•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Patrimoine : le ministère de la Culture accumule les revers sur l'île d'Orléans

Le reportage de David Rémillard

Photo : Radio-Canada

David Rémillard

Le ministère de la Culture renonce à sa poursuite contre un couple de l'île d'Orléans dont la résidence neuve était jugée trop élevée. Un désistement surprise, sans plus d'explications, qui s'ajoute à une série de revers judiciaires subis par le Ministère cet automne.

Lorraine Vaillancourt et son conjoint Jacques Drouin ne savent pas qui remercier. Un an après avoir officiellement emménagé dans leur résidence de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, ils se sentent enfin chez eux.

Il y a à peine quelques semaines, ils croyaient se diriger vers un procès en Cour supérieure, quelque part au début de 2020. Ils s'étaient résignés à devoir débourser des milliers de dollars pour défendre leur projet de retraite devant un juge.

C'est là où on en était quand on a appris que c'était terminé. C'est un choc. Un beau choc. Parce que, quand on arrive ici, on n'a plus cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, raconte la chef d'orchestre et fondatrice du Nouvel ensemble moderne de Montréal.

Une entente a été formellement signée il y a quelques jours. Elle confirme le désistement du Ministère. En contrepartie, le couple renonce à poursuivre à son tour.

Le Ministère avait intenté un recours contre les propriétaires en décembre 2018, après avoir constaté que la résidence faisait environ 70 centimètres de plus que ce qui était indiqué sur les plans.

Approuvés par le Ministère, les plans sous-estimaient l'épaisseur des fentes de toit. Résultat : la maison fait 6,4 m plutôt que 5,73 m. Ce modèle de maison là, je n'aurais pas pu le faire plus bas que ça, avait mentionné l'entrepreneur qui a construit la maison lors d'une précédente entrevue à Radio-Canada.

Le Ministère réclamait que la résidence soit abaissée, ce qui impliquait des travaux de démolition. L'ordonnance demandée est nécessaire pour assurer la protection et la mise en valeur du site patrimonial de l'Île-d'Orléans, plaidait-on dans la requête.

Aujourd'hui, le Ministère se désiste sans fournir d'explications. Malgré l'entente signée cette semaine, le couple ignore ce qui a fait pencher la balance en leur faveur.

Leurs arguments étaient nombreux. La municipalité permet jusqu'à 9 mètres dans ce secteur, notamment, et aucun bâtiment patrimonial ne se trouve à proximité. Sans oublier que la résidence est invisible de la route et que les deux maisons voisines sont plus élevées.

Gaspillage

Même s'ils ont gain de cause, les nouveaux résidents de l'île d'Orléans ne sont pas prêts à tout oublier et complètement passer à autre chose. Ce sont des années qu'on ne peut pas mettre de côté, affirme la femme de 72 ans. On s'est soudés dans cette bataille, mais ça nous a fait mal.

Lettres d'huissier, avis d'infraction, échanges acrimonieux : les dernières années ont viré au cauchemar, insiste-t-elle, dénonçant un gaspillage de temps et d'argent, autant pour le couple que pour l'État.

Après l'achat du terrain en 2016, il a fallu deux ans avant d'obtenir un permis de construire. Le couple s'est vu refuser un premier projet.

Je ne sais pas quand on va se décider à brûler les papiers. Je crois que ça fait partie de l'histoire de la maison.

Lorraine Vaillancourt

.

La victoire n'est d'ailleurs pas totale.

S'il peut conserver sa maison, le couple devra payer une amende de 5000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur le patrimoine culturel. Le Ministère a imposé un constat d'infraction puisque les propriétaires ont démoli une roulotte sans valeur patrimoniale et coulé la dalle de béton de la maison avant d'avoir obtenu une autorisation de construire.

Lorraine Vaillancourt à sa résidence de l'île d'Orléans

Lorraine Vaillancourt a enfin le sentiment qu'elle peut profiter pleinement de sa résidence, un rêve de retraite.

Photo : Radio-Canada

Série de revers

Le cas de Mme Vaillancourt s'ajoute à plusieurs revers subis par le ministère de la Culture au cours de l'automne dans des dossiers visant des résidents de l'île d'Orléans.

Selon l'avocate Caroline Roberge, très active au sein d'un regroupement citoyen dénonçant la rigidité du ministère de la Culture sur l'île d'Orléans, cinq des huit dossiers judiciarisés portés à son attention ont été réglés.

De ce nombre, un s'est soldé par un acquittement pour absence de preuve et trois autres par des désistements.

Ces décisions coïncident avec un assouplissement des relations entre les fonctionnaires et les citoyens, selon Mme Roberge. J'ai des citoyens qui me disent que des dossiers refusés auparavant, avant la formation du regroupement citoyen, ont maintenant été autorisés [par le Ministère].

Cette dernière observe un changement de ton depuis quelques mois. Le Ministère semble beaucoup plus ouvert, dit-elle.

Plus tôt cet été, la ministre de la Culture, Nathalie Roy, annonçait des assouplissements au plan de conservation du site patrimonial de l'Île-d'Orléans et confirmait une bonification des programmes d'aide à la restauration pour les propriétaires.

Québec

Société