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Complot terroriste : la Cour suprême appelée à se pencher sur Esseghaier et Jaser

Des croquis de cour de Chiheb Esseghaier et de Raed Jaser juxtaposés.

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser

Photo : La Presse canadienne / Tammy Hoy, John Mantha

Radio-Canada

La Couronne demande à la Cour suprême de revoir la décision de la Cour d'appel de l'Ontario d'ordonner un nouveau procès pour deux hommes qui avaient été reconnus coupables d'avoir tenté de faire dérailler un train de VIA Rail dans la région de Toronto.

Selon les avocats du fédéral, la Cour d'appel a annulé la condamnation du Torontois Raed Jaser et du Montréalais Chiheb Esseghaier en raison d'une « simple omission de procédure » qui ne les avait pas empêchés d'avoir un procès juste et équitable.

L'erreur de droit en question portait sur la sélection des jurés au procès des deux hommes condamnés à la prison à vie en 2015.

Dans leur soumission, les avocats fédéraux soulignent que Jaser et Esseghaier avaient été reconnus coupables d'avoir conspiré pour le compte d'Al-Qaïda, à la suite d'un procès de trois mois. À l'époque, les deux hommes auraient voulu forcer le Canada à retirer ses troupes d'Afghanistan.

Annuler ces condamnations en raison d'une simple omission de procédure qui n'a pas eu d'impact notable sur la tenue du procès serait un triomphe de la forme sur le fond, écrit la Couronne.

Les avocats du fédéral soutiennent que « le caractère équitable » du procès n'a pas été mis en péril et qu'il ne faudrait pas annuler un « verdict obtenu adéquatement » à la suite d'un « procès long et ardu ».

La Cour suprême doit indiquer vraisemblablement l'an prochain si elle entendra cet appel de la Couronne.

Le procès s'était déroulé alors que la loi fédérale régissant la sélection des jurés était en pleine mutation. L'approche adoptée par le magistrat a depuis été jugée erronée. Plusieurs autres décisions ont d'ailleurs été infirmées en raison d'erreurs similaires.

Jaser et Esseghaier avaient été arrêtés en 2013. Un agent d'infiltration du FBI avait gagné leur confiance et enregistré secrètement des heures de conversations. Dans ces enregistrements, on entend Jaser et Esseghaier parler de complots terroristes qu'ils mèneraient en représailles aux opérations militaires canadiennes dans des pays musulmans.

Au moment de son arrestation, Esseghaier était doctorant à l'UQAM. Le ressortissant tunisien travaillait et étudiait alors à l'Institut national de la recherche scientifique, à Varennes, en Montérégie.

Avec les informations de La Presse canadienne

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