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Quatre mois de salaire additionnels versés aux commissaires scolaires francophones

Des représentants et présidents de commissions scolaires exigent le retrait du projet de loi 40 destiné à transformer les institutions en centres de service.

Des représentants et présidents de commissions scolaires exigent le retrait du projet de loi 40 destiné à transformer les institutions en centres de service.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Hugo Lavallée
Mathieu Dion

Les commissaires des commissions scolaires francophones continueront d'être payés pendant quatre mois après la fin de leur mandat. C'est ce que prévoit le projet de loi déposé par le gouvernement le mois dernier et dont l'étude est toujours en cours.

Si la pièce législative du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge est adoptée telle quelle, le mandat des commissaires francophones prendra fin le 29 février 2020. Jusqu'à la nomination des administrateurs des nouveaux centres de service, ce sont les directeurs généraux des commissions scolaires qui assumeront les fonctions jusqu'ici dévolues aux élus scolaires.

Pourtant, en vertu de l'article 298 du projet de loi, ces commissaires continueront d'être rémunérés jusqu'au 30 juin 2020. Cette disposition fait partie du projet de loi depuis son dépôt, mais son existence était jusqu'ici passée inaperçue.

Un rôle flou

Les futurs ex-commissaires formeront un « comité-conseil » que le directeur général ou le conseil d’administration pourront consulter selon leur bon vouloir. L'étendue de ce mandat et les responsabilités qui y sont associées demeurent floues, car aucune obligation n’est prévue.

D’après une source bien au fait du dossier, cette décision vise surtout à apaiser les commissaires scolaires, ulcérés de voir leur poste aboli. Plus officiellement, au Cabinet du ministre, on associe la création de ce comité-conseil à un « principe de saine gouvernance pour faciliter la transition et assurer la passation des dossiers ».

La Fédération des commissions scolaires du Québec, qui n’a fait aucune recommandation d’amendement au texte législatif, dit ne pas s’être attardée à l'article 298. Elle exige le retrait pur et simple du projet de loi.

Des économies de quelques millions de dollars

Le gouvernement donne des enveloppes aux commissions scolaires pour la rémunération des commissaires; il appartient à chacune d’elles d’en déterminer la répartition.

Au dépôt du projet de loi, le ministère de l’Éducation calculait que la fin de la rémunération des commissaires francophones permettrait des économies de plus de 36 millions de dollars sur quatre ans, soit 9 millions par année.

Par une simple règle de trois, on peut donc estimer la dépense associée à l’article 298 à près de 3 millions de dollars pour les quatre mois visés.

À la Commission scolaire de Montréal, la plus importante du Québec, les commissaires recevaient par exemple en 2018-2019 une rémunération de 14 121 $. Des sommes s’ajoutaient pour différentes fonctions supplémentaires. Quant à la présidente Catherine Harel Bourdon, son salaire se chiffrait à 87 549 $.

Les futurs membres des conseils d’administration des centres de service ne toucheront pas de salaire, mais recevront tout de même des jetons de présence de 100 à 200 $ pour leur participation aux diverses séances du conseil. Sur quatre ans, 6 millions de dollars sont prévus à cet effet ainsi que 1,5 million à des fins de formation.

Hugo Lavallée et Mathieu Dion sont correspondants parlementaires à Québec

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