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La Ville de Montréal se débarrasse du règlement P-6

Un manifestant vêtu d'un costume de panda se tient devant une rangée de policiers.

L'un des symboles du mouvement de contestation populaire contre l'augmentation des frais de scolarité, Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, avait lui-même écopé d'une amende salée pour avoir manifesté à visage couvert.

Photo : The Canadian Press / Ryan Remiorz

Stéphane Bordeleau

La Ville de Montréal a finalement décidé d’abroger le controversé règlement P-6 adopté lors des manifestations étudiantes du Printemps érable, en 2012.

Selon la mairesse de Montréal, Valérie Plante, l’abrogation du règlement qui interdit entre autres le port de masques et l’obligation de fournir à l’avance l’itinéraire des manifestations sous peine d’arrestation sera soumise à l’approbation du Conseil municipal lundi prochain.

La mairesse, qui avait déjà promis en 2018 d’abroger ce règlement, a expliqué sa décision mercredi au comité exécutif en faisant valoir que les Montréalais manifestent généralement de façon très pacifique, prenant pour exemple la grande manifestation du climat qui a rassemblé 500 000 personnes dans les rues de Montréal en septembre dernier.

Pour nous d’abroger P-6 était la chose à faire pour d’une part soutenir les droits des personnes à manifester et en même temps de s’assurer que les forces policières ont les outils nécessaires pour assurer l’ordre public.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’invoque quant à lui plus ce règlement depuis au moins quatre ans.

Cette mort annoncée du règlement P-6 marque en effet la fin d’une longue saga au cours de laquelle le règlement avait été contesté devant plusieurs tribunaux et en grande partie invalidé par les magistrats.

Un outil controversé

Manifestation étudiante

Une des nombreuses manifestations étudiantes du printemps 2012

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Adopté en 2012 à la hâte par l’ancienne administration du maire Gérald Tremblay pour tenter de dissuader les foules qui manifestaient quotidiennement contre l’augmentation des frais de scolarité par le gouvernement Charest, le règlement P-6 conférait des pouvoirs accrus aux policiers en matière de répression.

En vertu de P-6, le moindre regroupement de manifestants n’ayant pas au préalable transmis leur itinéraire ou si certains d'entre eux portaient des masques ou des déguisements, donnaient le droit à la police de déclarer la manifestation illégale et de procéder à des arrestations ou à la distribution de constats d’infraction.

Des centaines, voire des milliers de manifestants ont été arrêtés et/ou ont écopé d’amende de 637 $ au cours de cette période de manifestation qui a duré plusieurs semaines.

En 2012, pas moins de 711 manifestations ont eu lieu à Montréal.

Victoires des manifestants devant les tribunaux

Rappelons qu’en juin 2016, la juge de la Cour supérieure du Québec, Chantal Masse, avait invalidé les articles du règlement P-6 interdisant le port d'un masque et obligeant à fournir un itinéraire avant une manifestation spontanée.

Quatre ans après une requête en inconstitutionnalité déposée par le militant Julien Villeneuve, devenu célèbre pour son déguisement d’Anarchopanda, la juge avait déclaré que ces mesures étaient excessives et déraisonnables en plus de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu'elles portaient atteinte à la liberté d'expression.

En 2015, la Ville de Montréal avait aussi dû abandonner toutes les procédures concernant près de 2000 constats d’infraction délivrés en mars 2013 à l’encontre de plus d’un millier de personnes après que la Cour municipale eut tranché en faveur de trois manifestants qui contestaient leur constat d’infraction.

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