•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Toronto conteste la réduction de la taille du conseil municipal devant la Cour suprême

La salle du conseil municipal de Toronto pendant une réunion

La mesure prise unilatéralement par le premier ministre de faire passer le nombre de conseillers de 47 à 25, sans consultation publique préalable, avait outré les élus torontois et le maire John Tory.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Ville de Toronto a officiellement déposé vendredi une demande auprès de la Cour suprême du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel d'une décision de la Cour d'appel de l'Ontario concernant la décision du gouvernement de Doug Ford de réduire la taille du conseil municipal.

En septembre, la Cour d'appel de l'Ontario a décidé de maintenir la législation provinciale dans un jugement controversé de deux contre trois.

La plus haute cour provinciale a affirmé que la décision du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, d'amputer de presque de moitié le conseil municipal de Toronto en pleine campagne électorale municipale était constitutionnelle et que bien que soudaine, elle n'empêchait pas les candidats ou les électeurs de s'exprimer librement.

La mesure prise unilatéralement par le premier ministre de faire passer le nombre de conseillers de 47 à 25, sans consultation publique préalable, avait outré les élus torontois et le maire John Tory.

Dans le document de cour, la municipalité indique notamment que l’affaire soulève d'importantes questions constitutionnelles dans le contexte d'une ingérence substantielle dans des élections municipales démocratiques.

Dans un communiqué, la Ville ajoute que si la Cour accepte la demande, les arguments juridiques seront conduits par les avocats internes de la Ville de Toronto.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Toronto

Politique municipale