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Le NPD réclame une enquête sur un contrat attribué par le commissaire Steve Allan

Steve Allan.

Steve Allan est le commissaire chargé d’une enquête publique sur les « campagnes de salissage » visant l'industrie énergétique albertaine.

Photo :  CBC / Evelyne Asselin

Radio-Canada

Le Nouveau Parti démocratique de l'Alberta (NPD) demande à la commissaire à l’éthique de déterminer si Steve Allan a enfreint la loi. Ce dernier a attribué un contrat au cabinet d’avocats dans lequel son fils est un associé.

Steve Allan, expert-comptable, est, depuis cet été, le commissaire chargé d’une enquête publique sur des « campagnes de salissage » visant l'industrie énergétique albertaine.

Jeudi, CBC a révélé que, dans le cadre de ses fonctions, M. Allan a attribué un contrat de 905 000 $ à Dentons, un cabinet d’avocats de Calgary dans lequel son fils, Toby, est un associé. 

Dans une lettre envoyée à la commissaire à l’éthique, la députée néo-démocrate Heather Sweet demande donc qu’une enquête soit ouverte afin de déterminer si Steve Allan a enfreint la Loi sur la fonction publique. 

Je crois que cela requiert votre attention afin d’assurer les Albertains que l’argent de leurs impôts est dépensé de manière éthique et transparente, que cet argent sert leurs intérêts plutôt que les intérêts personnels d’un individu, écrit la députée du NPD. 

Selon Mme Sweet, il ne fait aucun doute qu’il y a un conflit d'intérêts.

Il est probable que le fils du commissaire Steve Allan puisse profiter du contrat.

Heather Sweet, députée NPD

D’après la Loi sur la fonction publique, M. Allan est considéré comme le titulaire d’une charge publique , puisque le lieutenant-gouverneur lui a attribué un rôle gouvernemental.

Or, un titulaire de charge publique enfreint la loi s’il participe à une prise de décision tout en sachant qu’elle pourrait favoriser ses propres intérêts, ceux d’un associé direct ou de son enfant.

Les réponses de Steve Allan

M. Allan n’a pas donné suite aux multiples demandes d’entrevues par CBC. 

Toutefois, dans un courriel, il a déclaré que son fils ne tirerait aucun bénéfice de ce contrat, sans pour autant préciser si Dentons partageait ses bénéfices avec ses associés, comme c’est souvent le cas dans les cabinets d’avocats.

Steve Allan précise que le contrat a été validé par le gouvernement et Dentons avant d’être signé.

Il explique qu’il a choisi ce cabinet, car, au cours de sa carrière, il a souvent et de manière efficace travaillé avec lui. Il ajoute qu’il est convaincu que les services fournis par Dentons seront bénéfiques pour l’enquête dont il est chargé. 

Selon la liste des contrats attribués par le gouvernement provincial, ce contrat de 905 000 $, à fournisseur unique, a été signé le 15 juillet et sera terminé le 31 mars 2020.

En revanche, sur cette liste, il n’est pas précisé quel travail fournira Dentons dans le cadre du contrat. 

Conflit d'intérêts ou pas

CBC a demandé au ministère de la Justice d'avoir accès au document. Un porte-parole a répondu qu’il ne pouvait donner suite à cette demande, arguant que le contrat relève du secret professionnel qui lie un avocat à son client.

Dans une déclaration envoyée par courriel, un porte-parole du ministre de la Justice, Doug Schweitzer, lui-même un ancien associé chez Dentons, souligne que les fonctionnaires du ministère n’ont eu connaissance d’aucun conflit qui aurait empêché la commission d'enquête de signer un contrat avec Dentons.

Le courriel indique aussi que les cabinets d’avocats ont l’habitude de construire des murs éthiques entre les clients pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts.

Le problème, ici, n’est pas un conflit d’intérêts entre des clients de Dentons, rétorque le cofondateur de l’organisme Démocratie en surveillance, Duff Conacher. Le problème est de savoir si Steve Allan est en conflit d'intérêts lorsqu’il attribue un contrat à fournisseur unique à un cabinet d’avocats dans lequel son fils est un associé.

Selon M. Conacher, qui est professeur de science politique et de droit à l'Université d’Ottawa, il s'agit d'un conflit d’intérêts évident. Que son fils en tire profit ou pas, c’est l’entreprise où travaille son fils et cette entreprise en tire profit.

Avec les informations de CBC

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