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Le cri du coeur de PME à Toronto

Un homme, plus âgé, devant un micro. À gauche, un homme plus jeune en costume cravate.

Frédéric Geisweiller, propriétaire du restaurant Le Sélect Bistro à Toronto, en compagnie du conseiller municipal Joe Cressy.

Photo : Radio-Canada

Camille Gris Roy

Des conseillers municipaux et des commerçants à Toronto demandent à la province de changer une politique fiscale qui, disent-ils, étouffe les petites entreprises en leur faisant payer le même taux d'imposition que des tours de condominiums.

Le conseiller du secteur Spadina-Fort York Joe Cressy et son collègue d’Eglinton-Lawrence Mike Colle ont organisé une conférence de presse vendredi pour attirer l’attention sur cet enjeu.

Ils demandent que la province change la Loi sur l’évaluation foncière pour que les commerces soient imposés selon l'utilisation réelle plutôt que potentielle du bâtiment.

Une facture salée

Le principe de l’utilisation optimale permet à la Société d'évaluation foncière des municipalités (MPAC), une organisation provinciale indépendante, de déterminer la valeur d’un édifice commercial en fonction de la valeur d’édifices environnants, et de ce que cet édifice « pourrait être ». La localisation de la propriété, le voisinage, le zonage et les tendances du marché sont parmi les facteurs pris en compte.

Mais ce système a fait augmenter considérablement la facture d’impôt foncier de certains commerçants. C’est le cas du restaurant français Le Sélect Bistro, qui a récemment lancé une pétition en ligne pour dénoncer la situation.

Le propriétaire de l'établissement Frédéric Geisweiller était présent à la conférence de presse. Il a souligné que l'impôt foncier du restaurant a augmenté de 551 % depuis que l'établissement s'est installé sur la rue Wellington Ouest en 2006.

Il y a 13 ans, notre facture s’élevait à 30 000 $. En 2020, nous allons payer 204 000 $. Ce n’est pas soutenable.

Frédéric Geisweiller, restaurateur

On voulait faire partie de l'histoire de Toronto, ajoute-t-il, et non pas devenir une note en bas de page dans les archives de démolition de la ville.

Bonnie de Merlis, copropriétaire du magasin de sport Sign of the Skier sur la rue Yonge, a également témoigné de sa situation. Notre propriété a maintenant été réévaluée à 8,3 millions. Entre 2012 et 2020, la valeur évaluée de notre propriété a augmenté de 4,7 millions.

Heureusement pour nous, le bâtiment appartient à la famille et donc nous payons le loyer bien en dessous des prix du marché, dit-elle. Mais si un commerce établi comme le nôtre ne peut pas survivre, alors aucun autre commerce ne pourra.

Elle dit avoir écrit des lettres et rencontré des représentants de plusieurs ordres de gouvernement, mais s’est heurtée à des murs.

Comment régler le problème?

Il y a de plus en plus de condominiums qui sont construits sur la rue Yonge, et ce qui arrive c’est que la propriété de Bonnie est maintenant imposée et évaluée comme si c’était un condo, alors que c'est un magasin! , résume le conseiller Mike Colle.

Pour Joe Cressy, la Ville de Toronto a beau baisser les impôts ou créer des programmes de remise, mais pour vraiment changer les choses, elle a besoin de la province. Selon lui, il suffit d’une simple modification réglementaire de la part du ministre des Finances. Il assure que ça ne changera pas les revenus de la Ville

Si on répartit la charge foncière sur l'ensemble des propriétés foncières et qu'on utilise la valeur basée sur l'utilisation actuelle d'un bâtiment, ça représentera une augmentation pou les grands immeubles de 1 % et ça permettra aux petits commerces d,être évalués pour ce qu'ils font et ce qu'ils sont, résume Frédéric Geisweiller.

L'association de gens d'affaires Toronto Region Board of Trade soutient également cette demande de changements. Les propriétaires résidentiels n'endureraient pas le même genre de traitement. Imaginez si on disait tout à coup au propriétaire d’une petite maison qu’il pourrait y avoir ici un condo un jour, alors on va vous taxer comme si vous étiez un condo, note le porte-parole de la chambre de commerce Brian Kelcey.

Dans un courriel à Radio-Canada, une porte-parole du ministre des Finances souligne que le gouvernement va mener une révision du système, en consultations avec les commerces, propriétaires fonciers et municipalités, pour améliorer la précision et la stabilité des évaluations foncières et soutenir un secteur d'affaires concurrentiel.

La province rappelle qu'elle a récemment annoncé une réduction d’impôts pour les petites entreprises, qui passent de 3,5 % à 3,2 %.

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