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Cartel des firmes de génie : l’ex-PDG de Genivar plaide coupable

Un immeuble de bureaux.

Logo de Genivar devant un immeuble de bureaux.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Gaétan Pouliot

Pour la première fois, le président d’une firme de génie reconnaît sa culpabilité pour le rôle qu’a joué son entreprise dans le cartel des ingénieurs qui sévissait à Montréal.

Pierre Shoiry a reconnu devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs sa responsabilité pour ne pas avoir mis en place les garde-fous nécessaires pour empêcher la collusion et le financement politique illégal.

Ces actes de malversation posés par certains ingénieurs de Genivar ont eu lieu entre 2003 et 2010, alors que M. Shoiry était PDG de l’entreprise.

Pierre Shoiry, qui n’était pas accusé d’avoir participé directement au système de collusion, admet donc sa responsabilité comme premier gestionnaire.

Je n’ai jamais participé à des gestes de partage de contrats, à de la corruption ou à des contributions politiques illégales, a-t-il tenu à rappeler.

Il n’en demeure pas moins, cependant, que ces gestes se sont déroulés alors que je dirigeais l’entreprise. À ce titre, j’en prends la responsabilité et je mesure l’importance symbolique de cette décision.

Pierre Shoiry

Une première

C’est la première fois que l’on voit un président de firme de génie assumer ses responsabilités, a pour sa part indiqué Marie-France Perras, avocate de l’Ordre des ingénieurs, qui a souligné que les négociations avec les avocats de M. Shoiry ont duré plusieurs mois.

Jusqu’à maintenant, sept ingénieurs de Genivar ont été reconnus coupables pour des actes de collusion, de corruption ou de fausses facturations à Montréal, mais aussi à Québec, à Laval, à Longueuil et à Gatineau.

M. Shoiry pourrait devoir payer une amende de 75 000 $ à la suite de son plaidoyer de culpabilité, soit la deuxième amende la plus élevée de l'histoire de l'Ordre des ingénieurs. Il a aussi annoncé qu’il renonçait à son titre d’ingénieur.

Le conseil de discipline rendra sa décision sur la sanction qui lui sera imposée d’ici 90 jours.

En 2014, Genivar a changé de nom pour WSP Global. M. Shoiry, qui n’est plus le dirigeant de la société, est présentement vice-président du conseil d’administration et travaille en collaboration avec le nouveau PDG sur certains dossiers.

Dans une courte déclaration, le conseil d'administration de WSP Global a réitéré toute sa confiance envers M. Shoiry. M. Shoiry n’a pas été accusé d’avoir participé aux gestes visés ni d’en avoir eu connaissance, peut-on y lire.

L'entreprise précise également que des règles plus strictes ont été mises en place après l’admission par Pierre Shoiry qu’il aurait dû exercer une plus grande surveillance sur les processus internes de Genivar.

WSP Global est l’une des plus importantes firmes de génie du monde. Elle emploie quelque 48 000 employés, dont 8000 au Canada.

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Liasses d’argent

Devant la commission Charbonneau, l’ingénieur François Perreault avait expliqué comment fonctionnait le cartel des firmes de génie à Montréal.

Cet ancien vice-président de Genivar, en poste alors que M. Shoiry était PDG, remettait d’importantes sommes d’argent à l’argentier d’Union Montréal, défunt parti politique du maire Gérald Tremblay.

Lors de la mise en place du système de collusion, Genivar avait versé 200 000 $ à la formation politique, avait-il expliqué.

Union Montréal demandait ensuite une ristourne de 3 %, en argent comptant, sur la valeur des contrats octroyés frauduleusement.

François Perreault, ex-vice-président chez Génivar

François Perreault, ex-vice-président chez Génivar

Photo : Radio-Canada

M. Perreault a reconnu avoir lui-même versé à quelques reprises des sommes d’argent comptant. Les versements de 20 000 $ à 50 000 $ étaient faits avec des liasses de billets de 20 $ ou de 100 $.

Un système de fausse facturation avait été mis en place pour obtenir l’argent liquide destiné à Union Montréal.

Genivar payait des entreprises bidon par chèque pour des services fictifs. Ensuite, la compagnie recevait environ 90 % de la somme en argent comptant.

Fausse facture qui a permis à la firme Genivar de financer illégalement le parti Union Montréal.

Remboursements

Lors de l’audience devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs, l’avocat de M. Shoiry a affirmé que WSP Global avait versé 4 millions de dollars au Bureau de la concurrence du Canada dans le cadre d’un règlement à l'amiable.

WSP a aussi participé au programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement du Québec.

Procès Fronde

L’enquête policière sur le cartel des ingénieurs, baptisée Fronde système, a débouché sur des accusations criminelles.

Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et le collecteur de fonds Bernard Trépanier – aujourd'hui décédé – avaient implanté un système criminel de partage des contrats dans la métropole.

Frank Zampino a obtenu l’arrêt des procédures en raison d’écoute électronique illégale. Le DPCP a porté cette décision en appel.

Les autres accusés dans cette affaire, l’ex-directeur à la Ville de Montréal, Robert Marcil, et les quatre cadres de firmes de génie-conseil Bernard Poulin (SM), Dany Moreau (SM), Kazimierz Olechnowicz (HBA Teknika) et Normand Brousseau (HBA Teknika) demandent aussi l’arrêt des procédures.

L’ex-vice-président de la firme CIMA+ Yves Théberge, qui était aussi accusé, a pour sa part plaidé coupable.

Selon des documents de cour, le Directeur des poursuites criminelles et pénales estime que Pierre Shoiry a comploté avec ce groupe. L’ex-PDG de Genivar ne fait toutefois face à aucune accusation criminelle.

Grand Montréal

Corruption et collusion