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Le système de liberté sous caution ne fonctionne pas dans le nord du Manitoba, dit un juge

Un homme tient les barreaux d'une cellule de prison.

Deux habitants du nord du Manitoba ont passé des semaines en prison à attendre leur audience de remise en liberté sous caution, mais n'ont finalement pas été reconnus coupables d'une infraction.

Photo : Shutterstock

Radio-Canada

Un juge du Manitoba qualifie le système de mise en liberté sous caution dans le nord de la province de dysfonctionnel et d'insidieux et ajoute qu’il viole souvent la Charte des droits et libertés.

Dans un jugement écrit rendu public jeudi dernier, le juge Chris Martin a demandé des modifications immédiates et substantielles afin de réduire le délai d'attente avant que les personnes demandent leur mise en liberté sous caution.

Les audiences de mise en liberté sous caution doivent être une priorité absolue. Elles sont un droit constitutionnel, a-t-il écrit.

Il souhaite voir une injection de ressources dans les tribunaux pour traiter le volume des affaires et les arriérés qui conduisent systématiquement les personnes à être obligées de rester en détention plus longtemps que nécessaire.

Ses remarques sont contenues dans un jugement concernant les dossiers de deux membres de différentes communautés des Premières Nations, Lesley Ann Balfour et Dwayne Gregory Young.

Les cas de ces deux personnes sont complètement indépendants, mais ont une caractéristique commune : toutes les deux ont dû attendre plusieurs semaines avant de demander une caution.

C’est une chronique troublante d’un système de remise en liberté sous caution dysfonctionnelle, a écrit le juge Martin en décrivant les deux cas.

Arguant que leurs droits garantis par la Charte des droits et libertés avaient été violés, les deux parties ont demandé que leur poursuite soit suspendue.

Avant que leurs requêtes ne soient prêtes à être présentées, les accusations contre Lesley Ann Balfour ont été retirées par la Couronne. Dwayne Gregory Young, lui, a été déclaré non coupable.

Tous les deux ont décidé de poursuivre leur requête en réclamant des compensations financières pour les délais.

La cour provinciale de Thompson au Manitoba.

La cour provinciale de Thompson est le principal carrefour judiciaire pour la majeure partie du nord du Manitoba.

Photo : Google Street View

La cour provinciale de Thompson est le principal carrefour judiciaire pour la majeure partie du nord du Manitoba.

Avec Winnipeg, elle gère le plus grand nombre d'affaires pénales de la province à travers la plus grande région géographique, explique le juge Martin.

Au moins 16 communautés périphériques dépendent des services judiciaires de Thompson, en particulier pour la libération sous caution, et nombre d'entre elles sont des réserves autochtones éloignées.

Les services judiciaires de Thompson font souvent appel à des procureurs de la Couronne, à des juges de paix et à des avocats de la défense qui viennent de Winnipeg, ce qui contribue aux retards.

Appuis de l'Assemblée des chefs du Manitoba

Dans un communiqué de presse publié la semaine dernière, l'Assemblée des chefs du Manitoba a appuyé la demande du juge Martin pour une révision du système judiciaire.

Nous savons qu'il y a des problèmes de logistique dans le nord du Manitoba, mais ce sont des problèmes de longue date auxquels Justice Manitoba aurait dû s'attaquer il y a de nombreuses années, a déclaré le grand chef Arlen Dumas.

Chaque citoyen, qu'il soit membre d'une Première Nation ou non, a le droit de tenir une audience de mise en liberté sous caution dans des délais raisonnables. Personne ne devrait attendre trois semaines, a-t-il ajouté.

Le juge Martin a déclaré qu'il n’avait pas l’autorité pour remédier aux lacunes systémiques, mais qu'il souhaitait qu'il existe une trace écrite indiquant que quelque chose devait être fait.

Même si je n'ai peut-être pas la compétence pour ordonner au gouvernement de corriger les problèmes, je m'en voudrais de ne pas exprimer mes préoccupations avec la plus grande fermeté, a-t-il écrit.

Avec les informations de Darren Bernhardt.

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