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Procédure de destitution de Trump : ce que vous devez savoir des auditions publiques

Le président Donald Trump regarde vers la droite

Le président Donald Trump samedi, avant son départ de la Maison-Blanche pour New York.

Photo : Reuters / Yuri Gripas

Sophie-Hélène Lebeuf

Après l'émoi provoqué par la plainte d'un lanceur d'alerte, puis des semaines d'audiences à huis clos, l'enquête liée à une éventuelle destitution du président Trump est sur le point de passer à la vitesse supérieure en se poursuivant devant les caméras. Ce sera l'occasion pour les camps démocrate et républicain de redoubler d'ardeur pour gagner la bataille de l'opinion publique.

À prévoir

Des effets de toge et des éclats de voix de la part des républicains, qui pourfendent la tenue même de l'enquête.

Certains commentateurs redoutent d'ailleurs un cirque.


Que reprochent les démocrates au président?

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et le président américain, Donald Trump, assis côte à côte.

Lors de sa première rencontre avec son homologue ukrainien, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre dernier, Donald Trump a soutenu qu'il n'avait rien à se reprocher.

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Au cœur de la controverse, un entretien téléphonique entre Donald Trump et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet 2019. La conversation a été entamée par le président Trump quelques jours après que son administration eut gelé une aide militaire de près de 400 millions de dollars censée aider l'Ukraine à se défendre contre des rebelles séparatistes soutenus par Moscou.

Cet appel est à l'origine de la plainte d'un lanceur d'alerte, qui a révélé que le président américain avait notamment demandé à son homologue d’enquêter sur un adversaire potentiel, le candidat à l’investiture démocrate et ancien vice-président Joe Biden.

Donald Trump a aussi demandé à son interlocuteur d’enquêter sur une théorie du complot – invalidée par les épreuves de faits de nombreux médias – faisant état d'une collusion entre Kiev et les démocrates lors de la campagne présidentielle américaine de 2016.

Dans l'exercice de mes fonctions officielles, j'ai été informé par de nombreux responsables du gouvernement des États-Unis que le président des États-Unis utilise le pouvoir de son bureau pour solliciter l'ingérence d'un pays étranger dans les élections américaines de 2020.

Extrait de la plainte du lanceur d'alerte

Les démocrates soupçonnent le président d'avoir ainsi abusé de son pouvoir en cherchant à extorquer aux dirigeants ukrainiens la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire dont les Ukrainiens avaient désespérément besoin. Les Américains parlent d'un quid pro quo, l'exigence d'une contrepartie.

L'aide a finalement été débloquée mi-septembre, après la plainte du lanceur d'alerte et des pressions des deux partis.

Plaidant un appel parfait, le président Trump se défend d'avoir exercé toute pression sur l'Ukraine. Il s'est dit victime d'une « chasse aux sorcières » orchestrée par les démocrates et des anti-Trump.


Où en est la procédure liée à une éventuelle destitution?

Adam Schiff parle dans un micro devant un drapeau américain.

Le démocrate Adam Schiff sera le maître d'œuvre de l'enquête publique.

Photo : Associated Press / J. Scott Applewhite

Depuis que la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé l'ouverture de l'enquête, le 24 septembre dernier, trois comités, soit ceux du renseignement, des affaires étrangères et de la surveillance gouvernementale, ont entendu à huis clos une quinzaine de témoins issus du département d'État ou du Conseil de sécurité nationale de la Maison-Blanche.

Les déclarations d'ouverture de plusieurs témoins ont été remises aux médias le jour même de leur comparution. La semaine dernière, les leaders démocrates ont commencé à rendre publiques, dans leur intégralité, les dépositions des témoins, qui totalisent quelque 3000 pages.

Lors d'un vote traduisant un clivage partisan, fin octobre, la Chambre à majorité démocrate a formellement approuvé les règles qui encadreront la portion publique de l'enquête, sans l'appui d'un seul républicain.

La résolution confie au Comité du renseignement de la Chambre le rôle central de cette partie de l'enquête. Son président, Adam Schiff, présidera les auditions, assignera des témoins à comparaître et ordonnera la production de documents.

Le républicain le plus haut placé du comité, Devin Nunes, a le droit de réclamer des témoignages et des documents si le président Schiff autorise ces requêtes et, dans le cas contraire, d'en déférer au comité, où les démocrates sont majoritaires.

La Maison-Blanche, qui a refusé toute collaboration à l'enquête, a de son côté plaidé l'immunité totale de certains hauts responsables à qui les comités avaient enjoint de comparaître.

Un collaborateur de l'ex-conseiller à la sécurité nationale, John Bolton, a demandé à la cour de trancher entre les deux ordres contradictoires, et ce dernier attendrait aussi la décision du tribunal, qui doit entendre la cause le 10 décembre.

Parmi les témoins convoqués, plusieurs hauts responsables ont pour leur part carrément refusé de se plier à l'injonction des démocrates.

Les démocrates n'ont pas l'intention de se tourner vers les tribunaux pour leur forcer la main, préférant, à quelques mois des premiers scrutins liés à la présidentielle de 2020, s'épargner de longues procédures judiciaires.


Qu'a-t-on appris jusqu'ici?

Rudy Giuliani, devant un micro, prend la parole, la main levée.

Rudy Giuliani multiplie depuis des mois, sans s'en cacher, les démarches auprès de responsables ukrainiens à la recherche d'informations dommageables aux démocrates et à Joe Biden.

Photo : Associated Press / Andrew Harnik

De larges pans de la plainte du lanceur d'alerte ont été corroborés, notamment par la Maison-Blanche elle-même : la reconstitution écrite de l'appel Trump-Zelensky, qu'elle a rendu publique le 25 septembre, a confirmé les deux requêtes mentionnées dans la dénonciation.

Les témoins ont révélé l'ampleur des efforts déployés pendant des semaines par des alliés de Donald Trump pour convaincre l'Ukraine de lancer les enquêtes, levant le voile sur une vaste campagne menée en coulisses, allant bien au-delà d'une conversation isolée entre deux dirigeants.

Leurs récits dressent le portrait d'une diplomatie parallèle, dans laquelle l'avocat personnel du président, Rudy Giuliani, ainsi que l'ex-envoyé spécial américain en Ukraine Kurt Volker, l'ambassadeur américain auprès de l'Union européenne, Gordon Sondland, le secrétaire à l'Énergie, Rick Perry – trio qui se surnomme lui-même les trois amigos –, mais aussi le chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim, Mick Mulvaney, ont joué un rôle central.

Ce dernier, lors d'un point de presse à la mi-octobre, a admis que la Maison-Blanche avait gelé l'aide à l'Ukraine pour des raisons politiques, avant de se rétracter quelques heures plus tard.

Cette diplomatie parallèle poursuivait des buts contradictoires aux objectifs diplomatiques officiels et à la politique traditionnelle américaine vis-à-vis de l'Ukraine, et faisait le jeu de la Russie, ont rapporté des témoins.

Il ressort aussi que le lanceur d'alerte n'a pas été le seul à sonner l'alarme : certains responsables gouvernementaux, au sein du département d'État et du Conseil national de sécurité, ont aussi alerté leur hiérarchie.

Certains membres de l'appareil diplomatique ont en outre tenté, en vain, d'obtenir du département d'État qu'il se porte à la défense de ses diplomates, dont l'ex-ambassadrice américaine en Ukraine, rappelée abruptement à Washington sans explication en mai dernier et critiquée par le président américain et ses alliés.


Quels témoins entendra-t-on?

Les démocrates convoqueront certains des individus que les trois comités qui menaient l'enquête jusqu'à présent ont déjà entendus à huis clos. Jusqu'ici, Adam Schiff a seulement révélé l'identité des trois premiers témoins, qui seront entendus cette semaine.

  • William Taylor, chargé d'affaires américain en Ukraine
William Taylor marche en compagnie d'un policier parmi les journalistes.

Le diplomate William Taylor, arrivant au Capitole lors de son témoignage à huis clos.

Photo : Reuters / Carlos Jasso

Témoin-clé, William Taylor qui, dans les faits, agit comme l'ambassadeur des États-Unis à Kiev, ouvrira le bal mercredi.

Lors de sa comparution à huis clos, il s'est montré « alarmé » par le gel de l'aide militaire destinée à l'Ukraine, par les demandes d'enquête, par la requête d'échanges de faveurs et par des canaux de communications parallèles contournant les voies diplomatiques habituelles et allant à l'encontre des intérêts ukrainiens et américains.

M. Taylor a notamment affirmé que l'ambassadeur Sondland lui avait dit au téléphone que le dégel de l'aide militaire destinée à l'Ukraine dépendait de l'engagement public de Kiev à mener les enquêtes réclamées par le président américain.

L'ambassadeur Sondland m'a également dit qu'il avait maintenant reconnu avoir commis une erreur en disant précédemment aux responsables ukrainiens à qui il avait parlé qu'une réunion de la Maison-Blanche avec le président Zelensky dépendait d'une annonce publique des enquêtes – en fait, l'ambassadeur Sondland a dit que "tout", notamment l'aide [militaire] pour la sécurité [de l'Ukraine], dépendait de cette annonce.

Bill Taylor, chargé d'affaires américain en Ukraine
  • George Kent, secrétaire adjoint aux affaires européennes et eurasiennes
George Kent en train de marcher, entouré d'agents de sécurité

Dans son témoignage, George Kent a indiqué avoir alerté ses supérieurs dès la mi-août.

Photo : The Associated Press / Andrew Harnik

Le haut responsable du département d’État responsable du dossier ukrainien, George Kent, doit aussi témoigner mercredi.

Lors de son précédent témoignage, il a fait état d'une campagne de mensonges à l'égard de Mme Yovanovitch et s'est dit alarmé par l'insistance du président et de ses alliés à initier des poursuites politiquement motivées et préjudiciables à l'État de droit.

Le président ne voulait rien de moins que le président Zelensky se présente devant un microphone et dise “enquêtes”, “Biden” et “[Hillary] Clinton”, a-t-il soutenu.

  • Marie Yovanovitch, ancienne ambassadrice américaine en Ukraine
 Marie Yovanovitch, portant des lunettes fumées, arrivant au Capitole.

Marie Yovanovitch a affirmé s'être sentie menacée en découvrant le contenu de l'appel entre Donald Trump et son homologue ukrainien.

Photo : Associated Press / J. Scott Applewhite

Vendredi, ce sera au tour de Marie Yovanovitch, une diplomate de carrière à la réputation impeccable, rapatriée sans explication à Washington avant la fin de son mandat, de témoigner. Selon son témoignage antérieur, le département d'État lui a assuré ne rien avoir à lui reprocher, mais a indiqué que le président Trump avait fait pression pour obtenir son départ.

Au cours des prochaines semaines, il est prévisible que les enquêteurs convoquent entre autres à nouveau le principal expert de l'Ukraine au sein du Conseil de sécurité nationale, Alexander Vindman, qui a écouté l'appel controversé entre les présidents Trump et Zelensky, ainsi que son ex-collègue Fiona Hill, ancienne conseillère sur l'ex-URSS, la Russie et l'Europe, et Gordon Sondland. Les deux premiers ont chacun de leur côté alerté l'avocat du Conseil de sécurité nationale.

M. Sondland, nommé ambassadeur après avoir contribué au comité d'investiture de Donald Trump, a quant à lui révisé son témoignage à la lumière des déclarations d'ouverture d'autres diplomates qui lui ont rafraîchi la mémoire. Il a reconnu avoir lui-même indiqué aux autorités ukrainiennes que l'aide militaire ne serait sans doute pas dégelée sans l'annonce publique des enquêtes voulues par le président Trump.

Pour leur part, les républicains veulent entendre au moins huit individus, dont le lanceur d'alerte, dont les démocrates disent vouloir protéger l'identité.

Ils veulent aussi convoquer le fils de l'ex-vice-président démocrate, Hunter Biden, qui a siégé pendant quelques années au conseil d'administration de la société gazière ukrainienne Burisma, dont le propriétaire a un temps fait l'objet d'une enquête pour corruption. Les républicains arguent, sans preuve, que son père est intervenu pour qu'il ne soit pas inquiété par la justice ukrainienne.

Selon toute vraisemblance, peu de leurs requêtes recevront l'aval des démocrates.


Que plaident les républicains?

Resté loyal au président, le camp républicain a adopté une stratégie en dents de scie, attaquant tour à tour le processus ou la crédibilité, voire le patriotisme des témoins, déplorant un coup d'État, défendant ici les demandes du président ou dénonçant là un comportement inapproprié, mais ne justifiant pas une destitution ou encore semblant vouloir faire porter le chapeau à Rudy Giuliani, Mick Mulvaney ou Gordon Sondland.

La base électorale du président lui est très fidèle, et dans plusieurs États et districts républicains, Donald Trump est souvent plus populaire que les élus locaux – ce dont ces derniers sont conscients.


Que se passera-t-il après les auditions publiques?

Jerry Nadler, devant des micros, s'adresse aux médias.

L'éventuelle mise en accusation incombera ensuite au président du Comité judiciaire de la Chambre, Jerry Nadler.

Photo : Associated Press / Carolyn Kaster

À l'issue de l'enquête, Adam Schiff présentera ses recommandations et les documents pertinents au Comité judiciaire de la Chambre, responsable d'une éventuelle mise en accusation.

À ce stade du processus, les avocats du président Trump pourront intervenir au nom de leur client.

S'il juge les preuves suffisantes, le Comité judiciaire, présidé par Jerry Nadler, aura le mandat de rédiger l'acte d'accusation contre le président américain. Les articles d'accusation seront d'abord soumis au vote du Comité, puis à l'ensemble de la Chambre.

Si une majorité simple des représentants l'appuie, la procédure de destitution sera officiellement lancée. Il reviendrait ensuite au Sénat, où les républicains disposent de 53 des 100 sièges, de mener le procès politique, qui serait présidé par le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts.

Une majorité de deux tiers serait alors nécessaire pour condamner le président. Dans ce cas – même si un seul article est adopté – la destitution serait automatique et sans appel. Sinon, le président serait acquitté.

Pour l'heure, la destitution semble hautement improbable. Si les 45 démocrates et les deux sénateurs indépendants qui sont leurs alliés votent en faveur de la destitution – ce qui n'est pas nécessairement acquis –, il faudrait que 20 républicains tournent le dos au président.

Cela dit, les démocrates se serviront de l'enquête publique pour plaider leur cause auprès d'un autre jury. Ils savent qu'ultimement, si les républicains sauvent la mise de Donald Trump, ce sont les électeurs qui formeront le tribunal d'appel lors de l'élection présidentielle de 2020.

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