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Québec pressé d'agir pour abolir le délai de prescription en cas d'agression sexuelle

Gaétan Bégin est assis à la table de sa cuisine avec un air déterminé.

Gaétan Bégin, de Sherbrooke, a envoyé une lettre au premier ministre François Legault pour que son gouvernement abolisse le délai de prescription de 30 ans pour les cas d'agression sexuelle.

Photo : Radio-Canada / Marie-France Martel

Marie-France Martel

Le Sherbrookois Gaétan Bégin a fait récemment parvenir une lettre au premier ministre François Legault. Il veut que le gouvernement du Québec modifie le Code civil afin d'abolir le délai de prescription pour les victimes d’agression sexuelle.

L’homme de 79 ans dit avoir été agressé sexuellement à plusieurs reprises par un prêtre de sa paroisse, en Beauce, entre 1954 et 1957, alors qu’il était adolescent.

Le Code civil fixe à 30 ans le délai pour poursuivre son agresseur, du moment où la victime d'agression sexuelle a connaissance que son préjudice est attribuable à l'acte commis.

Pour les recours collectifs, le juge évalue le cas de chaque victime pour voir si elle se qualifie, notamment, pour le délai de prescription.

Gaétan Bégin a dénoncé les gestes posés par le prêtre il y a quelques années, mais il ne peut intenter de poursuite en raison du délai de prescription de 30 ans. C'est pourquoi il demande au gouvernement de modifier le Code civil.

Si ce délai est aboli, il y aura des recours et ce sera le début de ma guérison. Il faut que justice soit faite et que l’Église catholique nous voie comme des victimes. J’aurai bientôt 80 ans et je souhaite vivre heureux mes dernières années avec ma famille et enlever mon piège avant de mourir.

Gaétan Bégin

L’avocate civiliste Annie-Élizabeth Girard explique que les poursuites civiles se divisent en dommages moraux et pécuniaires.

Il est possible de monnayer les pertes de revenus et l’argent dépensé pour les soins, tout comme la honte et la souffrance éprouvées et les difficultés à surmonter l’épreuve.

En juin dernier, la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, a déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale pour réclamer l’abolition du délai de prescription, qui faisait partie des promesses de la Coalition avenir Québec en campagne électorale.

Depuis la reprise des travaux cet automne, une motion a été adoptée à l’unanimité selon laquelle le gouvernement va appeler ce projet de loi, ou en proposer un autre, d’ici l’été prochain.

Gaétan Bégin s’est fait répondre que sa lettre avait été transférée au cabinet de la ministre de la Justice, Sonia Lebel. Cette dernière sera en mesure d'examiner sa requête et d'y accorder le suivi approprié.

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