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Airbnb : la certification étoilée exigée pour les résidences secondaires sera revue

Une boîte nécessitant une combinaison dans laquelle les propriétaires de logement de type Airbnb laissent normalement les clés de la résidence.

Si le bail d'une résidence, ou encore le syndicat de copropriétés, est muet sur la possibilité de faire de la location sur Airbnb, il faudra tout de même que le locataire présente un document qui prouve qu’il a l’autorisation de faire de l’hébergement collaboratif.

Photo : Getty Images / Josie Desmarais

Radio-Canada

Après 45 jours de consultations et le dépôt de 37 mémoires sur l’avenir de l’hébergement touristique collaboratif – dont fait partie Airbnb –, le ministère du Tourisme s’engage à revoir le système des panonceaux étoilés qu’on retrouve d’ordinaire sur les hôtels, et qui devront désormais être affichés sur les résidences secondaires en location.

Ces consultations, qui ont pris fin en juillet, ont eu lieu à la suite du dépôt d’un projet de loi par la ministre Caroline Proulx, en juin dernier, afin de modifier la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Le règlement élaboré par les libéraux laissait des zones grises, notamment en ne définissant pas de manière claire ce qu’était une résidence principale, avait indiqué la ministre du Tourisme.

Québec avait en outre annoncé une nouvelle réglementation en vertu de laquelle tout propriétaire pourra louer sa résidence principale à condition de payer la taxe sur l’hébergement et d’obtenir un numéro d’enregistrement, en remplissant un formulaire en ligne sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Dans le cas des résidences secondaires, les logements devront obtenir une attestation de classification.

Les panonceaux étoilés affichés à l’entrée des hôtels, gîtes, auberges et chambres d'hôte, qui sont décernés par la CITQ, ont fait l’objet de plusieurs critiques au cours des consultations, selon la ministre Proulx.

Les commentaires qu’on a eus de façon générale, c’est que le système étoilé – le seul au Canada et le seul au monde – a besoin d’être revu et corrigé. On va avoir un comité qui va s’attaquer à la fameuse certification étoilée, a-t-elle fait savoir mercredi, donnant l'exemple des gîtes touristiques (bed and breakfast) qui n’ont pas le droit, théoriquement, d’offrir de soupers.

Dans le cas de la location d'une résidence secondaire, c’est commercial [dès le] jour 1, vous avez besoin du panonceau étoilé, vous prélevez la taxe sur l'hébergement (THS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), a énoncé Caroline Proulx.

Par exemple, un propriétaire de huit condos dans une tour située au centre-ville de Montréal devra afficher la certification étoilée sur chacune des portes louées. Chacune d’entre elles devra avoir été enregistrée auprès de la CITQ, et le propriétaire sera dans l’obligation d’avoir un numéro d’enregistrement, comme l’indique le projet de loi déposé en juin dernier.

Vous tombez automatiquement dans les mêmes règles que les hôtels. C’était ça la demande. On ne peut pas avoir quelque chose qui est disproportionné. [...] C’est pour ça qu’on est arrivé avec ce règlement-là. Tout le monde doit jouer dans le même film.

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Ce règlement aura force de loi dès le 1er mai prochain, a souligné la ministre.

Autorisation obligatoire

De la même façon, ceux qui souhaitent louer leur résidence principale devront aussi obtenir un numéro d’enregistrement. Par « résidence principale », le ministère entend l’endroit où le locateur reçoit les documents de la RAMQ, de la SAAQ ou de la déclaration de revenus.

Si le bail de cette résidence, ou encore le syndicat de copropriétés, ne spécifie pas la possibilité de faire de la location sur Airbnb, il faudra tout de même que le locateur présente un document qui prouve qu’il a l’autorisation de faire de l’hébergement collaboratif.

Vous devez avoir l’autorisation du propriétaire de votre plex ou encore une déclaration écrite du syndicat de copropriété vous indiquant que vous avez la permission de le faire. Aujourd’hui, on vous dit que si c’est muet à votre contrat, vous allez devoir le déclarer à la CITQ, a précisé la ministre mercredi.

La location d'une résidence principale permet en moyenne aux propriétaires de faire de 2500 $ à 3000 $ par année, selon les chiffres avancés par la ministre.

En juin dernier, le ministère avait annoncé que 25 agents de Revenu Québec seraient chargés d’enquêter et de vérifier si le prélèvement des taxes est bel et bien fait. Un nombre que la ministre juge suffisant.

Il y avait tellement de flou avant que c’était peut-être plus facile pour les gens de détourner la loi. Aujourd’hui, c’est très clair. Il n’y aura pas de possibilité de contourner la loi et il y aura des amendes très, très sévères si on vous pince à ne pas payer vos taxes, a assuré la ministre.

Selon Mme Proulx, les discussions avec Airbnb se sont somme toute bien passées. L'entreprise devrait être en règle à partir du 1er janvier 2020 et prélèvera la taxe de vente du Québec.

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