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Québec doit soutenir et surveiller davantage la DPJ, presse la vérificatrice générale

Un adolescent appuyé sur une clôture.

Les enfants n'ont pas accès rapidement aux services dont ils ont besoin, dénonce la vérificatrice générale du Québec dans le chapitre de son rapport qui porte sur la direction de la protection de la jeunesse.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Anne Marie Lecomte

La vérificatrice générale du Québec met en lumière de nombreuses et importantes lacunes du réseau de la protection de la jeunesse (DPJ) dans son rapport 2019-2020.

Ces lacunes se retrouvent pratiquement à tous les niveaux du réseau, selon Guylaine Leclerc qui y consacre tout un chapitre dans son rapport déposé mercredi, à l'Assemblée nationale.

Notre système a failli, avait déclaré le premier ministre François Legault le 2 mai dernier, à l'annonce de l'ouverture d'une enquête publique sur la mort tragique d'une fillette à Granby.

Par la suite, la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse avait été mise sur pied. Dirigée par Régine Laurent, cette commission tient ces semaines-ci des audiences un peu partout au Québec et elle donne lieu à des témoignages poignants.

C'est dans ce contexte que la vérificatrice générale a publié ses recommandations.

Selon elle, les failles dans le réseau de la protection de la jeunesse se trouvent au sein des DPJ elles-mêmes, au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et dans les centres intégrés – universitaires ou pas – qui chapeautent les DPJ.

La vérificatrice générale a audité 3 des 19 DPJ de la province, soit celles de l'Estrie, de la Montérégie et de la Capitale-Nationale. Le MSSS et le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke sont aussi inclus dans son audit, histoire de voir comment les DPJ interagissent avec certains de leurs partenaires.

Plus précisément, Mme Leclerc s'est penchée sur la gestion des interventions faites après que la situation d'un enfant eut été signalée à la DPJ.

Les constats de la vérificatrice sont de nature à susciter l'inquiétude. Ainsi, au sein des DPJ :

  • les enfants vulnérables n'ont pas accès aux services;
  • certains indices de risque ne sont pas repérés;
  • l'organisation du travail et la supervision doivent être améliorées;
  • le soutien qu'offrent les CISSS et des CIUSSS aux DPJ doit être accru.
La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, accompagnée de Serge Giguère, lors du dévoilement de son rapport.

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a déposé ce matin son rapport à l’Assemblée nationale.

Photo : The Canadian Press / Jacques Boissinot

De plus, la vérificatrice générale montre du doigt le ministère, qui doit, dit-elle, revoir les normes de pratique cliniques (vieilles de 30 ans) et surveiller plus étroitement les DPJ.

Les interventions des directeurs de la protection de la jeunesse des établissements audités nécessitent d’être améliorées afin de mener à une meilleure protection des enfants sous leur responsabilité. Ces DPJ ne sont pas suffisamment soutenues dans leur rôle par leurs établissements ni suffisamment encadrées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec, extrait du rapport 2019-2020

En entrevue à Midi info, sur les ondes d'ICI Première, Mme Leclerc a assuré que les DPJ sont consciencieuses quand vient le moment de retirer de toute urgence un enfant d'un milieu, parce que sa sécurité ou son développement sont compromis.

Sept mois dans l'attente

Toutefois, entre le moment où le signalement est fait et celui où l'enfant reçoit les services, il peut s'écouler de 158 à 226 jours, en moyenne, d'après ce qu'a constaté la vérificatrice.

La situation est particulièrement criante dans la région de l’Estrie.

Si on prend en compte le fait que le nombre de signalements ne cesse d’augmenter, le délai d’attente risque de perdurer et même de s’aggraver, si rien n’est fait.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec, extrait du rapport 2019-2020

La DPJ, en mai dernier, faisait état de l'explosion dans les délais de traitement.

Certes, la DPJ est débordée parce qu'elle reçoit de plus en plus de signalements, entre autres raisons. Cette année, le cap des 100 000 signalements a d'ailleurs été franchi pour la première fois de l'histoire du réseau de la protection de la jeunesse.

Mais il n'en demeure pas moins que des améliorations sont nécessaires, note la vérificatrice, qui a constaté que certaines DPJ fonctionnent nettement au-dessus de leurs capacités.

Des données et des contrôles insuffisants

Dans le cas des enfants dont la situation est judiciarisée, la vérificatrice n'a pas été en mesure de déterminer qui, de la DPJ ou du système judiciaire, était responsable des délais et dans quelles proportions. Les données disponibles ne sont pas suffisamment fiables, dit-elle, et si on veut améliorer les choses, il faudrait avoir ces données-là.

Par ailleurs, il ressort du rapport que les DPJ ne repèrent pas certains indices de risque, comme la récurrence des signalements pour un même enfant. Les DPJ des trois établissements audités n’effectuent pas de contrôle particulier lorsque le nombre de signalements d’un enfant est élevé, constate Mme Leclerc.

Il arrive qu'un cas jugé moins urgent – un code 3, comme on dit dans le jargon – soit hissé au sommet des priorités une fois l'évaluation faite par le travailleur social.

La chronicité des signalements, les taux d’enfants resignalés et le nombre de signalements de code 3 ayant fait l’objet de mesures de protection immédiate nous paraissent des facteurs de risque qui mériteraient d’être analysés davantage, dit Guylaine Leclerc.

Une réforme qui se fait encore sentir

Depuis le 1er avril 2015, les DPJ relèvent de centres intégrés, les CISSS et les CIUSSS, un changement de gouvernance entraîné par la réforme du réseau de la santé et des services sociaux. Cette réforme visait à ce que les DPJ recourent aux divers services du réseau de manière plus simple.

Force est de constater que cet objectif n'est pas encore atteint, note la vérificatrice générale.

Actuellement, nous n’avons pas l’assurance que ces établissements [les CISSS et les CIUSSS] répartissent les ressources en fonction des besoins réels des DPJ, dit Guylaine Leclerc.

Dans la région de la Capitale-Nationale, où l'on a ajouté des ressources, la situation s'est améliorée. Elle demeure toutefois préoccupante en Estrie et en Montérégie, d'après le rapport.

Encadrement ministériel déficient

Enfin, la vérificatrice générale recommande au ministère de faire ses devoirs.

En matière de protection de la jeunesse, le MSSS n'a pas revu les normes de pratique clinique depuis longtemps, fait-elle remarquer. Et il n'est pas en mesure d'évaluer l'efficacité des interventions.

Par conséquent, le gouvernement ne sait pas si la DPJ protège bel et bien les enfants vulnérables et il n'est pas outillé pour repérer les situations les plus à risque afin d'intervenir de manière proactive.

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