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Le gouvernement Ford veut changer les règles pour adopter des lois plus rapidement

Le premier ministre de l'Ontario Doug Ford à l'Assemblée législative

Le premier ministre de l'Ontario Doug Ford à l'Assemblée législative

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Radio-Canada

Le gouvernement progressiste-conservateur majoritaire de l'Ontario propose des modifications au Règlement de l'Assemblée législative pour pouvoir adopter les lois plus rapidement.

CBC News a obtenu la copie de propositions, qui permettraient au gouvernement de faire passer un projet de loi par plusieurs étapes du processus législatif en une seule journée et d'appeler les députés à siéger la nuit.

Le leader parlementaire du gouvernement, Paul Calandra minimise la portée de ces changements.

Il s'agit seulement d'améliorer le fonctionnement de la Chambre et de travailler plus efficacement, a-t-il dit à des journalistes cette semaine. Nous mettons plusieurs propositions sur la table et à ce point-ci nous demandons l'avis des députés de l'opposition.

Paul Calandra répond au micro d'un journaliste de Radio-Canada.

Paul Calandra, leader parlementaire du gouvernement ontarien.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

L'opinion des députés néo-démocrates, qui représentent l'opposition officielle, est nettement négative.

Ce gouvernement veut faire adopter des législations, sur lesquelles ils n'ont fait aucune consultation, a affirmé Sara Singh, la cheffe adjointe du Nouveau Parti démocratique (NPD) à Queen's Park cette semaine.

Selon elle, les changements seraient nuisibles au débat en éliminant la possibilité pour les membres de la communauté ou les parties prenantes de participer.

La cheffe adjointe du NPD Sara Singh répond aux questions des journalistes.

La cheffe adjointe du NPD Sara Singh

Photo : Radio-Canada

La majeure partie des projets de loi à Queen's Park sont étudiés en comité avant le vote final. Cela permet aux députés de tous les partis officiels d’inviter les personnes qui seraient touchées par le projet de loi à s'exprimer.

Le NPD croit donc que les changements au Règlement proposés par les progressistes-conservateurs donneraient au gouvernement davantage de pouvoir pour faire adopter des lois sans demander l'avis du public.

Je suis déçu d'apprendre que le NPD a décidé de ne pas chercher des façons d'améliorer le fonctionnement de la Chambre, mais cela ne va pas nous arrêter, a dit Paul Calandra.

Si les propositions sont actuellement en discussion avec les partis d'opposition, le gouvernement qui a la majorité à Queen's Park peut les faire approuver par un simple vote.

Paul Calandra affirme que son parti suggère aussi d'autres modifications au Règlement qui donneraient plus de temps de parole aux députés indépendants.

Un autre changement qui toucherait à la période de questions est aussi sur la table. Pour l'instant, lorsque l'opposition pose une question au premier ministre, il peut demander à un ministre de répondre, mais il doit se lever pour le faire. Les progressistes-conservateurs proposent qu'il n'ait plus à se lever.

L'an dernier, les progressistes-conservateurs ont déjà apporté certains changements au Règlement de l'Assemblée législative pour limiter la capacité de l'opposition de ralentir l'adoption des lois.

Avec les informations de CBC

Toronto

Politique provinciale