement de la conseillère, mais il l'invite à agir avec prudence. « Je suis de ceux qui favorisent cette implication des personnes. [...] Mais d'abord procéder d'une grande déclaration d'honneur qu'elle pourra brandir si le cas se présente. »

Un choix à faire

Selon l'éthicien René Villemure, Martine Salomon ne devrait tout simplement pas occuper ces deux fonctions. On a beau dire : "la personne se retirera lors des décisions", l'influence, elle, demeure, mentionne celui qui est président d'Éthikos.

Le cumul de fonctions, ça porte à confusion et je pense qu'il y a un choix à faire.

René Villemure, éthicien et président d'Éthikos

René Villemure considère qu'un inconfort pourrait être ressenti au sein de la population ou des autres élus municipaux en raison des deux chapeaux que porte Martine Salomon.

C'est peut-être pas tout le monde qui est en accord avec toutes les politiques de la députée ou de la conseillère municipale. Il y a un potentiel de conflit et ce conflit-là il est inutile. On ne devrait pas avoir à se soucier de ça comme citoyen, dit-il.

Le maire confiant

Yves Montigny affirme avoir discuté de l'emploi de Martine Salomon avec la députée, mardi. Toutes les discussions sur des dossiers locaux, que ce soit le port, le rail, toutes les démarches faites pour le commerce international, avec le transport au niveau fédéral et les autres dossiers sont discutés entre madame Gill et moi.

Le maire affirme que la conseillère devra continuer de respecter le Code d’éthique et de déontologie des élus. Tous les sujets qui sont discutés au caucus qui sont de nature confidentielle ne pourront pas être transférés dans sa tâche au fédéral, rappelle Yves Montigny.

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