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Abolition des commissions scolaires : le maire de Gatineau demande des clarifications

Le maire répond aux questions des journalistes après une conférence de presse à la salle Vidéotron.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin (archives)

Photo : Radio-Canada

Dominique Degré

Le président de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, Éric Antoine, a profité de la rencontre du conseil municipal de Gatineau, mardi soir, pour demander aux élus de prendre position face au projet de loi 40.

Ledit projet de loi prévoit notamment la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.

M. Antoine a dit souhaiter avoir une position formelle de la Ville de Gatineau sur le sujet du maintien des élus scolaires en lien avec le projet de loi 40.

Ça va beaucoup trop vite. Donnons-nous une chance de l’étudier ensemble.

Éric Antoine, président de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a répondu que le conseil a décidé de ne pas se prononcer sur la question de fond des élus scolaires. Chaque conseiller municipal peut cependant s'exprimer comme il le veut sur le sujet.

Le premier magistrat aimerait toutefois que le ministère de l’Éducation clarifie le rôle et les responsabilités des municipalités dans le nouveau système qui remplacera les commissions scolaires.

Faciliter l’achat de terrains

Le maire a détaillé, dans une lettre adressée au ministre Jean-François Roberge, quatre aspects du projet de loi 40 sur lesquels il aimerait plus de détails.

Il a entre autres souligné ses préoccupations sur la question de l’acquisition de terrains à Gatineau. La municipalité étant en pleine croissance, les lots pour bâtir des écoles en milieu urbain sont généralement chers, a-t-il rappelé.

Le maire propose donc au ministre de l’Éducation l’ajout d’un outil de planification comme le droit de préemption, ainsi que du financement pour faciliter l’achat de terrains pour construire de nouvelles écoles.

Le financement du ministère est accordé pour le bâtiment de l’école, mais [...] jusqu’ici les commissions scolaires doivent financer le terrain elles-mêmes.

Extrait de la lettre de Maxime Pedneaud-Jobin

En vertu du projet de loi 40, l’acquisition d’un immeuble doit également être approuvée par le ministère de l'Éducation, mais il faudrait que l’autorisation de Québec s’accompagne aussi d’une enveloppe budgétaire, aux dires du maire.

Nous invitons le gouvernement à se pencher sérieusement sur cette problématique criante, source perpétuelle de conflits avec le monde municipal, a écrit M. Pedneaud-Jobin.

Un interlocuteur désigné

Il faudrait également, selon le maire, clarifier l’interlocuteur politique des municipalités, considérant les nombreuses discussions entre la Ville de Gatineau et les commissions scolaires pour des enjeux comme la construction et l’utilisation des infrastructures.

Gatineau a, depuis 2014, un élu responsable des relations avec les quatre commissions scolaires sur son territoire, rappelle la missive datée du 13 novembre.

Il nous apparaît nécessaire d’avoir un vis-à-vis politique accessible, et il nous semble évident que ce ne peut pas être simplement le bureau du ministre, a également écrit M. Pedneaud-Jobin.

Présence des villes au sein des conseils d’administration

Le premier magistrat de Gatineau souhaite également que les municipalités aient leur place au sein des conseils d’administration des centres de services qui remplaceront les commissions scolaires.

Le but d’une présence des villes aux conseils d’administration serait d’assurer formellement la représentation des municipalités, de façon à préserver un canal de communication officiel entre les organisations, a fait valoir M. Pedneaud-Jobin.

Toutefois, il a suggéré que le siège destiné à un éventuel représentant municipal ne soit pas assorti d’un droit de vote de façon à ne pas placer le représentant municipal en conflit de loyauté entre les deux organisations.

Fiscalité et sinistres

Le maire Pedneaud-Jobin a salué la clause du projet de loi 40 permettant aux futurs centres de services scolaires de reporter le paiement des taxes scolaires par des propriétaires sinistrés.

Il a cependant invité Québec à procéder à une clarification des pouvoirs semblables pour les villes en la matière.

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Ottawa-Gatineau

Politique municipale