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Ottawa gèle des fonds pour le VIH mal dépensés par une agence franco-torontoise

L’organisme La Passerelle-I.D.É a aussi dû rembourser des montants de subventions au gouvernement Ford

Une dame devant un ordinateur.

La directrice de La Passerelle-I.D.É., Léonie Tchatat

Photo : Radio-Canada

Natasha MacDonald-Dupuis

Après des mois d’enquête sur les dépenses de La Passerelle-I.D.É, Santé Publique Canada a décidé de suspendre officiellement son entente de financement avec l’organisme francophone pour ses activités de prévention du VIH, a appris Radio-Canada.

La Passerelle-I.D.É a manqué à ses obligations, car elle n’a pas respecté certaines conditions, notamment en ce qui concerne les dépenses admissibles et les progrès réalisés par rapport aux objectifs du projet.

Anna Maddison, porte-parole de l'Agence de la santé publique du Canada

La Passerelle-I.D.É avait déjà perdu son financement provincial en juin pour ses services d’aide à l’emploi, après la publication d'une enquête de Radio-Canada. Le gouvernement Ford dit avoir depuis ordonné à l’organisme de rembourser 105 000 $.

Ces sommes devaient servir à la formation de nouveaux arrivants, mais n’ont pas été dépensées comme prévu, selon le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer de récupérer le plus d’argent possible de cet organisme, au nom des contribuables.

Monte McNaughton, ministre du Travail de l’Ontario

Financement fédéral

La Passerelle-I.D.É est visée par des audits fédéraux depuis une enquête du Toronto Star qui soutient que l'organisme aurait créé un programme « fictif » pour aider les prostituées. Le ministère de la Sécurité Publique dit que l’audit de ce programme est toujours en cours.

Léonie Tchatat, qui a fondé et qui dirige cet organisme à but non lucratif depuis plus de 20 ans, son mari Guy Taffo et La Passerelle-I.D.É ont intenté une poursuite pour diffamation contre le Star relativement à cette affaire.

Pour sa part, l'Agence de la santé publique du Canada dit avoir envoyé une lettre à La Passerelle-I.D.É le 22 octobre dernier pour informer officiellement l'organisation qu'elle manquait à son accord de contribution, indique son chef des relations médias, Éric Morrissette.

La ministre Mélanie Jolie en compagnie de la directrice de l'organisme Passerelle-IDE Léonie Tchatat et du directeur artistique du TFT Joël Beddows.

La ministre du Patrimoine Mélanie Joly avec Léonie Tchatat en 2017.

Photo : Radio-Canada / Katherine Brulotte

L'ASPC a alloué près d’un million de dollars à l’organisme depuis 2012 pour mener des projets de prévention du VIH auprès des immigrants francophones en Ontario, au Manitoba et en Alberta.

L’agence fédérale a donné un ultimatum serré à l’organisme, qui a jusqu’au 30 novembre pour prouver sa capacité de corriger ces écarts. Ses dirigeants ont fait des dépenses non admissibles et n’ont pas rempli leurs obligations quant aux objectifs du projet, selon le fédéral.

Santé Publique Canada dit qu’elle considérera ses options après cette date, incluant la possibilité d’exiger que l’organisme lui remette des fonds s’il ne répond pas à ses obligations.

La porte-parole de La Passerelle-I.D.É, Kenza Bendjenad a réagi en disant que l’organisme travaille pour assurer que le programme continue.

Notre travail avec le département se poursuit et nous n’allons pas commenter les accords que nous avons avec nos partenaires gouvernementaux dans les médias

Kenza Bendjenad, porte-parole de La Passerelle-I.D.É

L’application iSanté

Selon l’ASPC, les fonds devaient servir à organiser des ateliers de sensibilisation aux VIH et lancer l’application iSanté en 2016. Près de quatre ans plus tard, iSanté comprend des sections qui ne fonctionnent pas et du contenu qui n’a rien à voir avec le VIH.

Une capture d'écran de téléphone cellulaire.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une capture d'écran de la section vidéos de l'application iSanté de La Passerelle-I.D.É, qui comprend notamment des vidéos sur le Père Noël.

Photo : Radio-Canada

Des 50 capsules vidéos publiées dans l’application, seules trois abordent le dépistage du VIH ou des maladies transmises sexuellement. Les autres vidéos incluent des capsules sur la venue du père Noël dans les bureaux de La Passerelle-I.D.É et des discours de Mme Tchatat.

Dans un échange de courriels en mai dernier avec Radio-Canada, l’ASPC disait « être au courant » du contenu de l’application et vouloir s’assurer que « le projet en général satisfait aux besoins des utilisateurs visés ».

« On a créé cette application pour eux en 2015 et 2016, mais depuis nos communications ont été très limitées », expliquait en mai Vivek Chandrasekhar, le directeur marketing pour TheAppLab, l’entreprise mandatée par La Passerelle-I.D.É pour créer l’application.

En juin, ONFR+ révélait également que l’application conseillait de se retirer avant d’éjaculer lors des relations sexuelles, orales, vaginales ou anales, alors que ce conseil peut favoriser la transmission du virus.

En effet selon Santé Publique Canada, le coït interrompu ne protège pas (Nouvelle fenêtre) contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang ni contre le VIH. La Passerelle-I.D.É a depuis retiré cette information erronée de son application.

Décision de la province

De son côté, la province dit qu’elle a demandé à récupérer des fonds versés pour le programme Tremplin Emploi, dont les résultats auraient été gonflés, selon l'enquête de Radio-Canada parue en mai dernier.

Léonie Tchatat avait qualifié ces allégations de fausses, mais le mois suivant, l’Ontario avait annulé plus d’un million de dollars en subventions destinées à Tremplin Emploi pour l’année en cours à la suite d’un examen de conformité.

Le ministère a ensuite effectué un audit approfondi de son entente avec La Passerelle-I.D.É et conclu qu’il exigerait le remboursement d’environ 10% des sommes versées pour ce programme en 2018-19.

Nous nous efforçons de récupérer toutes sommes dépensées inutilement, a indiqué le ministre McNaughton lundi, sans vouloir donner plus de détails sur les conclusions de l’audit.

Un homme s'adresse à un micro.

Le ministre McNaughton n'a pas voulu dire pourquoi la province exige que La Passerelle-I.D.É lui rembourse des sommes, mais a dit que sa priorité est de protéger les contribuables.

Photo : Radio-Canada / Mike Cole

La porte-parole de l’organisme, Kenza Bendjenad, rejette cette version des faits. La vérification de notre entente avec le ministère n’a pas révélé d’impropriétés de la part de La Passerelle-I.D.É., non plus en 25 années de partenariat avec le gouvernement ontarien.

Mme Bendjenad confirme par courriel que l’organisme a remboursé des sommes non utilisées tel qu’il est ordinaire de le faire avec ce type d’entente , mais soutient qu’il avait lui-même indiqué au ministère son intention de le faire plus tôt cette année.

Les commentaires du ministre ont été faits non pas à cause de la nature de nos programmes ou de la façon dont ils ont été livrés, mais plutôt en réaction à la parution d’articles [...], certains d’entre eux étant diffamatoires au point où ils ont engendré des actions en justice, a ajouté Mme Bendjenad.

Selon l’avocat et titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance à l’Université d’Ottawa, Paul Daly, ce genre de mesure est effectivement normal lorsqu’il s’agit de sommes non utilisées par un organisme.

Toutefois, s’il est question de sommes dépensées inutilement, le remboursement est seulement exigé lorsqu’un audit trouve des irrégularités graves dit M. Daly. La sanction, normalement, c’est de mettre fin à l’entente plutôt que de chercher à faire rembourser des sommes déjà payées, ajoute-t-il.

Dirigeants inquiets à la Fondation Trillium

La Fondation Trillium de l’Ontario dit attendre des informations supplémentaires de la part de la province avant de conclure son propre audit.

L’organisme, qui est financé par le gouvernement de l’Ontario, a versé plus de 2,1 millions de dollars à La Passerelle-I.D.É depuis 20 ans pour l'aide à l'emploi mais aussi pour de l’équipement et l’aménagement de bureaux.

Selon des échanges de courriels obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la Fondation Trillium de l’Ontario a suspendu son financement à la mi-avril, le lendemain de l’enquête de Radio-Canada sur la charité privée de Léonie Tchatat.

une madame noir qui parle a un micro

Léonie Tchatat s'est défendu au micro de Marjorie April, en lien avec les allégations envers La Passerelle-I.D.É et Charité Léo.

Photo : Radio-Canada / MATEO GARCIA-TREMBLAY

Dans ces échanges datant du 18 avril, des dirigeants de la Fondation Trillium s'étonnent et s’inquiètent d’apprendre que la présidente du conseil d’administration de la Charité Léo est la nièce de Mme Tchatat, Lydie Fagnia.

Étant donné les graves allégations concernant la charité de Léonie, je viens de réviser la liste des membres du conseil d’administration de La Passerelle et il semble que la nièce de Léonie soit la secrétaire. C’est la même nièce qui est présidente de sa Charité Leo et selon Radio-Canada elle vit à la même adresse que Léonie, déplore la gestionnaire Anne-Marie Bénéteau.

C’est doublement inacceptable, renchérit le chef de programmes Brian Conway.

Une jeune femme

Lydie Fagnia, la nièce de Mme Tchatat

Photo : Radio-Canada

Une gouvernance molle

Selon l’avocat Paul Daly, les systèmes de gouvernance mis en place par le fédéral et les provinces pour s’assurer que les subventions sont bien dépensées sont mous .

On octroie des fonds contractuels, mais il n’y a pas de régime législatif fort en place. On se fie beaucoup sur les médias et les réseaux de reddition de compte, déplore-t-il.

La Passerelle-I.D.É a reçu plus de 2,9 millions de dollars en subventions et en dons pour l’année financière 2018-19, selon le budget opérationnel que l’organisme a soumis à ses bailleurs de fonds que Radio-Canada a obtenus en vertu de la Loi.

La révocation de subventions provinciales et le gel de certaines enveloppes fédérales risquent d'avoir un impact sur la santé financière de l'organisme. La porte-parole de La Passerelle-I.D.É n’a pas dit comment l'organisme compte pallier ces pertes de revenus.

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