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Une naturopathe montréalaise acquittée par la Cour suprême, après la mort d'un patient

Mitra Javanmardi.

Mitra Javanmardi était accusée d'homicide involontaire et de négligence criminelle causant la mort.

Photo : CBC

Radio-Canada

Deuxième revirement de situation devant les tribunaux pour une naturopathe montréalaise accusée de la mort d'un patient, après lui avoir injecté par intraveineuse un produit contaminé : la Cour suprême du Canada l'a acquittée de deux chefs d'accusations criminelles.

Le plus haut tribunal du pays est toutefois divisé à 5 contre 2 dans cette décision rendue jeudi matin, qui rétablit les acquittements initiaux.

Mitra Javanmardi avait été accusée d'homicide involontaire et de négligence criminelle causant la mort. Elle avait été acquittée en avril 2015 par la Cour du Québec.

Mais la Cour d'appel avait remplacé cet acquittement par un verdict d'homicide involontaire en 2018. Elle avait aussi ordonné la tenue d'un nouveau procès sur le chef d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.

Avec la décision de la Cour suprême rendue ce jeudi, Mme Javanmardi peut donc clore ce chapitre judiciaire.

Les faits de cette affaire remontent à l'année 2008.

Roger Matern venait de subir une chirurgie pour remplacer une valve aortique. Cette intervention n'améliore pas vraiment sa condition et il se met à chercher d'autres solutions. Jugeant n'avoir plus rien à attendre de la médecine, il se rend à la clinique de Mme Javanmardi, située à Westmount, sur l'île de Montréal.

Il veut des résultats rapides et insiste pour recevoir le jour même une injection de nutriments par intraveineuse, même si la naturopathe indique que cela ne se fait pas lors d'une première visite. Il insiste, et elle acquiesce.

Peu après l'injection, il commence à mal réagir. Mme Javanmardi lui recommande d'ingérer quelque chose de sucré, soupçonnant une crise d'hypoglycémie.

M. Matern refuse initialement de se rendre à l'hôpital, mais il y est emmené au cours de la nuit. Il est toutefois trop tard.

Il est ensuite découvert qu'une fiole ayant servi aux injections était contaminée.

Dangereux ou pas?

En la condamnant, la Cour d'appel avait tranché que le comportement de Mme Javanmardi était objectivement dangereux. De plus, elle s'était écartée de façon marquée par rapport à ce qu'un naturopathe prudent aurait fait dans les mêmes circonstances.

Mais dans leur décision rendue à cinq contre deux, jeudi, les magistrats du plus haut tribunal du pays ont acquitté la naturopathe.

La majorité des juges ont estimé que la conclusion du juge de première instance s’appuyait sur des faits qui illustraient amplement qu’une injection intraveineuse, administrée correctement par un naturopathe qualifié, ne présentait pas de risques prévisibles pour la santé dans les circonstances.

Bref, selon la Cour suprême, pour une naturopathe d'expérience, faire une injection intraveineuse n'est pas un geste objectivement dangereux, même si cette pratique est illégale au Québec.

Dans la décision, les cinq juges majoritaires ont dit que la Cour d'appel avait eu tort de réévaluer la preuve et de remplacer les conclusions factuelles de la juge du procès par les siennes.

Ils ont ajouté que cette juge avait eu raison de prendre en compte la formation et l'expérience considérables de Mme Javanmardi en tant que naturopathe pour décider de ce qui était raisonnable dans les circonstances.

La Cour d'appel a eu tort de remplacer l'opinion de la juge par son opinion suivant laquelle une injection intraveineuse est un acte objectivement dangereux, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle est administrée.

Les juges majoritaires de la Cour suprême dans la cause de Mitra Javanmardi

Deux juges dissidents

Dans sa dissidence - à laquelle souscrit le juge Malcolm Rowe - le juge en chef Richard Wagner n'est toutefois pas tendre à l'égard de la naturopathe: Madame Javanmardi, qui pratique la naturopathie au Québec, administre des injections à ses clients sans être légalement autorisée à le faire. Il est admis qu'elle le fait en toute connaissance de cause, et ce, régulièrement depuis plusieurs années, se rendant ainsi coupable de l'infraction de pratique illégale de la médecine, une infraction pénale provinciale de responsabilité stricte, écrit-il.

Le juge en chef est d'avis que le geste accompli était objectivement dangereux et l'expérience de Mme Javanmardi n'y change rien, car une telle injection est aussi risquée pour un médecin autorisé.

Le juge Wagner aurait ordonné un nouveau procès.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

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