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Incendie à Louvicourt : Intact Assurances accusée de mauvaise foi

Cette affiche se trouve sur les lieux de l'incendie depuis les faits.

L'affiche accusant AXA Assurance est en bordure de la route 117 depuis 2003. (archives)

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Thomas Deshaies

L’assureur Intact Assurances doit se défendre d’allégations de mauvaise foi dans le cadre du dossier de l’incendie du restaurant l’Étoile du Nord à Louvicourt en 2003. L'ex-propriétaire du restaurant et son fils réclament plus de 2 millions de dollars à l’assureur dans une cause au civil.

Après des semaines de procès au palais de justice de Val-d’Or, les avocats des deux parties ont présenté leurs plaidoiries mardi et mercredi dans une ambiance parfois tendue.

La propriétaire du restaurant incendié, Solange Bédard Martin, accuse AXA Assurances, achetée par Intact Assurances en 2011, d’avoir accusé à tort son fils d’avoir mis délibérément le feu au restaurant en 2003. Des prétentions qui ont permis à l’assureur de ne verser aucune indemnité jusqu’en 2016, lors du dépôt d’accusations criminelles contre Marie-Lyne Plourde.

L’avocat de Mme Martin, Paul-Yvan Martin, a déclaré à la cour que selon lui, l’assureur a « fermé les yeux » sur des informations qui contredisaient leur théorie pendant plusieurs années.

La théorie de l’incendie par grille-pain

L’avocate de l’assureur avait à l’époque accès au rapport d’enquête de la Sûreté du Québec, qui précisait notamment que les enquêteurs considéraient une autre personne comme étant le suspect. La plus grave faute de l’assureur, c’est de ne pas avoir révélé l’existence de cette pièce-là et d’avoir prétendu qu’ils ne l’avaient pas, a décrié Me Martin.

L’assureur a plutôt défendu la thèse selon laquelle le fils de Mme Martin avait mis le feu au restaurant à l’aide de grille-pain et de papiers. Le rapport d’expertise de la Sûreté du Québec ne permettait toutefois pas de conclure que les grille-pain étaient actionnés ou non.

Selon l’avocat, cette saga judiciaire a engrangé des dépenses importantes pour sa cliente, qui mérite une compensation financière beaucoup plus conséquente que ce que l’assureur a finalement offert en 2016, après le dépôt des accusations criminelles contre Marie-Lyne Plourde.

Cette affiche borde la route 117 à Louvicourt depuis l'événement.

Cette affiche borde la route 117 à Louvicourt depuis l'événement.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

L’assureur prétend avoir agi dans les règles de l’art

Le but de l’assureur, ce n’est pas de détruire le monde, a déclaré Me Pierre Goulet, avocat de l’assureur, à la cour. Selon lui, l’assureur était dans son droit d’enquêter afin de déterminer si l’assuré n’était pas impliqué dans l’incendie criminel. L’assureur a le droit de soumettre des questions, a-t-il déclaré.

On demande à l’accusé d’être parfait, mais personne n’est parfait.

Me Pierre Goulet, avocat d'Intact Assurances

Il a voulu convaincre le tribunal de la bonne foi d’Intact Assurances dans ce dossier et que des informations permettaient de prétendre raisonnablement, à l’époque, à la possible culpabilité du fils de la propriétaire du restaurant.

Selon Me Goulet, même s’il y avait eu faute de la part de l’avocate qui représentait l’assureur à l’époque, ce qu’il ne croit pas, on ne peut pas nécessairement tenir pour responsable la compagnie d’assurance.

Durant le procès, un témoin a déclaré qu’il avait mis le feu à la demande de Marie-Lyne Plourde. Un témoignage qui ne sera pas sans conséquence dans le procès criminel de Mme Plourde qui perdure depuis plusieurs mois.

Les parties seront de retour au tribunal au début de l’année 2020 pour la suite des plaidoiries.

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Abitibi–Témiscamingue

Procès et poursuites