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Les mises en demeure utilisées par les citoyens pour faire bouger les municipalités

L'hôtel de ville de Sherbrooke en mars 2017

L'hôtel de ville de Sherbrooke

Photo : Radio-Canada / ICI Estrie/Carl Marchand

Marie-France Martel

Un citoyen a mis la Ville de Sherbrooke en demeure au début octobre pour qu'elle augmente la sécurité à l'intersection du boulevard Bourque et de la rue du Président-Kennedy dans le secteur de Rock Forest. Carol Boulet a cependant abandonné ses procédures après avoir obtenu l'assurance que des travaux prévus à cet endroit vont se faire au printemps 2020.

Carol Boulet interpellait son conseiller municipal et la Ville de Sherbrooke depuis mars 2018 pour que cette intersection soit sécurisée. Un accident impliquant sa petite-fille, qui a été heurtée par un automobiliste à cet endroit au début octobre, l'a cependant incité à emprunter d'autres méthodes pour mettre de la pression sur l'administration municipale.

J'ai utilisé la mise en demeure parce que je sais que ça fait bouger les municipalités sur le plan de la communication. Au moins, des fonctionnaires m'ont parlé. Si j'avais fait seulement une plainte, je ne suis pas certain que j'aurais eu une réponse aussi rapidement.

Le citoyen Carol Boulet

La Ville de Sherbrooke était déjà au fait des problèmes de sécurité liés à cette intersection et des travaux avaient été prévus en 2019 dans le plan directeur des feux de circulation, mais il y a eu des retards.

La directrice du Service des infrastructures urbaines, Caroline Gravel, explique que les feux de circulation seront modifiés, on va ajouter des feux pour piétons et il y aura du marquage au sol pour un passage piétonnier.

De son côté, le professeur de droit municipal à l'Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau, précise que l'objectif d'une mise en demeure est de réussir à régler un conflit avant d'aller devant les tribunaux.

Dans le cas des municipalités, il faut produire un avis écrit dans les 15 jours suivant un incident sinon on peut perdre le droit de poursuivre la ville.

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