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Débats autour d’un projet de loi sur les cas de conscience des médecins

Les bras d'un médecin et de son patient discutant, assis à un bureau.

Les prestataires de soins de santé seraient à l'abri de poursuites judiciaires pour toute décision basée sur leurs convictions de conscience.

Photo : iStock

Fuat Seker

Un député albertain anti-avortement a déposé un projet de loi sur le droit à la liberté de conscience des médecins. Bien qu'il ne s'agisse selon lui, que d'une consolidation des protections existantes pour les professionnels de la santé, le texte de loi contient quelques zones grises qui soulèvent beaucoup de questions, notamment sur le droit à l'avortement.

La directrice de la Coalition pour le droit à l'avortement du Canada, Joyce Arthur, ne mâche pas ses mots à propos de ce projet de loi.

« Cela peut sembler anodin, mais ce projet de loi est un effort détourné pour limiter l’accès des patientes à l’avortement au nom de la conscience », dit-elle.

En revanche, selon le député conservateur de Peace River, Dan Williams, le projet de loi 207 n'a qu'un seul but : « celui d’inscrire dans la loi provinciale le droit constitutionnel des médecins à la liberté de conscience ».

En vertu de ce droit de conscience, les professionnels de la santé pourront refuser d'offrir un service qui est contraire à leurs convictions morales. Techniquement parlant, l'avortement ou l'aide médicale à mourir pourrait en faire partie.

Actuellement, les médecins ont l'obligation de rediriger le patient vers les ressources dont il a besoin, cependant Joyce Arthur explique que le projet de loi remet en cause cette obligation.

« Le problème, c'est qu'on y définit le fait de rediriger un patient ailleurs comme un service en soi... un service qu'un médecin pourrait donc refuser de fournir », s’indigne-t-elle.

Immunité

Ce projet de loi offre une immunité de plainte aux prestataires de santé qui refusent de prendre en charge des patients dont les besoins choquent leur conscience.

« Le mot avortement n’est jamais utilisé, ce qui le rend potentiellement très vaste, car il implique que le droit de conscience peut également s'étendre à des situations diverses », prévient Louise Langevin, une professeur de l'Université de Laval spécialisée dans les droits reproductifs.

Je n’en reviens pas qu'en Alberta ils aient réussi à faire ça!

Louise Langevin, professeur spécialisée dans les droits reproductifs, Université de Laval

« Le comportement du médecin ne pourra pas non plus être considéré comme un comportement non professionnel », souligne-t-elle.

Louise Langevin rappelle que beaucoup ont été alarmés par une décision d'un tribunal ontarien au mois de mai, qui obligeait les médecins à faire un renvoi « efficace » à un fournisseur de soins de santé bien disposé.

Le projet de loi 207 dit : « Il est entendu que rien dans la présente loi ne déroge aux obligations des prestataires de soins de santé ou des organismes de santé religieux envers leurs patients, ce qui peut inclure la possibilité d’informer les individus des options en matière de services de soins de santé ».

Notez le mot « peut ». Le projet de loi ne concède pas que les médecins ont le devoir de recommander un autre médecin à ces patients.

Dan Williams a un rassemblement anti-avortement

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, David Shepherd, a déclaré que l'ancien gouvernement néo-démocrate n'avait pas entendu de docteurs préoccupés par leur droit à la conscience, mais qu'il avait entendu parler de patients qui luttaient pour obtenir le droit à un traitement médical.

David Shepherd, porte-parole pour les questions relatives aux femmes, soupçonne que le projet de loi comprend des intentions non déclarées. Il note également que Dan Williams a participé à un rassemblement de la Marche pour la vie et anti-avortement à la législature en mai.

Dan Williams au milieu de manifestants

Dan Williams lors de la Marche pour la vie et anti-avortement en mai 2019.

Photo : Radio-Canada / Michelle Bellefontaine

De son côté, Jason Kenney, le premier ministre de l’Alberta, et catholique revendiqué, a déjà déclaré que son gouvernement ne légiférerait pas sur des questions déjà réglées par la justice, comme l'avortement.

Dan Williams est membre du caucus conservateur uni de Jason Kenney, mais il ne fait pas partie du cabinet.

Avec les informations de Mirna Djukic.

Alberta

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