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Affrontement entre Saguenay, Saint-Honoré et Niobec au sujet des taxes municipales

Un tribunal administratif a déjà donné raison à la minière, mais la Cour d'appel doit trancher dans un litige de 1,5 million de dollars.

Mine Niobec

Une partie des installations de la mine Niobec de Saint-Honoré

Photo : Radio-Canada / Gilles Munger

Gilles Munger

Un affrontement juridique qui oppose les Villes de Saguenay et de Saint-Honoré à la minière Niobec se poursuit devant les tribunaux. Les deux Villes tentent de récupérer près de 1,5 million de dollars de revenus de taxes perdus à la suite d'une contestation de taxes déposée par l'entreprise.

En juin 2018, le Tribunal administratif du Québec a donné raison à Niobec qui voulait exclure deux conduites d'amenée d'eau du rôle d'évaluation foncière des deux municipalités. Par cette décision, la Ville de Saguenay perd plus de 200 000 $ de revenus par année et Saint-Honoré, plus de 50 000 $.

La Cour du Québec entend la demande en appel des deux villes dans ce dossier.

Équipement de production?

Au coeur de l'enjeu : deux conduites d'eau de 10 kilomètres de long et les stations de pompage construites par Niobec il y a sept ans. L'un des tuyaux permet d'alimenter la mine et le concentrateur de Saint-Honoré en eau fraîche à partir de la rivière Shipshaw. L'autre conduite ramène l'eau utilisée dans la rivière une fois décontaminée. L'eau est utilisée dans le procédé de concentration du ferroniobium, pour refroidir les compresseurs et pour le service incendie.

En première instance, le Tribunal administratif du Québec a donné raison à Niobec.  Elle a déterminé que les immeubles et conduites étaient utilisés à des fins de production industrielle, ce qui permet de les exclure de l'évaluation foncière de l’entreprise.

Les conduites d'amenée d'eau sont branchées à des valves de distribution et à des pompes pour alimenter différents secteurs de l'usine.

Une partie des conduites qui permettent de transporter l'eau dans les installations de Niobec à Saint-Honoré.

Photo : Radio-Canada

« Décision déraisonnable »

Dans les documents déposés en appel devant la Cour du Québec, les villes qualifient la décision du Tribunal administratif du Québec de « déraisonnable ».  Elles estiment que les conduites servent au transport de l'eau aux fins d'entreposage dans des bassins, qu'elles ne font pas partie intégrante du processus de production en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

On n'est pas d'accord avec le jugement parce que ça ne fait pas partie nécessairement du processus d'extraction par rapport au minerai. Pour nous, c'est évaluable et c'est taxable.

Bruno Tremblay, maire de Saint-Honoré

Les systèmes antipollution sont eux aussi exclus des équipements taxables selon la Loi. Les Villes estiment par contre que la conduite de rejet ne fait pas non plus partie du système de lutte contre la pollution puisque l'eau transportée est décontaminée.

Saguenay et Saint-Honoré estiment donc qu'elles devraient pouvoir imposer leur taxe industrielle sur ces équipements.

Un travailleur marche dans la mine. Il y a de la machinerie.

La mine Niobec de Saint-Honoré.

Photo : Radio-Canada

« Partie intégrante de la production »

Niobec réplique que l'eau joue un rôle primordial dans la production de ferroniobium et que le Tribunal administratif du Québec l'a bien compris. « La conduite d'amenée d'eau est bien plus qu'un simple tuyau », écrit l'entreprise dans ses documents de cour. 

Niobec ajoute aussi que l'amenée d'eau décontaminée est effectivement un équipement antipollution exempt de taxes parce que l'eau doit passer dans un diffuseur à son arrivée dans la rivière.

Une première journée d'audience a eu lieu en octobre dans ce dossier. La cause reviendra devant le tribunal à la fin du mois.

Ni l'entreprise ni la Ville de Saguenay n'ont voulu accorder d'entrevue dans ce dossier.

Arrêt de production

Radio-Canada a par ailleurs appris que la mine Niobec est en arrêt de production sous terre depuis presque trois semaines. L'entreprise parle d'un arrêt majeur qui permettra de changer un treuil d'accès aux galeries souterraines, de remplacer des composantes en bois par des composantes métalliques et de réparer une cheminée.

Les employés concernés effectuent des tâches de maintenance ou sont en vacances.

La mine doit reprendre ses activités normales au début décembre.

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Saguenay–Lac-St-Jean

Industrie minière