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Des maires inquiets au sujet de la réforme du mode de scrutin de Québec

Le reportage d'Hugo Lavallée

Photo : Radio-Canada

Hugo Lavallée

Même si leur fédération n'a pas encore formellement pris position sur la question, des membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) émettent de sérieux doutes sur la réforme du mode de scrutin proposée par le gouvernement Legault.

Lors d'une rencontre récente des membres de la commission permanente sur le développement social, les institutions et la démocratie de la FQM, les questions des maires se sont multipliées, relate la préfète de la MRC de Témiscamingue et présidente de la commission, Claire Bolduc.

Il y a encore énormément de questions auxquelles le projet de loi ne répond pas, expose-t-elle en entrevue à Radio-Canada. Le rôle du député de région n'est pas défini, pas précisé. Et même dans le projet de loi, on dit que ça reste à définir. [...] Ça s'arrime comment, ces fonctions-là? C'est quoi la valeur d'un député de région versus un député de circonscription?

À l'heure actuelle, l'Assemblée nationale compte 125 députés, qui représentent tous une circonscription. Si la proposition gouvernementale était adoptée, 80 députés seraient toujours élus dans des circonscriptions, mais 45 seraient choisis sur des listes en proportion du vote reçu par chaque parti dans chaque région.

Puisque le territoire serait dorénavant divisé en 80 circonscriptions plutôt qu'en 125, chaque circonscription serait forcément plus grande. Les députés devraient donc représenter des territoires plus vastes. De quel temps va disposer ce député-là [...] pour rencontrer ses électeurs, pour prendre connaissance des enjeux qu'ils vivent, des problématiques qu'ils ont? De quelle manière va-t-il pouvoir bien faire son travail? s'inquiète Mme Bolduc.

Les maires s'interrogent aussi sur le rôle qui échoirait aux députés de région. Ces derniers dédoubleraient-ils le travail déjà effectué par les députés de circonscription? Des désaccords entre le député de circonscription et le député de région pourraient-ils empêcher certains dossiers d'avancer?

Il y a du flou, il y a des éléments qui demeurent trop vagues pour qu'on puisse appuyer une quelconque position sur ces éléments-là. Notamment, quel sera le rôle du député de région et quelle sera sa légitimité par rapport au député de circonscription? De quelle sorte de légitimité va-t-il bénéficier? s'interroge Mme Bolduc, qui siège aussi sur le conseil d'administration de la FQM.

La préfète de la MRC de Témiscamingue pense qu'un grand nombre de maires ne voient tout simplement pas l'avantage qu'il y aurait à réformer le mode de scrutin, d'autant que la répartition des rôles n'est pas facile à comprendre. Si j'envoie le projet de loi à mes maires, je vais avoir la même réponse qu'ils m'ont déjà faite au mois de mai : "Oui, mais on ne comprend pas le principe et qu'est-ce que ça va nous donner?" Je n'ai pas de réponse à ça et c'est ce qui m'embête un peu. C'est un peu flou par rapport aux grandes orientations.

D'autres inquiétudes

Sur le terrain aussi, des inquiétudes se font entendre. Michel Adrien, qui a été maire de Mont-Laurier pendant 15 ans, était plutôt favorable à la réforme du mode de scrutin, mais il a des doutes sur la proposition gouvernementale – à l'instar de plusieurs de ses anciens collègues.

Les 45 députés régionaux exerceraient leur pouvoir dans quelle perspective? [...] Est-ce que, par exemple, pour le dossier de la route 117, qui est d'une importance cruciale pour notre région que le député de la circonscription doit souvent porter, le député régional va devoir s'en occuper? [...] Il va falloir qu'on soit capable de comprendre l'articulation qui va exister entre le travail du député de circonscription et celui du député régional.

M. Adrien se demande qui sera imputable en cas d'échec. Et le fait que les nouvelles circonscriptions provinciales ressembleraient aux circonscriptions fédérales actuelles ne le rassure pas non plus.

Les sujets qui interpellent le citoyen ordinaire relèvent généralement du champ de compétence provincial que de celui du député fédéral, que ce soit des problématiques de santé, de transport, d'éducation..., précise-t-il. Il craint que les nouveaux députés ne soient débordés.

Même si le gouvernement a promis que chaque région conserverait le même nombre total de députés, il s'inquiète aussi du fait que les localités les plus éloignées soient délaissées au bénéfice des centres régionaux. La majorité des citoyens de la région étant établis dans les Basses-Laurentides, il craint par exemple que les Hautes-Laurentides ne fassent les frais de la réforme du mode de scrutin.

« Étant donné que la grande majorité de la population est concentrée autour de la capitale régionale de Saint-Jérôme ainsi que d'autres villes populeuses comme Sainte-Thérèse, il y a des grandes possibilités que le pouvoir glisse effectivement vers les [sous-régions] plus populeuses. »

Claire Bolduc renchérit : « On est toujours dans un contexte de concentration des énergies et de centralisation des pôles de décision. Quand je parlais de la facilité du député à faire son travail et à demeurer accessible pour les citoyens, c'est exactement ce genre de cas de figure qui nous inquiète. » Elle donne en exemple la réforme dans le réseau de la santé, qui a eu pour effet de concentrer le pouvoir au sein d'un nombre limité d'établissements.

Un calcul complexe

Pour la présidente de la commission permanente sur le développement social, les institutions et la démocratie de la FQM, la méthode de calcul par laquelle seront distribués les sièges régionaux risque de rebuter les électeurs.

« C'est un calcul très compliqué, très complexe. [...] C'est pas simple d'aller chercher l'opinion des gens là-dessus. C'est pas simple de leur expliquer pour commencer, de savoir ce qu'ils en pensent ensuite et d'obtenir un vote d'appui ou un vote contre ça. »

Claire Bolduc précise que c'est le conseil d'administration de la FQM qui, en dernier ressort, verra s'il y a lieu ou non pour l'organisme de prendre position dans le débat. Pour l'instant toutefois, « il y a encore énormément d'inconnu autour de ça », conclut-elle.

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