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analyse

8 faits sur la péréquation, la richesse et les transferts aux provinces

Le texte « péréquation 101 », inscrit sur un tableau de salle de classe.

Si on annulait la péréquation demain matin, le gouvernement fédéral pourrait réaffecter 20 milliards de dollars à d’autres besoins.

Photo : Radio-Canada

Gérald Fillion

Autour de la dinde dans le temps des fêtes, qui sait, vous serez peut-être tenté de discuter à bâtons rompus de l’épineuse et passionnante question de la péréquation. Et si vous vivez au Québec et que vous avez un beau-frère en Alberta, la soirée pourrait être épicée! Voici quelques données qui pourraient vous être utiles pour mieux comprendre la péréquation. 

1- La péréquation est un programme fédéral : c’est le gouvernement du Canada, à partir des impôts et des taxes de tous les Canadiens, qui administre ce programme et qui verse de l’argent aux provinces qui ont besoin d’augmenter leur niveau fiscal. Le programme est évalué à 20 milliards de dollars en ce moment, mais ça fluctue en fonction du nombre d’habitants et des écarts de richesse entre les provinces plus riches et moins riches. Puisque les versements sont calculés par habitant, plus la démographie augmente, plus le total des versements risque d’augmenter. Cela dit, si les écarts de richesse sont réduits entre les provinces, les paiements pourraient baisser. 

2- Si on annulait la péréquation demain matin, le gouvernement fédéral pourrait réaffecter cet argent – 20 milliards – à d’autres besoins ou encore réduire les impôts et taxes des Canadiens de 20 milliards de dollars. Sachant que 14 % des revenus du gouvernement du Canada proviennent de l’Alberta, on pourrait dire que l’Alberta épargnerait 2,8 milliards de dollars, théoriquement. Et sachant que le Québec a touché, dans la dernière année, 13 milliards sur les 20 milliards en péréquation, la portion d’épargne pour l’Alberta associée à la péréquation versée au Québec s’élèverait ainsi à 1,8 milliard de dollars. 

3- Si la péréquation était abolie, l’Alberta serait toujours en déficit budgétaire. Son déficit doit atteindre 8,7 milliards de dollars cette année. En réduisant sa part théorique à la péréquation, la province afficherait encore un déficit d’environ 6 milliards de dollars. Si le gouvernement Kenney introduisait une taxe à la consommation, comme toutes les autres provinces au Canada, le budget de l’Alberta serait alors en équilibre. 

4- Si le Québec mettait fin à son programme de garderie subventionnée, par exemple, qui lui coûte quelques milliards de dollars par année, il aurait tout de même reçu 13 milliards de dollars en péréquation au cours de la dernière année. Pourquoi? Parce que le programme de péréquation s’appuie sur la capacité des provinces à aller chercher des revenus fiscaux, sous forme de taxes et d’impôts, auprès de ses citoyens. Pour calculer la capacité fiscale, on établit des taux moyens sur les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes à la consommation, 50 % des redevances sur les ressources naturelles non renouvelables et les impôts fonciers. En fonction de la richesse de votre économie, votre capacité sera plus élevée que la moyenne ou plus faible. Donc, la péréquation ne dépend pas des services publics à payer, mais de la capacité d’une province à tirer des revenus fiscaux de ses habitants. 

5- Le PIB par habitant de l’Alberta était de 78 222 $ en 2017. C’est 34 % plus élevé que la moyenne canadienne, qui était à 58 493 $. En retour, le Québec avait un PIB par habitant de 50 269 $, ce qui est 14 % plus faible que la moyenne canadienne. Le PIB par habitant du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard est de 20 % à 24 % plus faible que la moyenne du pays. Ces données montrent clairement que l’Alberta est franchement plus riche que le reste du pays, malgré la chute du pétrole. Il est donc normal dans un système où l'on cherche à réduire les inégalités que les provinces plus riches ne reçoivent pas de péréquation et que les provinces moins riches en reçoivent. Voici un graphique, préparé par l’économiste Jean-Pierre Aubry, illustrant l’écart de richesse par habitant par rapport à la moyenne canadienne. 

6- Le PIB par habitant de l’Alberta dépassait 92 000 $ avant la chute des prix du pétrole en 2014. Sa richesse dépassait de 64 % la moyenne canadienne. La frustration qui est entendue, ces jours-ci, vient de cette chute de la richesse : on est passé de 92 000 $ à 78 000 $. Néanmoins, l’Alberta demeure la plus riche du pays. 

7- La péréquation est calculée par habitant, on le disait. Si l’Île-du-Prince-Édouard avait la même population que le Québec, c’est plus de 20 milliards que la province recevrait et non pas 419 millions! Donc, le calcul se fait par habitant : l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick reçoivent plus de 2000 $ par habitant, suivis de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et du Québec. L’Ontario a reçu, certaines années, un peu de péréquation. Le Québec est donc parmi les provinces bénéficiaires, la 5e du lot en termes de paiements par habitant, la première toutefois pour le total reçu en raison de sa plus grande population. Voici un autre graphique de Jean-Pierre Aubry sur le revenu de péréquation par habitant, par province, en 2017.

8- Toutes les provinces reçoivent des transferts fédéraux : 40 milliards en santé, 15 milliards en programmes sociaux, donc 55 milliards de dollars. C’est donc 1464 $ par habitant qui sont versés à toutes les provinces canadiennes. Les 20 milliards en péréquation s’ajoutent ensuite, ce qui vient doubler les transferts par habitant au Québec, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse et presque tripler ces transferts au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Autre tableau ici préparé par Jean-Pierre Aubry sur les transferts en santé et en programmes sociaux.

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