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Les démocrates enquêtent sur la possibilité que Trump ait menti au procureur Mueller

Montage photo de Donald Trump, regardant vers la droite, et Robert Mueller, regardant devant lui, en gros plan.

Les démocrates estiment que le président Trump pourrait avoir fourni des réponses écrites mensongères aux questions de l'ex-procureur général Mueller.

Photo : Getty Images / Mark Wilson/Saul Loeb

Radio-Canada

La Chambre des représentants cherche à savoir si le président Donald Trump a fourni des réponses mensongères à l'ex-procureur spécial Robert Mueller dans l'enquête sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016, selon ce qu'a indiqué lundi l'avocat général de la Chambre à un tribunal d'appel fédéral.

Il y a des preuves, très tristement, indiquant que le président a pu donner des réponses mensongères, et il s'agit d'un élément clé de l'enquête en destitution, a soutenu Me Douglas Letter devant une cour d'appel de Washington qui entendait les arguments des deux parties dans une cause initialement portée devant les tribunaux par les démocrates.

Les démocrates veulent avoir accès aux portions du rapport Mueller, rendu public en avril 2019, liées à la preuve présentée devant un grand jury, qui ont été caviardées par le département de la Justice, ainsi qu'aux transcriptions des témoignages sous-jacents rendus à l'ex-procureur spécial et à son équipe dans le cadre de leur enquête.

Dans les documents présentés en cour, les démocrates font valoir que les élus ont besoin de voir ces portions du rapport pour aider la Chambre à déterminer si le président a commis des gestes passibles d'une destitution, y compris une entrave à la justice dans l'enquête du procureur spécial Mueller sur l'ingérence de la Russie dans l'élection présidentielle de 2016 et la sollicitation de l'ingérence de l'Ukraine dans la présidentielle de 2020.

Le mois dernier, un tribunal inférieur a ordonné au département de la Justice, qui avait précédemment refusé de se plier à une ordonnance de production d'éléments de preuve, de fournir au Comité judiciaire de la Chambre les documents qu'il réclamait. La cour avait estimé que les documents étaient susceptibles d'étayer la conduite potentiellement répréhensible du président et jugé légitime l'enquête en destitution.

Le département du procureur général William Barr avait fait appel du jugement.

La preuve étudiée par un grand jury – une institution composée par des citoyens ayant notamment pour mission de décider si les éléments à charge sont suffisants pour justifier la tenue d'un procès – est généralement gardée secrète en vertu de la loi, mais il peut y avoir des exceptions.

Le département de la Justice allègue que les procès en destitution ne constituent pas des procédures judiciaires qui justifieraient la levée du secret lié au matériel présenté devant un grand jury, mais ne sont qu'une simple responsabilité législative des élus.

Le pont avec l'enquête en destitution

L'argument présenté lundi par les démocrates laisse entendre que des accusations liées à l'enquête sur la Russie pourraient s'ajouter à d'éventuels articles de mise en accusation dans l'enquête d'un comité de la Chambre sur un potentiel abus de pouvoir du président en lien avec l'Ukraine.

Le président a-t-il menti [...] dans ses réponses dans l'enquête Mueller? La Chambre tente de déterminer si le président actuel doit rester en fonction. Ceci est incroyablement sérieux et se déroule présentement très rapidement.

Douglas Letter, avocat général de la Chambre des représentants, devant le tribunal d'appel

La démarche démocrate coïncide avec l'évocation par le président de témoigner par écrit dans le cadre de l'enquête en destitution qui le vise à la Chambre des représentants. Sur Twitter, il a soutenu, lundi matin, l'envisager sérieusement.

Me Letter a souligné que Robert Mueller avait lui-même indiqué que le président n'avait pas dit toute la vérité.

Interrogé par les démocrates lors de sa comparution devant le Congrès, en juillet dernier, Robert Mueller s'était dit généralement d'accord avec l'affirmation selon laquelle le président n'avait pas toujours dit la vérité.

Pendant l'enquête, le président, aidé de ses avocats, avait finalement fourni des réponses écrites après avoir évoqué la possibilité de rencontrer Robert Mueller.

Après deux ans d'enquête, ce dernier avait fait état d'une ingérence « vaste et systématique » de la part de la Russie pour s'immiscer dans l'élection présidentielle de 2016, mais avait dit ne pas avoir trouvé de preuves suffisantes pour soutenir des accusations de complot entre Moscou et la campagne Trump.

Il avait en outre dit ne pas être en mesure d'exclure la possibilité que Donald Trump se soit rendu coupable d'entrave à la justice, évoquant 10 exemples concrets.

Selon plusieurs médias américains, les démocrates semblent divisés sur la marche à suivre dans la procédure de destitution. Certains élus démocrates, notamment au sein du Comité judiciaire de la Chambre, aimeraient étendre d'éventuelles accusations à l'enquête Mueller, mais d'autres, comme la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, préféreraient circonscrire la mise en accusation à l'affaire ukrainienne.

Les démocrates cherchent à déterminer si le président Trump a tenté d'extorquer aux dirigeants ukrainiens la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire dont ils avaient désespérément besoin.

Le procès de Roger Stone donne des munitions aux démocrates

Roger Stone serre les dents.

Vendredi dernier, un jury américain a reconnu coupable Roger Stone de sept chefs d'accusation liés à l'enquête sur l'ingérence russe lors de la présidentielle de 2016.

Photo : Getty Images / Joe Raedle

La requête des démocrates survient quelques jours après le verdict de culpabilité rendu à l'encontre d'un allié de longue date du président, Roger Stone, dont le procès découlait de l'enquête Mueller.

Roger Stone a été condamné pour avoir menti au Congrès, pour avoir fait obstacle aux travaux d'un comité de la Chambre des représentants et pour avoir corrompu des témoins relativement à ses efforts pour entrer en contact avec WikiLeaks, qui avait en sa possession des courriels démocrates piratés lors des élections présidentielles américaines de 2016.

La preuve présentée au procès soulevait des doutes quant à la véracité des réponses écrites du président, qui a soutenu ne pas avoir eu connaissance de quelque communication que ce soit entre tout représentant de WikiLeaks et des gens associés à sa campagne.

Je ne me souviens pas d'avoir discuté de WikiLeaks avec [Roger Stone], a spécifiquement écrit M. Trump, et je ne me souviens pas non plus avoir eu connaissance de discussions sur WikiLeaks entre M. Stone et des individus associés à ma campagne.

Or, lors du procès de Roger Stone, un ex-haut responsable de la campagne Trump de 2016 ayant négocié un plaidoyer avec les procureurs dans le dossier russe, Rick Gates, a notamment affirmé que le candidat Trump avait lui-même parlé à l'accusé à ce sujet au téléphone. Une minute après l'appel, le président aurait dit à M. Gates, selon son témoignage, que plus d'information s'en [venait], dans la foulée d'une première série de courriels dommageables à la campagne de la démocrate Hillary Clinton, publiés par WikiLeaks.

Steve Bannon, qui a été le directeur général de la campagne de Donald Trump, a pour sa part témoigné du fait que Roger Stone s'était vanté d'avoir des liens avec WikiLeaks et son fondateur, Julian Assange. Les responsables de la campagne Trump voyaient Roger Stone comme un point d'accès à WikiLeaks qui leur permettait d’être au courant de l’existence de nouveaux courriels préjudiciables aux démocrates, a-t-il soutenu.

Avec les informations de Washington Post

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