•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Poursuite de « Colosse » Plamondon : « Je me devais de transmettre les déclarations »

Le juge René de la Sablonnière témoigne au procès d’Yves Colosse Plamondon.

Le juge René de la Sablonnière témoigne au procès d’Yves Colosse Plamondon.

Photo : Radio-Canada

Marie-Pier Mercier

« Je me devais de transmettre les déclarations », a reconnu le juge de la Cour du Québec, René de la Sablonnière, en contre-interrogatoire au procès intenté par Yves « Colosse » Plamondon.

« Avoir eu les déclarations, je les aurais produites en preuve, mais elles n’ont pas été portées à ma connaissance », a affirmé René de la Sablonnière au juge du procès, Jean-François Émond.

René de la Sablonnière était, en 1986, procureur de la Couronne au procès d’Yves Plamondon, alors accusé du meurtre de trois trafiquants de drogue à Québec.

En 2013, la Cour d’appel a établi que des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) et René de la Sablonnière avaient omis de transmettre des déclarations de deux témoins clés.

Seulement une de leurs deux déclarations avait été transmise aux avocats de Plamondon. Celles qui n’ont pas été communiquées donnaient un alibi à l’accusé ou contredisaient des éléments du témoignage d’un délateur, André Desbiens.

Yves Colosse Plamondon, un homme aux cheveux blancs, regarde la caméra. Il porte une cravate rose et un complet noir.

Yves Colosse Plamondon au palais de justice de Québec

Photo : Radio-Canada

Des témoignages contradictoires

Lors de la première semaine de la poursuite, la défense avait fait entendre Denis Alain, qui était enquêteur principal dans le dossier du meurtre de Claude Simard, l’une des victimes lors du procès en 1986.

Il avait alors témoigné que toutes les déclarations de la cinquantaine de témoins avaient été transmises à René de la Sablonnière.

L’ex-enquêteur avait, pour sa part, pris connaissance des déclarations manquantes, mais a affirmé au tribunal ne pas s’être aperçu qu’elles n’avaient pas été produites en preuve.

Selon lui, elles étaient de toute façon « presque identiques ».

C’est aussi ce qu’a constaté M. de la Sablonnière lorsqu’il a finalement pris connaissance des déclarations manquantes, a-t-il affirmé au tribunal.

Rien n’indique, à la lumière de ce qui a été entendu lors des interrogatoires et contre-interrogatoires des deux dernières semaines, la raison pour laquelle René de la Sablonnière n’a pas eu connaissance des déclarations manquantes si Denis Alain les lui avait toutes transmises.

Présence de dommages?

Les accusations contre Yves Plamondon ont été retirées en mars 2014 dans le cas de la victime Claude Simard. Il y a eu arrêt des procédures pour les deux autres victimes.

M. Plamondon réclame maintenant au procureur général du Québec 35 millions de dollars pour perte morale et financière ainsi qu’en dommages-intérêts punitifs pour les 28 années qu’il a passées derrière les barreaux.

Le juge de la Cour supérieure Jean-François Émond doit déterminer si Yves Plamondon a subi des dommages en vertu des irrégularités survenues lors du procès en 1986.

Selon la défense, même si les déclarations manquantes avaient été produites en preuve, le résultat aurait été le même : M. Plamondon aurait été condamné.

C’est ce qu’elle a tenté de démontrer au cours des dernières semaines en revenant sur la preuve du procès de 1986, où les règles de divulgations de la preuve étaient bien différentes. La Charte canadienne des droits et libertés venait d’être adoptée, et très peu d’arrêts avaient été rendus en vertu de la Charte.

Maintenant, quand il est question de divulgation de preuve, c'est tout le dossier de police qui est transféré. À l’époque, la Couronne devait divulguer les éléments qu’elle estimait à l'avantage de la défense.

Et les deux déclarations manquantes étaient à l’avantage de la défense.

« Je me devais aussi, en tant que procureur de la Couronne, de remettre à l’ordre le témoin et lui rappeler qu’il a fait deux déclarations, mais nous avons tous oublié leur première déclaration », a-t-il ajouté.

Les plaidoiries des avocats débuteront le lundi 25 novembre.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Québec

Procès et poursuites