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Après la culture, le Québec se pose en pionnier de la diversité alimentaire

Les produits vendus dans les épiceries de la planète se ressemblent de plus en plus.

Des enfants dans une épicerie de Rio de Janeiro, au Brésil.

Des enfants dans un supermarché de Rio de Janeiro, au Brésil.

Photo : AFP/Getty Images / Yasuyoshi Chiba

Une équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval a rédigé un projet de convention internationale à soumettre aux Nations Unies qui pourrait changer l’agriculture et l’alimentation à travers le monde.

Ces chercheurs et juristes se sont notamment inspirés de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’ONU que le Québec avait été le premier gouvernement de la planète à signer, en 2005. Depuis, 145 pays y ont adhéré.

Ce traité international affirme, entre autres, le droit des gouvernements à protéger et promouvoir leurs activités, biens et services culturels, sans que ceux-ci soient traités uniquement comme des valeurs soumises aux lois du marché.

« La culture et l’agriculture, c’est très proche, dit Geneviève Parent, titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval qui dirige ce projet.

On constate une perte de diversité agricole et alimentaire très alarmante.

Geneviève Parent, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

La professeure note que les pays sont de plus en plus contraints par les accords commerciaux, ce qui réduit leur souveraineté et leur sécurité alimentaire.

Geneviève ParentAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Geneviève Parent

Photo : Université Laval

« On ne se reconnaît plus toujours dans les produits à l’épicerie, dit-elle. Notre identité culturelle n’est plus nécessairement reproduite dans les aliments qu’on nous offre. »

Après plus de 25 ans de recherche, Geneviève Parent est venue à la conclusion qu’il existe « un vide juridique » au plan international qui doit être comblé dans les droits et responsabilités des États en matière de protection de la diversité agricole et alimentaire.

À l’occasion d’une entrevue accordée à Radio-Canada, elle dévoile la conclusion de son projet de convention internationale, qui place de nouveau le Québec dans un rôle de précurseur.


À quoi servira cette convention internationale?

Il n’existe aucun traité international où les États indiquent clairement que la protection de la diversité agricole et alimentaire est importante pour eux et qu’ils doivent être en mesure d’adopter des lois et des règlements en ce sens.

Il faut donc un accord général, universel et contraignant pour parvenir à garantir la sécurité alimentaire durable.

Comment définissez-vous la sécurité alimentaire?

De façon très large, les Nations Unies disent que la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.

L’aspect de préférence alimentaire renvoie à une nourriture culturellement acceptable.

Une cliente dans un supermarché, en Russie.

Une cliente dans un supermarché, en Russie.

Photo : Reuters / Maxim Zmeyev

Est-ce que les accords comme l’ALENA ou le traité de libre-échange avec l’Union européenne réduisent la sécurité alimentaire du Québec et du Canada?

Au Canada et au Québec, nous sommes chanceux de bénéficier de balises juridiques importantes, notamment des filets de protection sociale pour les plus vulnérables.

Mais les accords de libre-échange tous azimuts, comme ils sont rédigés en ce moment, ne prennent pas assez en compte les considérations autres que commerciales. Il faut apporter un contrepoids.

Ces accords commerciaux ont un impact négatif sur la diversité agricole et alimentaire à tous les niveaux. Que ce soit dans les ressources génétiques pour l’agriculture, dans les modes de production, dans les pratiques alimentaires ou dans les produits alimentaires qui nous sont offerts dans les grandes surfaces.

On homogénéise?

Exactement. La vague de libéralisation des échanges favorise l’homogénéisation des modes de production, de transformation et des concentrations au sein des grandes entreprises multinationales en alimentation.

Aujourd’hui, il n’y a pas de grande différence quand on va à l’épicerie ici ou en France ou en Amérique latine. On retrouve souvent les mêmes produits.

Avant, il y avait plus de diversité. Mais maintenant, compte tenu de cette pression pour libéraliser, on accueille des produits importés qui sont souvent issus de l’agriculture de masse ou de la transformation de masse et donc homogènes.

On perd la biodiversité agricole, c’est-à-dire les semences et tout ce qui fait la richesse de l’alimentation. Mais on perd également toutes les cultures alimentaires et les savoirs traditionnels liés à la production agricole et alimentaire.

Des choux-fleurs de toutes les couleurs et des brocolis dans une épicerie québécoise.

Des choux-fleurs et des brocolis dans une épicerie québécoise.

Photo : Getty Images / Maria Merlos

Avez-vous un exemple pour illustrer cette perte de sécurité alimentaire?

L'un des problèmes, au Canada et ailleurs, c’est ce que l’industrie appelle « la réciprocité des normes ».

On peut avoir d’un côté des agriculteurs au Québec qui sont d’accord pour aller vers des productions plus durables, par exemple qui utiliseraient moins de pesticides ou qui assurent le bien-être animal, mais d’un autre côté, il y a certains produits qui entrent chez nous sans nécessairement respecter ces mêmes normes.

Cela devient de la concurrence déloyale et un véritable problème juridique. Il faut s’assurer que les États ont les moyens de stopper à la frontière les produits qui ne respectent pas les normes qu’ils s'imposent pour assurer la protection de la diversité agricole et alimentaire.

Il existe pourtant des clauses de protection à ce propos dans l’accord de libre-échange avec l’Union européenne…

Effectivement, il y a certaines balises en matière de transparence et à travers la notion d’équivalence. On espère bien entendu que les accords internationaux prennent de plus en plus en compte des considérations autres que commerciales.

En même temps, il faut être conscient que le droit international économique n’a pas pour fonction de protéger l’environnement ou la sécurité alimentaire. Son objectif, c’est de libéraliser les échanges. Donc je pense qu’on doit être en mesure de s’appuyer sur d’autres instruments juridiques pour rétablir un équilibre.

Un employé remplit le rayon produits laitiers d'une épicerie de Nairobi, au Kenya.

Un employé remplit le rayon produits laitiers d'une épicerie de Nairobi, au Kenya.

Photo : AFP/Getty Images / Simon Maina

Est-on moins souverains qu’avant au niveau alimentaire?

Absolument. Par la force des choses, puisque les accords commerciaux sont extrêmement efficaces et prennent peu en compte les considérations liées à la sécurité alimentaire et l’environnement. L’impact de ces accords se fait donc sentir sur la capacité des États à adopter certaines mesures agricoles et alimentaires.

Toutefois, il faut comprendre que l’État est souverain sur tous les sujets et dans tous les domaines d’activités. Il l’est en alimentation comme en commerce. Quand un pays va négocier à l’international, décide d’ouvrir ses frontières et utilise l’agriculture ou l’alimentation comme monnaie d’échange, il le fait en pleine souveraineté.

Plus on attend pour combler le vide juridique international en matière de diversité agricole et alimentaire, moins on aura d’espace pour protéger la diversité agricole et alimentaire et pour subventionner des mesures environnementales.

Peut-on revenir sur des accords qu’on a déjà signés?

L’idée n’est pas de s’opposer aux traités de libre-échange existants. Le projet de convention viendrait rétablir un équilibre pour que puissent survivre à cette vague de libéralisation la diversité agricole et alimentaire, de même que tous les systèmes alimentaires, toutes ces façons différentes de produire ou de transformer.

On souhaite un droit international cohérent.

Un père et son bébé dans une épicerie de Kolkata, en Inde.

Un père et son bébé dans une épicerie de Kolkata, en Inde.

Photo : Reuters / Rupak De Chowdhuri

Nous ne sommes pas que des « victimes » de ces grands accords de libre-échange, nous en sommes aussi des acteurs. Je pense au porc, que l’on exporte à grande échelle. Votre convention ne viendrait-elle pas nuire à cette filière?

Les productions qui exportent pourront continuer à exporter. La convention est écrite de façon à donner aux États la possibilité de protéger et promouvoir non pas leur territoire ou leur production, mais la diversité agricole et alimentaire.

On ne veut pas entrer en confrontation avec le système alimentaire mondial. Par exemple, on ne produit pas de café au Québec, mais de nombreux Québécois souhaitent en consommer.

Les États seraient incités à favoriser la diversité, donc promouvoir différents modes de production, diverses races, diverses semences… Cela ne fermerait pas les frontières pour autant.

La demande déterminera les produits qui sont sur les tablettes.

On voit de plus en plus de produits locaux apparaître dans nos épiceries. Tout ne va pas si mal...

L’ingéniosité québécoise y est pour beaucoup. Le label Aliments du Québec contribue à ce phénomène. De plus, il faut savoir que nous sommes la seule province à avoir une loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, ce qui est un outil juridique important de promotion et de protection de diversité agricole et alimentaire.

On constate donc une sensibilité des gouvernements québécois successifs, tous partis confondus.

L’importance grandissante que les consommateurs accordent aux impacts environnementaux de leurs choix de consommation favorise également l’essor des aliments locaux.

Rayon bio dans un supermarché de la région de Rennes, en France.

Rayon bio dans un supermarché de la région de Rennes, en France.

Photo : AFP / Damien Meyer

N’est-ce pas la preuve qu’on peut garantir cette diversité sans une convention internationale?

C’est possible jusqu’à un certain point. Depuis le milieu des années 1990, le droit international a été obnubilé par le droit commercial et économique. Compte tenu du vide juridique en matière de sécurité alimentaire, c’est ce droit qui s'est peu à peu imposé dans les droits nationaux des États.

Une convention internationale permettrait à certains pays plus vulnérables aux importations d’adopter des politiques assurant la promotion et la protection de la diversité agricole et alimentaire beaucoup plus facilement, de rétablir un équilibre entre les considérations commerciales et leur sécurité alimentaire.

Par exemple, en Afrique, la majorité de l’agriculture est constituée de petites productions. On n’est pas du tout dans le même ordre de grandeur qu’aux États-Unis. L’idée, c’est d’avoir un projet de convention qui s’applique à tous et qui assure la protection de la diversité agricole et alimentaire partout.

Est-ce que les changements climatiques contribuent à cette perte de sécurité alimentaire?

Tout à fait. Le Groupe d’experts sur le climat (GIEC) le dit, l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) le dit, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aussi. Les premiers affectés sont les agriculteurs et donc la production et la sécurité alimentaires.

De plus, les plus petites productions n’ont pas les mêmes moyens pour s’adapter.

Dans le même temps, l’agriculture contribue aux changements climatiques. Il faut donc que les États soient en mesure de prioriser et d'encourager une transition vers des productions plus durables, par exemple adaptés à leur climat, leur culture et leur environnement.

Il est essentiel de favoriser la diversité des modes de productions agricoles pour lutter contre les changements climatiques.

Une femme africaine cultive son champ.

Une femme ghanéenne cultive son champ.

Photo : Getty Images / AFP/Cristina Aldhuela

Comment votre chaire de recherche s’est-elle retrouvée à rédiger ce texte de convention internationale?

C’était un de mes rêves de travailler là-dessus. Je mène des travaux à ce sujet depuis plus de 25 ans, je fréquente les événements de la FAO, j’entends les pays et je me rends compte qu’il y a un besoin, une demande.

Des pays comme l’Inde, la Norvège, les Pays-Bas ou le Costa Rica sont très en avance sur ces questions-là.

On peut avoir le sentiment qu’on écrit l’évidence dans ce projet de convention, mais force est de constater que l’évidence n’était pas encore écrite dans le droit international en matière de diversité agricole et alimentaire.

Recevez-vous du soutien dans ce projet ?

La chaire compte une équipe de juristes spécialisés en droit de l’agroalimentaire provenant de l’Italie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Amérique latine... L’équipe a travaillé sur ce texte-là presque à huis clos, nous en sommes très fiers et nous en sommes à le diffuser.

Notre travail, qui est scientifique, s’arrête là, mais il est entendu que nous espérons que ce travail puisse inspirer certains États.

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