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Le procès sur le système privé de santé en C.-B. dans sa dernière ligne droite

Un homme enfile des gants chirurgicaux bleus.

Un procès sur le système privé de santé amorce son sprint final en Colombie-Britannique.

Photo : getty images/istockphoto

Nora Chabib

Dans la bataille judiciaire lancée par le Dr Brian Day il y a 10 ans sur les services de santé du secteur privé en Colombie-Britannique, on entrevoit le bout du tunnel. Cette affaire, qui pourrait changer le paysage du système de santé de la province et avoir un impact dans le reste du Canada, en est aux plaidoiries finales des différentes parties, lundi.

Le Dr Day, propriétaire d'une clinique privée à Vancouver, réclame le droit de facturer ses patients pour des soins de santé offerts dans le système public, ce que la province interdit et où les défenseurs du système public voient un système à deux vitesses.

Selon le médecin, des milliers de Britanno-Colombiens dépassent le temps d’attente maximal établi par la province pour des opérations chirurgicales non urgentes. Comme il l'a répété durant ces années de procédures judiciaires, les restrictions imposées au privé menacent directement le droit à la vie et à la sécurité des patients.

La province ne peut pas promettre des soins de santé dans les meilleurs délais et, ensuite, omettre de les offrir à temps.

Dr Brian Day, cofondateur d'une clinique privée à Vancouver

Pour justifier sa requête, Brian Day s’appuie, entre autres, sur l’exemple du Québec, où l'arrêt Chaoulli autorise les patients à payer pour obtenir des services plus rapide depuis 2005. Depuis, des cliniques privées québécoises offrent des tests et des opérations chirurgicales mineures plus rapidement que dans le secteur public.

De leur côté, dans leurs plaidoyers finaux, la semaine prochaine, les avocats de la province entendent défendre la loi du gouvernement qu’ils disent essentielle au maintien d'un système de santé publique fort et égalitaire.

La Coalition pour la santé en Colombie-Britannique, qui a le statut d'intervenant dans cette cause, est du même avis. Nous nous sommes engagés dans ce procès parce que nous croyons en la défense d'un système de santé publique où tout le monde est couvert, où tout le monde est traité de manière égale et où personne ne fait faillite pour payer les soins dont il a besoin, souligne la représentante de l'organisme, Edith MacHattie.

Alors que la province refuse de divulguer la somme payée par les contribuables depuis 2009 dans cette affaire, le Dr Day déclare avoir déboursé environ 6 millions de dollars, dont une grande partie provient de la Canadian Constitution Foundation.

À écouter :

  • Entrevue avec Mélanie Benard, de la Coalition canadienne de la santé.

Avec des informations de Timothé Matte-Bergeron et de CBC

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