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Commissions scolaires : le ministre Roberge agit de « manière autoritaire », selon Hivon

Véronique Hivon en mêlée de presse avec des journalistes à l'Assemblée nationale du Québec.

Véronique Hivon est porte-parole du Parti québécois en matière d’éducation.

Photo : Radio-Canada

Mathieu Dion

La députée péquiste Véronique Hivon n’a pas mâché ses mots à propos d'un « élément caché » du projet de loi visant à transformer les commissions scolaires en centres de service : une manière de faire « autoritaire », « improvisée », « pas transparente ».  Cet « élément caché » est un article qui permettra au ministre de l’Éducation de modifier sa réforme sans l’assentiment des élus.

Voici ce que dit l’article 310 décrié par Mme Hivon : Le gouvernement peut, par règlement, prendre […] toute mesure utile à l’application de la présente loi ou à la réalisation efficace de son objet. Il aurait pour ce faire une fenêtre de 18 mois après l’adoption du projet de loi.

C’est une volonté de faire des réformes sans être soumis au regard de l’opposition. C’est extrêmement large, ce projet de loi modifie 80 lois, estime Mme Hivon.

Un règlement est adopté par le conseil des ministres pour préciser les modalités d’une loi. C’est cet outil qui a été au cœur d’une controverse la semaine dernière dans le cadre d’une refonte du Programme d’expérience québécoise, finalement abandonnée.

Au-delà du débat de structure avec cette réforme de la gouvernance scolaire, Véronique Hivon craint que de nombreux éléments comme l’article 310 ne passent sous le radar, d’autant plus que le projet de loi risque de devoir être adopté sous le bâillon puisque le mandat des commissaires doit prendre fin le 29 février.

Le ministre n’arrête pas de dire qu’il décentralise alors qu’il centralise à outrance. […] Je n’ai jamais vu une disposition réglementaire aussi large; je trouve ça extrêmement inquiétant.

- Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois en matière d’éducation

Faciliter une transition harmonieuse

Au cabinet du ministre Jean-François Roberge, on explique que l’essentiel de la modernisation à la gouvernance scolaire figure déjà au projet de loi 40 dans sa forme actuelle.

Ce genre de disposition serait souvent présent dans les projets de loi d’envergure, comme celui sur le cannabis, pour faciliter une transition harmonieuse. Les règlements à venir viseraient entre autres certaines normes pour les futurs administrateurs et leur élection.

Les consultations parlementaires sur le projet de loi 40 se sont poursuivies pour une cinquième journée lundi. La Commission scolaire des Laurentides a fait bande à part en se disant d’accord avec l’abolition des élections scolaires, alors que les commissions scolaires Marguerite-Bourgeoys et des Grandes-Seigneuries ont plaidé le contraire et qu’une décentralisation vers les écoles existe déjà.

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