•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pas de fouille des cellulaires des voyageurs sans mandat, tranche un tribunal américain

Un voyageur assis, qui a un ordinateur portable sur les genoux, consulte son téléphone intelligent près de la fenêtre donnant sur le tarmac alors que d'autres voyageurs marchent dans l'aéroport.

Selon l’ACLU, la décision signifie que les agents frontaliers doivent maintenant concevoir des soupçons de contrebande visant spécifiquement un voyageur avant de fouiller ses appareils électroniques contenant des informations personnelles.

Photo : Associated Press / Michael Conroy

Radio-Canada

Un tribunal fédéral de Boston a statué mardi sur le fait que les fouilles effectuées sans mandat par le gouvernement américain sur les téléphones et les ordinateurs portables des voyageurs internationaux dans les aéroports et autres points d'entrée aux États-Unis violent le quatrième amendement de la Constitution.

La décision découle d'une poursuite intentée par l’organisation de protection des droits civiques American Civil Liberties Union (ACLU) et l'Electronic Frontier Foundation, une organisation de protection des libertés sur Internet, au nom de 11 voyageurs dont les téléphones intelligents et les ordinateurs portables ont été fouillés à des points d'entrée américains sans que ces personnes fassent individuellement l’objet de soupçons.

En mettant un terme à la capacité du gouvernement de mener des "expéditions de pêche" [qui ne sont pas motivées par des] soupçons, la Cour réaffirme que la frontière n'est pas un endroit où la loi ne s’applique pas et que nous ne perdons pas notre droit à la vie privée lorsque nous voyageons, a déclaré l’avocate de l’ACLU Esha Bhandari dans un communiqué.

Le gouvernement a vigoureusement défendu les perquisitions, les considérant comme un élément essentiel de la sécurité nationale pour protéger les États-Unis.

Le nombre de recherches d'appareils électroniques aux points d'entrée aux États-Unis a augmenté considérablement, a indiqué l'ACLU. L'an dernier, le gouvernement a effectué plus de 33 000 perquisitions, soit presque quatre fois plus que trois ans auparavant.

Les documents déposés devant le tribunal par les plaignants prétendent que la portée des fouilles sans mandat par les agents des douanes et de l’immigration s'est élargie pour aider à l'application des lois sur la fiscalité, la faillite, l'environnement et la protection des consommateurs, pour recueillir des renseignements et pour faire avancer les enquêtes criminelles.

Selon eux, les agents fouillent non seulement les appareils électroniques des personnes ciblées, mais aussi ceux de leurs proches et de leurs partenaires professionnels.

Avec les informations de Associated Press

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Amériques

International