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Cet homme déménage en canot et teste le système fiscal canadien

Un homme sur un pont avec une rame à la main.

John Konecny, 54 ans, a testé les limites de la Loi de l’impôt sur le revenu en voulant déduire les frais reliés à ses déménagements en canot.

Photo : Radio-Canada / Stu Mills

Radio-Canada

L'Agence du revenu du Canada accepte de couvrir les frais de déménagement d'un enseignant qui s'est déplacé en canot vers son nouveau lieu de travail.

John Konecny a testé les limites de la Loi de l’impôt sur le revenu après qu'un juge de la Cour canadienne de l'impôt eut rejeté ses demandes de remboursement pour son déménagement de Whitby, en Ontario, à Ottawa en 2014.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux Canadiens qui parcourent plus de 40 kilomètres pour leur travail ou leurs études de déduire des dépenses de leur revenu imposable.

Pendant des décennies, M. Konecny se déplaçait chaque année entre les deux villes, enseignant dans le sud de l'Ontario pendant l'année scolaire et dans l'est de l'Ontario pendant l'été.

Jusqu'à il y a cinq ans, ses dépenses ont été couvertes. Mais quand un avocat a suggéré que ces demandes de remboursement étaient presque de l'ordre de la trahison, il a juré de se battre.

J'étais sur la colline du Parlement le jour où la reine et Pierre Trudeau ont signé la Constitution [...] Je suis un citoyen fier, obéissant et qui paie des impôts, a déclaré l'homme de 54 ans.

« Des vacances de travail »

Jeune diplômé en éducation dans les années 1980, John Konecny avait tenté de se faire embaucher dans sa ville natale par le conseil scolaire du district d’Ottawa-Carleton.

Le conseil scolaire du district de Toronto lui a offert pour la première fois un emploi à plein temps, puis le conseil public d’Ottawa a proposé d’enseigner plus tard dans l’année, en été.

M. Konecny a dit oui aux deux conseils, en maintenant le cycle d'enseignement annuel pendant trois décennies.

En 2014, toutefois, l'ARC a rejeté ses frais de déménagement de 1400 $.

M. Konecny a porté l'affaire devant la Cour canadienne de l'impôt, où un juge s'est moqué de ses revendications, parlant de vacances de travail.

Non seulement il a perdu sa cause, mais en plus il a dû payer 3000 $ de frais de justice. Cette perte lui a fait mal.

Mon avis était le suivant : "Ne me permettez pas de faire quelque chose à plusieurs reprises en vertu de la loi, pour me dire 20 ans après que ce n'était pas correct", a-t-il lancé.

Malgré le fait qu'il ait perdu sa cause, le juge lui a suggéré quelques indications.

Il a recommandé à M. Konecny de mettre à jour son permis de conduire et ses informations bancaires, et de s'abonner à des magazines, le tout pour renforcer son statut de résident.

Un canot rempli de boîtes étanches.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le canot de M. Konecny rattaché à une bicyclette dans un parc naturel en juin 2018.

Photo : Courtoisie : John Konecny

Quelques changements

Par la suite, M. Konecny a passé des heures entières dans des bibliothèques de droit à la recherche d'un prédécent en matière de décisions de justice sur les impôts.

À la fin de son dernier jour de classe, le 26 juin, l'enseignant a chargé son canot bleu de nourriture et de vêtements et il a utilisé une débroussailleuse pour se propulser.

Avec une petite remorque à l'arrière et une bicyclette à l'avant capable de remorquer son embarcation lorsque le courant est trop fort, il a quitté Whitby par les quais.

Le périple de M. Konecny l'a conduit dans cinq parcs provinciaux. Il a gardé ses reçus de droits d'entrée. Il a remonté le canal Rideau. Il a également gardé des reçus pour trois nuits de camping, plusieurs sacs de glace pour garder sa nourriture et son insuline au frais.

« Plutôt inhabituel »

Cette personne a fait quelque chose d'un peu inhabituel dans le choix du mode de transport, a déclaré Vern Krishna, professeur de droit fiscal à l'Université d'Ottawa, qui n'était pas étonné de voir l'ARC accepter finalement les demandes de remboursement.

Mais en principe, il fait exactement la même chose qu'une personne qui parcourt le pays en voiture. Il le fait simplement pour moins cher.

En fin de compte, M. Konecny ​​a soumis des réclamations totalisant un peu moins de 1000 $.

Un professeur dans son bureau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Francois Brouard est professeur de comptabilité à l'école de gestion Sprott de l'Université Carleton.

Photo : Radio-Canada / Stu Mills

François Brouard, professeur de comptabilité à l'école de gestion Sprott de l'Université Carleton, a déclaré que la Loi de l'impôt sur le revenu ne précise pas quels types de véhicules sont acceptés pour un déménagement.

Elle ne dit pas non plus précisément quels types de dépenses seront considérés comme raisonnables.

Parfois, il y a une zone grise, a déclaré M. Brouard.

La semaine dernière, M. Konecny ​​ a appris que l'ARC avait accepté ses réclamations de dépenses.

Il serait donc la première personne à obtenir des abattements fiscaux pour un déménagement en canot, depuis la révision de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1972.

Avec les informations de Stu Mills de CBC

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