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La justice européenne valide l'étiquetage « colonies israéliennes »

Les considérations éthiques des consommateurs doivent être prises en compte, selon le tribunal.

Des hommes et des femmes travaillent debout sous un soleil de plomb.

Des bénévoles cueillent des grappes de raisin dans un vignoble de Bat Ayin, une colonie israélienne établie en Cisjordanie.

Photo : Reuters / Nir Elias

Agence France-Presse

Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine, et le cas échéant préciser qu'elles proviennent d'une colonie israélienne, a tranché mardi la Cour de justice de l'UE.

À l'origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère français de l'Économie en novembre 2016 imposant un étiquetage différencié des produits provenant de territoires occupés par Israël.

Cette décision avait été prise en application d'un règlement européen de 2011 sur l'information des consommateurs à propos des denrées alimentaires. En 2015, la Commission avait publié une notice interprétative sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé l'application de l'étiquetage controversé.

Selon la Cour, la mention du territoire d'origine de ces denrées est obligatoire au vu de ce règlement, afin d'éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l'État d'Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine.

La décision du ministère français avait été dénoncée comme étant discriminatoire par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au motif qu'il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), accusé par le CRIF de détester Israël.

Saisi d'un recours en annulation par l'Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d'État français s'en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l'avis favorable de l'avocat général à un tel étiquetage.

Il avait estimé qu'outre les critères sanitaires ou écologiques d'un produit mentionnés par le règlement européen, les considérations éthiques sont également susceptibles d'influencer le choix des consommateurs.

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