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analyse

Un sérieux problème de gouvernance

François Legault devant des journalistes

François Legault a assuré mardi avoir toujours confiance en son ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette.

Photo : Radio-Canada

Michel C. Auger

Le ministre Simon Jolin-Barrette a pris tout le blâme pour les cafouillages de sa réforme de l’immigration, mais ce serait une grave erreur de penser que cela met un point final au dossier.

S’il s’agit simplement d’une liste à refaire, il faudrait surtout s’assurer qu’on ne va pas répéter des erreurs qui ne sont pas toutes attribuables au ministre.

En réalité, ce dossier révèle un sérieux problème de gouvernance. Les dispositifs normaux dans un gouvernement pour empêcher les dérapages tout au long du processus législatif et administratif ne fonctionnent pas très bien, ou encore pas du tout.

Ce qu’on a appris ces dernières heures sur la relation du ministre avec ses fonctionnaires — entre autres par l’excellent reportage de Denis Lessard de La Presse — est particulièrement troublant. Les hauts fonctionnaires avaient averti M. Jolin-Barrette de toutes les conséquences possibles de sa réforme et il ne les a pas écoutés.

Ce n’est pas la première fois que des ministres du gouvernement Legault semblent se méfier d’une haute fonction publique mise en place par les gouvernements précédents, même si la loyauté de ces fonctionnaires doit être au gouvernement en place et non à d’anciennes allégeances.

Ce qui place parfois les ministres dans des situations qui devraient les embarrasser. Ainsi, on a vu le directeur général des élections critiquer les principes démocratiques de la réforme des commissions scolaires et dire qu’elle violait des droits fondamentaux, comme le droit de se porter candidat.

Le ministre Jean-François Roberge n’a même pas voulu répondre sur le fond, affirmant plutôt que la faible participation aux élections scolaires avait valeur de référendum. Après ça, on s’étonnera que la loi soit contestée devant les tribunaux.

De même, dans le cas de l’immigration, on a passé outre à une étape pourtant cruciale qui est la prépublication du règlement dans la Gazette officielle du Québec, ce qui permet aux gens concernés de faire valoir leurs arguments avant plutôt qu’après sa mise en application.

Les comités ministériels n'ont plus la même importance

La participation des autres ministres à l’élaboration des politiques représente un autre manquement sérieux à la saine gouvernance. Les textes sont rarement l’objet de discussions au Conseil de ministres, qui ne sert plus guère qu’à ratifier et à parler de communications.

L’étape cruciale des comités ministériels n’a plus du tout la même importance. Normalement, ce comité formé de collègues ministres est chargé d’éplucher et de faire ressortir toutes les faiblesses d’un projet. On préfère que la critique soit faite à l’interne, avant, plutôt qu’en public, après.

Lors des gouvernements précédents, on entendait souvent des ministres qui quittaient en colère — quand ce n'était pas en pleurs — une séance un peu trop houleuse d’un comité ministériel. Mais le gouvernement Legault n’ayant qu’une seule ministre qui ait déjà participé à un tel exercice, force est de constater qu’il est encore loin d’avoir, actuellement en tout cas, la même utilité.

Ajoutons à cela la tendance du gouvernement Legault, depuis qu’il est au pouvoir, de se débarrasser des organismes pouvant servir de contre-pouvoirs à l’exécutif.

La lune de miel risque de s'écourter

Enfin, il y a le comportement général du gouvernement et surtout des ministres les plus en vue à l'égard de l’Assemblée nationale et des partis d’opposition. Certes, le gouvernement est populaire et encore en lune de miel, mais ce n’est pas une raison pour tourner les coins ronds et ne pas considérer les critiques comme des façons d’améliorer les choses, plutôt que d’y voir une attitude hostile par rapport au gouvernement.

On a vu combien les consultations dans le dossier de la réforme de l’immigration ont été incomplètes et bâclées. Et il restera que les attaques injustifiées du premier ministre contre les gens d’affaires et les dirigeants d’universités vont laisser des traces.

Tous ces ingrédients font partie de la recette d’un réel problème de gouvernance. Le genre de problème qui devient évident presque du jour au lendemain quand les erreurs finissent par ronger la plus belle des lunes de miel.

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