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Les données manquent pour connaître le parcours des enfants de la DPJ

Un petit bébé photographié en plongée dans son fauteuil, dans un logement.

La Direction de la protection de la jeunesse a retenu 41 530 signalements pour l'ensemble du Québec en 2018-2019.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Anne Marie Lecomte

À la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, une chercheuse de l'Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD) a témoigné de la difficulté à suivre les trajectoires des enfants placés par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en raison « d'un manque criant d'informations ».

Sonia Hélie est chercheuse depuis près de 15 ans à l'Institut universitaire Jeunes en difficulté qui est rattaché au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.

Elle scrute à longueur d'année des informations extraites des banques de données d'une quinzaine d'établissements de la Direction de la protection de la jeunesse pour mesurer les effets de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPDJ).

Son mandat consiste à développer des indicateurs de stabilité et à faire des analyses, ce qui peut paraître abstrait...

Ce qui est très concret, c'est que les constatations de Sonia Hélie et de son équipe permettent d'en savoir plus sur la stabilité et sur les conditions de vie des enfants pris en charge par la DPJ.

Cet exercice de mesure est une obligation inscrite dans la loi elle-même : il faut savoir ce qu'il advient de ces enfants qu'on retire de leur famille pour les placer soit auprès d'un tiers significatif, soit en famille d'accueil ou encore en centre de réadaptation. Le cas échéant, dit le législateur, il faut recommander des modifications à la loi.

Sauf qu'à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, jeudi, Sonia Hélie a fait un constat inquiétant. Le Québec, c'est-à-dire ses chercheurs, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la DPJ n'ont pas de portrait juste et global du parcours des enfants dans le réseau de la protection de la jeunesse, parce qu'on manque collectivement d'outils, d'indicateurs de suivi plus fiables.

Une femme assise en salle d'audience parle au micro.

Sonia Hélie, chercheuse à l'Institut universitaire Jeunes en difficulté, rattaché au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Photo : Radio-Canada

On doit se donner des outils. Ce n’est pas normal qu’on ne soit pas capables de décrire la trajectoire de nos clientèles de manière publique, annuelle, récurrente et systématique.

Sonia Hélie, chercheuse à l’Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD)

Au 31 mars 2019, la DPJ comptait 24 076 enfants sous son aile. Un peu plus de la moitié bénéficiait d'un suivi dans leur famille, les autres vivaient dans un milieu familial substitut ou en centre. Pour chacun de ces enfants vulnérables, et particulièrement pour ceux qui sont placés, la stabilité est une exigence centrale.

Quand on doit retirer un enfant de son milieu, la loi demande non seulement d’assurer sa stabilité, mais, le plus rapidement possible, d’actualiser un projet de vie permanent pour lui, a rappelé la chercheuse aux commissaires.

Pourtant, à la lumière des recherches menées par Sonia Hélie, l'État et les chercheurs commencent à peine à être capables de décrire les trajectoires des enfants.

De plus, bien qu'on puisse suivre les trajectoires de ces enfants malmenés, et encore avec plein de limites et de contraintes, dit-elle, on ne dispose pas de l'information nécessaire pour les expliquer.

Autrement dit, quand vient le temps d'améliorer globalement les services en protection de la jeunesse, l'État québécois navigue à vue.

Il faut aller plus loin, réclame la chercheuse.

Une mort tragique, suivie d'une commission

La Commission a été instaurée dans la foulée de la mort tragique d'une fillette à Granby. Il y a clairement eu des failles, avait affirmé le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, relativement au cas de cette enfant qui était connue de la DPJ depuis le plus jeune âge.

Les audiences ont permis aux commissaires, des élus et experts en protection de la jeunesse, d'entendre lestémoignages poignants de jeunes adultes sur leur parcours chaotique pendant les années où ils étaient pris en charge par la DPJ.

Par exemple, Kevin Champoux-Duquette a raconté avoir été déplacé sept fois en onze ans d'un centre de réadaptation à un autre. Durant ces années-là, il a fait 33 fugues.

Jessica Côté-Guimond a raconté, elle, avoir été placée à vingt reprises. Elle a aussi fait par trois fois ce que la DPJ appelle une réunification familiale et ce qu'elle appelle, elle, des tentatives de retour à la maison.

Et Sara Labrie a expliqué avoir changé d'intervenants si souvent durant ses années de DPJ, dont quatre fois durant la dernière année de sa prise en charge, qu'encore aujourd'hui, elle a du mal à faire confiance.

Aux commissaires, cette femme de 30 ans aujourd'hui mère à son tour a dit : On demande aux parents d'être stables, mais le système [de la DPJ], lui, n'est pas stable.

Un vaste chantier de recherche

Sonia Hélie décrit comme un vaste chantier de recherche les évaluations d'impacts qu'elle mène de façon longitudinale avec une foule d'indicateurs.

Devant la commission, Mme Hélie a détaillé les résultats de recherche sur une cohorte composée de 8425 enfants, dont le signalement avait été retenu par la DPJ et qui avaient fait l'objet de mesures de protection durant l'année 2009.

On les a suivis jusqu'à la fin du mois de décembre 2012, a expliqué la chercheuse. C'est-à-dire qu'on est allés chercher toutes les données clinico-administratives, toutes les informations concernant leurs services pour reconstituer leur trajectoire de services et de placements dans cette période-là.

Au sein de cette cohorte, 60 % des enfants ont été placés en milieu substitut à un moment ou à un autre de la période étudiée.

C'est sur la permanence des placements de ces 60 % d'enfants que la chercheuse s'est penchée.

Décider du sort d'un enfant

Il faut savoir qu'en vertu de la LPDJ, le tribunal dispose d'un délai plus ou moins long pour décider du sort d'un enfant placé. Dans le cas d'un tout-petit de moins de deux ans, ce délai est de douze mois. En clair, la DPJ dispose d'un an pour décider si ce bébé sera ramené dans sa famille, offert en adoption, mis sous tutelle ou placé jusqu'à sa majorité. Pour un jeune âgé de 6 à 17 ans, ce délai est de 24 mois.

Il arrive qu'on ne parvienne pas à décider dans les délais prescrits ce qu'il adviendra de l'enfant. Mais, du constat de Sonia Hélie, on ne sait pas pour combien d'enfants ces délais sont dépassés, ni pourquoi. Si on ne documente pas les motifs pour lesquels les délais sont outrepassés, on ne pourra savoir dans quel sens orienter les modifications, a-t-elle fait valoir aux commissaires.

La chercheuse a aussi découvert avec surprise que, pour un nombre non négligeable d'enfants dans le giron de la DPJ, aucun projet de vie n'est élaboré.

Dans 47 % de ces cas, le placement, ou les placements, se sont prolongés bien au-delà des délais prescrits sans qu'aucune décision soit prise pour assurer, à long terme, la stabilité de l'enfant dans un milieu de vie.

Retrouver les siens... pour un temps

Les scénarios les plus fréquemment retenus pour les enfants placés sont la réunification avec leur famille et le placement jusqu'à la majorité.

Dans le portrait de cette cohorte que Sonia Hélie a présenté aux commissaires, près du quart des bébés qui avaient été placés sont retournés auprès de leur parent au bout de 10 mois, en moyenne.

Dans le cas des jeunes qui sont entrés dans le réseau de la protection de la jeunesse à l'adolescence − souvent pour des troubles de comportement − 62 % sont retournés dans leur famille.

Donc on peut se réjouir que la réunification soit fréquente et qu’elle survienne dans les délais prévus, a affirmé Sonia Hélie. Mais dans la mesure où elle se maintient.

Car, pour un certain nombre d'enfants, a-t-elle poursuivi en substance, ce retour à la maison ne fonctionne pas. Ce qui signifie, pour l'enfant, un nouveau placement, une nouvelle famille d'accueil, un nouveau centre... Dans le jargon, on parle d'un bris de réunification.

Comment ressouder une famille

Ce bris, Gabriel Darquenne l'a vécu. Durant ses années dans le réseau de la DPJ, il est retourné vivre chez sa mère, puis chez son père. Et, chacun leur tour, ses parents l'ont renvoyé à la DPJ avec ses affaires dans deux sacs poubelles.

Le 24 octobre dernier, ce finissant en droit a servi une leçon de droit et d'humanité aux commissaires. Il leur a expliqué que son parcours n'aurait pas été aussi échevelé si la DPJ avait soutenu psychologiquement ses parents, plutôt que d’ordonner un placement, et un autre, et un autre.

On en sait très peu sur les facteurs qui sont en cause dans les bris de réunification, dit Sonia Hélie.

En fait, on en sait peu sur les pratiques qui entourent cette réunification elle-même, dit-elle en substance.

Comment la DPJ ramène-t-elle un enfant dans sa vraie famille? Quelles étapes impose-t-elle pour le préparer, lui et ses parents? Comment accompagne-t-elle ces familles lorsqu'elles tentent de se retisser? Continue-t-elle de s'occuper du dossier? Si oui, pendant combien de temps?

Sonia Hélie a constaté qu'en la matière, les normes établies dans chaque établissement peuvent varier.

À ma connaissance, aucun programme standardisé pour soutenir la réunification familiale n'est implanté au Québec, dit la chercheuse.

Ne pas déraciner un enfant

La Loi sur la protection de la jeunesse est pourtant claire : toute décision doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial. Et même quand ce n'est pas possible, et que l'enfant doit être placé, le législateur dit que l’implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.

En raison de cette importance accordée aux liens biologiques, l'adoption n'est souvent envisagée que pour les enfants en bas âge.

Au Québec, on est plus frileux à engager un enfant dans un processus d’adoption à 3, 4, 5 ou 6 ans. Lorsque l'enfant a déjà développé des liens d’attachement avec son milieu naturel, même si son milieu naturel ne répond pas nécessairement adéquatement à ses besoins, on est plus frileux à déraciner cet enfant-là.

Sonia Hélie, chercheuse à l’Institut universitaire Jeunes en difficulté

Sonia Hélie a expliqué à la commission qu'ailleurs dans le monde, lorsque le délai fixé pour décider du sort de l'enfant est expiré, on met fin aux droits parentaux, ce qui rend l’enfant directement admissible à l’adoption.

Paradoxalement, placer un enfant en famille d'accueil jusqu'à sa majorité ne signifie pas nécessairement qu'il y restera jusqu'à ses 18 ans. Dans la cohorte observée, 37 % des jeunes de 12 à 17 ans pour lesquels une ordonnance de placement à majorité a été prononcée ont finalement dû être déplacés au moins une fois.

Comme le constate Sonia Hélie : Les placements à majorité ne sont pas une garantie de stabilité.

Des élèves qui en arrachent

Si les trajectoires des jeunes étaient mieux documentées, on pourrait mieux comprendre pourquoi, dans une grande proportion, les jeunes que la DPJ prend en charge ont tant de mal à terminer leur cours secondaire. Lorsqu'ils le terminent...

Une jeune femme, pensive, au micro dans une salle d'audience.

Geneviève Caron, le 22 octobre 2019, s'adresse à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Photo : Radio-Canada

Au premier jour des audiences, Geneviève Caron, 25 ans, s'est présentée devant les commissaires en décrivant la maltraitance subie aux mains de ses parents, puis celle endurée dans une famille d'accueil et, enfin, les abus sexuels qu'elle avait subis.

L'an dernier, a-t-elle poursuivi d'un trait, j'ai fini mon secondaire 4 et 5. Et elle a fondu en larmes.

Présentement, on n’est pas capables de connaître les besoins de nos enfants en termes de scolarisation, a expliqué Sonia Hélie à la commission. Nous arrivent-ils déjà avec des retards ou accumulent-ils des retards pendant qu’ils sont dans nos services? On n’est pas capables de mesurer ça.

Sonia Hélie axe maintenant ses recherches sur une nouvelle cohorte d'enfants pris en charge par la DPJ en 2013-2014. Elle déposera son rapport final au ministère en juin 2020 et à l'Assemblée nationale à la rentrée parlementaire 2020. Cette cohorte permettra à la chercheuse d'obtenir un premier aperçu des effets de la réforme de la santé et des services sociaux sur le réseau de la protection de la jeunesse.

Quant aux effets des changements qui pourraient découler des travaux de la commission présidée par Régine Laurent, Sonia Hélie estime qu'ils ne pourront être observés qu'en 2025.

Si la recherche prend du temps, les besoins des chercheurs, eux, sont pressants. On est en manque criant d'information, insiste Sonia Hélie.

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