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Un projet de loi déposé pour réduire la charge fiscale du Port de Havre-Saint-Pierre

La marina de Havre-Saint-Pierre

Le Port de Havre-Saint-Pierre est un organisme à but non lucratif (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La députée de Duplessis, Lorraine Richard, a déposé mercredi à l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi visant à établir un régime fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre et ainsi alléger sa charge fiscale.

Le projet de loi d’intérêt privé no 204 accorderait à la municipalité de Havre-Saint-Pierre le pouvoir d’établir elle-même un régime fiscal particulier pour les immeubles du Port.

De 0 à 250 000 $

En 2006, le Port d’Havre-Saint-Pierre qui était la propriété de Transport Canada a été transféré à l’organisme à but non lucratif (OBNL) qui en est responsable aujourd’hui. À l’époque, une entente tacite entre la municipalité et l’OBNL exemptait le Port de payer des taxes sur ses immeubles, raconte le président-directeur général du Port de Havre-Saint-Pierre, Anthony Cormier. Un changement de réglementation a eu lieu et depuis 2012, le Port de Havre-Saint-Pierre se retrouve à devoir payer des taxes, car ses infrastructures ont graduellement été portées au rôle d’évaluation.

On est parti d’une facture fiscale de 0 $ à, en 2012, plus ou moins 40 000 $ et aujourd’hui, en 2019, on parle de 250 000 $

Anthony Cormier, président-directeur général du Port de Havre-Saint-Pierre

Cette charge fiscale de 250 000 dollars exigée pour 2019 représente la moitié du budget annuel du Port.

La municipalité, le Port, et des représentants gouvernementaux se sont donc entendus pour déposer un projet de loi pour contourner le problème. C’est une façon d’accorder les pouvoirs à la municipalité pour venir s’assurer d’avoir un régime fiscal particulier qui va faire en sorte qu’on va être capable d’aller de l’avant avec le développement du Port, explique Anthony Cormier.

Le Port de Havre-Saint-Pierre n’est pas le seul organisme dans cette situation. Une loi similaire est en vigueur depuis juin 2019 concernant le Port de Baie-Comeau.

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