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Des subventions aux organismes « mal justifiées » pendant l’ère Couillard

Plan rapproché de Mme Leclerc.

La vérificatrice générale Guylaine Leclerc a identifié de sérieuses lacunes dans la gestion des subventions du ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Bernard Barbeau
Mathieu Dion

L’aide financière aux organismes soulève de nombreuses interrogations, selon le plus récent rapport de la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc. Le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) « gère ses propres subventions de façon déficiente », peut-on lire.

Nombre de ces subventions sont appelées « hors programmes », c'est-à-dire qu'elles n'étaient pas normées et qu'elles découlaient de décisions politiques. Elles représentent les deux tiers des 921 millions de dollars octroyés en 2017-2018.

L’enquête porte sur les subventions de la période de 2015-2016 à 2018-2019, qui ont donc été décernées pendant le règne du gouvernement libéral, alors que Dominique Anglade, qui aspire aujourd'hui à prendre la barre du Parti libéral, dirigeait le MEI.

La VG constate que des éléments importants sont absents des analyses.

Le MEI a accordé 262,7 millions de dollars en subventions hors programmes sur la base d’analyses incomplètes et d’une documentation insuffisante. Cela représente 65 % des dossiers vérifiés.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, dans son rapport

Une pratique ayant pour effet de diminuer le surplus du gouvernement a aussi été observée à la fin des années financières 2016-2017 et 2017-2018. Le ministère a devancé le versement de 335,7 millions de dollars de subventions. Or, les projets n’étaient pas encore identifiés et les subventions étaient versées pour plusieurs années, ce qui rend les montants « difficilement récupérables » si les projets ne se réalisent pas.

Je suis surtout inquiète [pour ce qui est de] la transparence. C’est important, lorsqu’on octroie des sommes aussi importantes qui ne sont pas dans des programmes normés. Dans les programmes normés, généralement, ça va bien parce qu’il y a des règles. Hors normes, il n’y a pas de règles.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, en conférence de presse

Dominique Anglade a admis en point de presse, mercredi après-midi, que le processus manquait de transparence : Je pense qu’il y a un travail qui doit être fait, et je reconnais ce que la vérificatrice générale dit.

Mme Anglade a toutefois aussi affirmé que les normes qui balisent les subventions, encore aujourd'hui, sont dépassées.

Il est clair que les programmes normés, présentement, nous empêchent d’innover comme on voudrait le faire. Il y a une révision à faire.

Dominique Anglade, ancienne ministre de l’Économie et de l’Innovation

Elle a souligné que les projets non normés qui avaient été choisis l’avaient été pour leur caractère innovant. C’est pas des entreprises privées auxquelles on a donné de l’argent à droite et à gauche, a insisté la candidate à la direction du PLQ. On parle réellement [d'organismes] de recherche dans toutes les régions du Québec, de projets en innovation technologique.

Mme Anglade regarde vers sa droite.

Dominique Anglade, députée libérale de Saint-Henri–Sainte-Anne et aspirante à la direction du PLQ.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Manque de collaboration

Dans son rapport, Guylaine Leclerc déplore que son travail ait été « limité » dans la dernière année, et donc depuis que la Coalition avenir Québec (CAQ) est au pouvoir, par le ministère du Conseil exécutif – le bureau du premier ministre – et le Conseil du Trésor.

Ceux-ci lui ont refusé l’accès à des avis et analyses sous prétexte que ces documents sont protégés par le secret des délibérations du Conseil des ministres.

Ce refus de collaborer a fait bondir le porte-parole de Québec solidaire Vincent Marissal, qui a qualifié le rapport de catalogue des horreurs. Je sonne l'alarme : que le gouvernement se resaisisse réellement là-dessus, a-t-il réclamé.

On ne va pas commencer à jouer au fou avec la vérificatrice générale, qui est le chien de garde ultime du gouvernement. Si on demande des documents, c’est pas une mesure frivole, c’est pour faire le travail que l’on doit faire.

Vincent Marissal, député de Québec solidaire

M. Marissal a invité l'actuel président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, à donner un sens à ses propos quand il parle de transparence, en soulignant qu'il emploie ce terme trois, quatre fois par jour.

Un chantier de 1 milliard jonché de lacunes

La vérificatrice générale a noté en particulier des failles dans la gestion d’un programme de 1 milliard de dollars visant à brancher à un service Internet performant les 340 000 foyers mal desservis dans la province.

Le MEI a entrepris de distribuer des subventions sans estimer le budget nécessaire à l'ensemble de l'exercice, indique Mme Leclerc dans son rapport. Ainsi, du 31 août 2017 au 9 septembre 2019, il a consenti 206,6 millions de dollars en subventions pour brancher un peu moins du tiers des foyers devant l’être. Et l’échéance de tout le chantier a été repoussée de mars 2021 à mars 2022.

Le document rappelle que Québec a lancé ce programme en décembre 2016 en le dotant d’une enveloppe de 100 millions, à laquelle il a ajouté 300 millions moins en novembre de l’année suivante. À aucune de ces occasions il n’avait pris la peine d’estimer le coût des travaux. Ce n’est qu’en novembre 2018 qu’un groupe de travail fédéral-provincial a évalué les coûts totaux à plus de 1 milliard de dollars, ce qui comprend les contributions des deux paliers de gouvernement et des promoteurs.

En raison de l’importance des sommes investies, une planification rigoureuse est nécessaire afin de maximiser l’atteinte des objectifs, signale la vérificatrice. Plus une région est éloignée, plus les travaux sont complexes et coûteux. C’est le cas par exemple du Nord-du-Québec. Il y a donc un risque que les promoteurs sélectionnent les travaux les plus simples et délaissent les plus complexes.

Le MEI n’a pas élaboré de planification visant à couvrir l’ensemble des régions de manière optimale ni défini les risques liés au projet.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, dans son rapport

Qui plus est, aucune analyse n’a été réalisée afin de définir la meilleure méthode d’appel de projets et de réalisation des travaux.

Et même si le MEI avait déterminé des critères pour évaluer la qualité de chacun des projets, quatre projets ont été mis de côté alors qu’ils avaient une note supérieure à d’autres qui ont été retenus, deux projets ont été annoncés publiquement avant que toutes les demandes aient été analysées par le ministère [et] un projet a été retenu sans avoir fait l’objet d’une analyse comparative de la qualité. Six subventions ont aussi été approuvées, en 2017, alors qu’elles ne respectaient pas le montant maximal prévu à l’époque, soit 5 millions de dollars, une limite qui a cependant été abolie trois mois plus tard.

Des choix discutables, d'après Guylaine Leclerc.

Mme Anglade a noté que son ministère n'était pas seul maître à bord et qu'Ottawa avait ses propres critères. C’est dans les discussions avec le fédéral qu’il a fallu décider des projets qui allaient être soumis.

Dans les pages mêmes du rapport de la VG, le MEI s'est dit d’accord de façon générale avec la lecture que fait la vérificatrice générale de la situation, et y voit une occasion d’améliorer certaines pratiques.

Certains ajustements ont été apportés au programme en cours de route afin de fournir à un maximum de foyers l’accès à des services Internet à haut débit de qualité, précise-t-il. La quasi-totalité des projets soutenus sera terminée d’ici le 31 mars 2021, et ce, comme le prévoyait initialement le programme.

Le MEI est à pied d’oeuvre pour planifier l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de Québec haut débit et souscrit pleinement au traitement juste et équitable des demandeurs, ajoute-t-il. Une analyse complète et une documentation pertinente appuieront les décisions.

La vérificatrice générale du Québec fait aussi état dans son rapport d'importantes lacunes dans le réseau de la protection de la jeunesse du Québec (DPJ) et de la difficulté d'améliorer l'état des écoles du Québec.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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