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Les pétrolières pourraient devoir dévoiler comment elles fixent leurs prix en C.-B.

Une pompe à essence.

Les Britanno-Colombiens ont vu le prix de l'essence à la pompe grimper au printemps dernier.

Photo : Tina Lovgreen/CBC

Adrien Blanc

Le ministre de l'Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique, Bruce Ralston, a déposé un projet de loi lundi, destiné à rendre publiques les données du marché de l'essence dans la province.

La nouvelle Loi sur la transparence des prix de l'essence organiserait la collecte et la publication de données sur les volumes d'approvisionnement, d'importation et d'exportation, ainsi que les prix de gros et les prix au détail du pétrole raffiné.

Mon message aux entreprises pétrolières et gazières est le suivant : " L'époque où vous décidiez des prix en secret touche à sa fin."

Bruce Ralston, ministre de l'Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique

Le 12 novembre, la Commission des services publics de la Colombie-Britannique, chargée par le gouvernement d'enquêter sur les prix de l'essence dans la province, n'avait pu expliquer un écart de 13 cents entre les prix pratiqués dans la province et ceux d’autres régions de la côte nord-ouest du Pacifique, dont l'État de Washington.

Le projet de loi donne donc le pouvoir à la Commission d'obliger les entreprises pétrolières et gazières à divulguer à intervalles réguliers leurs données liées au marché de l'essence.

Un administrateur décidera quelles données peuvent être rendues publiques, en faisant la part des choses entre ce qui relève de l'intérêt public et de la protection des données des entreprises.

Des mesures répressives

Si une entreprise pétrolière et gazière ne transmet pas les données demandées, le responsable de l'infraction risque une amende pouvant atteindre 1 million de dollars ou jusqu'à six mois de prison, ou les deux, selon le projet de loi.

Le projet de loi C-42 prévoit aussi la mise en place d'inspections et d'audits pour s'assurer que les rapports des entreprises sont complets et corrects.

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