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Un donateur poursuit l'UBC pour que son nom soit sur tous les diplômes de droit

Une photo de Peter A. Allard sur un mur de l'Université de la Colombie-Britannique.

Peter A. Allard a offert 30 millions de dollars à l'Université de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Maggie MacPherson

Radio-Canada

Peter A. Allard, l’homme qui a fait don de 30 millions de dollars à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), poursuit l’établissement parce qu’il n’aurait pas respecté tous les termes de l’entente conclue au moment de son don.

Selon l’université, le cadeau de Peter A. Allard, offert en 2014, est le don le plus important versé à une faculté de droit au Canada. Il a été cependant soumis à plusieurs conditions, notamment que le nom de M. Allard soit imprimé sur tous les diplômes octroyés par la faculté de droit.

En 2016, le donateur a contacté l'UBC parce que les diplômes d’études supérieures tels que les maîtrises et les doctorats en droit n'arboraient pas son nom. Selon la requête qu'il porte en Cour suprême de la Colombie-Britannique, sa fondation avait demandé une référence raisonnable à son nom sur ces diplômes.

Seuls les diplômes de Juris doctor sont toutefois offerts par la faculté de droit. Les diplômes d’études supérieures sont octroyés par la Faculté d'études supérieures et postdoctorales.

Une femme marche en direction de l'immeuble Allard Hall de l'Université de la Colombie-Britannique

L'immeuble Allard Hall de l'Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver

Photo : Radio-Canada / Maggie MacPherson

Selon des documents de la cour, Peter A. Allard n’était pas au courant de cette distinction lorsqu’il a conclu l’entente de son don avec l’université en 2014.

Le document indique qu'il était étonné de l’apprendre.

L'université nie toute faute

Notre compréhension de l’entente conclue avec M. Allard est que les diplômes qui portaient auparavant le nom de la faculté de droit porteraient désormais son nom, explique Hubert Lai, avocat de l’UBC, dans une déclaration écrite. Les maîtrises et les doctorats ne portaient jamais le nom de la faculté de droit, et ne portent alors pas de nouveau nom.

Nous avons honoré notre entente.

Hubert Lai, avocat de l'Université de la Colombie-Britannique

D’après la requête, le président de l’UBC, Santa J. Ono, a envoyé une lettre à M. Allard le 5 avril 2017, affirmant que l’université ne poursuivrait pas ce différend puisque la faculté d’études supérieures détient la juridiction des diplômes d’études supérieures.

Après avoir reçu la lettre, M. Allard a porté sa cause à la Cour d’arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique, déclarant que l’université avait échoué ou refusé de modifier l’entente conclue en 2014 pour qu’elle comprenne les diplômes supérieurs. Sa demande d'arbitrage a été rejetée, puisque l'arbitre a jugé que l’université n’avait pas caché les faits de Allard, mais n’y avait tout simplement pas pensé à l’époque.

Des portraits de Peter A. Allard dans le bâtiment Allard Hall de l'Université de Colombie-Britannique

Des portraits de Peter A. Allard dans le bâtiment Allard Hall de l'Université de Colombie-Britannique

Photo : Radio-Canada / Maggie MacPherson

La requête présentée par M. Allard le 5 novembre demande à la Cour suprême de la Colombie-Britannique une chance de porter en appel la décision de l’arbitre, puisqu’il aurait commis une erreur de droit lorsqu’il a pris sa décision.

Selon Geoff Lyster, le conseiller juridique de Peter A. Allard, celui-ci préfère ne pas faire de commentaire puisque le dossier se trouve devant la justice et que les matériaux présentés en cour parlent d'eux-mêmes.

De son côté, Hubert Lai, l'avocat de l’UBC, dit que l’université soumettra sa réponse à la demande en cour de M. Allard en temps voulu.

La faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique porte le nom de Peter A. Allard. Son immeuble principal est nommé Allard Hall et le Prix Allard pour l’intégrité internationale est offert par l’école depuis des années.

Avec les informations de Rhianna Schmunk

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