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Mill River : la Cour d'appel de l'Î.-P.-É. donne raison au gouvernement

Le terrain de golf Mill River, dans l'ouest de l'Î.-P.-É.

Le terrain de golf Mill River, dans l'ouest de l'Île-du-Prince-Édouard.

Photo : Radio-Canada

François Pierre Dufault

La Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard maintient le jugement de la Cour suprême de la province dans l'affaire de Mill River. Le tribunal conclut que le gouvernement provincial a respecté son obligation de consulter les communautés micmaques avant de vendre le site à un promoteur privé.

Je ne constate aucune erreur contrôlable dans l'évaluation et la conclusion du juge [de première instance] selon lesquelles les décisions du gouvernement concernant l'étendue ou la portée de son obligation de consulter étaient exactes et que le processus de consultation mené par la province était raisonnable, écrit le juge en chef du tribunal d'appel, David H. Jenkins, dans sa décision rendue mercredi.

En janvier 2017, l'ancien gouvernement libéral de l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé la vente du complexe touristique de Mill River, situé près du village d'Alberton, dans l'ouest de la province, à l'homme d'affaires Don McDougall.

Les Premières Nations micmaques d'Abegweit et de Lennox Island ont aussitôt demandé un examen judiciaire de la transaction. Selon elles, la province n'a pas respecté son obligation de les consulter avant de privatiser le site, qui comprend un hôtel et un terrain de golf.

Le juge Gordon Campbell, de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, a entendu les arguments des deux parties en janvier 2018. Dans sa décision rendue six mois plus tard, il a donné gain de cause au gouvernement provincial qui aurait agi de bonne foi, selon lui.

Les Premières Nations micmaques ont décidé d'interjeter appel de cette décision. Elles soutiennent que le juge de première instance a commis d'importantes erreurs dans l'interprétation des principes fondamentaux du droit autochtone et des principales décisions judiciaires concernant l'obligation de consulter.

Le juge David H. Jenkins conclut toutefois que les plaignants n'ont pas fourni d'information ou de preuve pour démontrer comment le transfert par le gouvernement de la propriété [de Mill River] pourrait avoir une incidence négative sur les droits fonciers revendiqués par les autochtones.

Les conseils de bande d'Abegweit et de Lennox Island, qui forment la Confédération des Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard, n'ont pas immédiatement réagi à la décision de la Cour d'appel.

C'est [un litige] dont nous avons hérité de l'ancien gouvernement. Mon objectif est d'aller de l'avant, a commenté le premier ministre Dennis King après la période de questions à l'Assemblée législative, mercredi. Nous devons apprendre du passé. Il y a des choses que nous pouvons améliorer en tant que gouvernement lorsqu'il est question de travailler avec des partenaires comme les Premières Nations.

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