•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’UPAC ferme son enquête sur la Société immobilière du Québec

« Comme tous, je suis surprise de la décision [...]. Ce n'est pas le dénouement souhaité », commente la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Gros plan de Frédérick Gaudreau parlant dans un micro.

Le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Frédérick Gaudreau, en décembre 2018.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

François Messier

Aucune accusation criminelle ne sera finalement déposée relativement aux allégations de corruption visant l'ex-président-directeur général de la Société immobilière du Québec (SIQ) et trois collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.

Dans un communiqué publié vendredi, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a indiqué que son patron, Frédérick Gaudreau, a décidé de mettre un terme à cette enquête, baptisée Justesse, qui avait été ouverte en 2010.

Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour aller plus loin et soumettre une demande d'intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Extrait du communiqué de l'UPAC

La décision de M. Gaudreau a été prise en toute objectivité et dans un souci de saine gestion, poursuit l’UPAC. Afin de protéger les techniques d'enquêtes policières, le commissaire n'offrira pas d'explications supplémentaires.

L'UPAC précise que M. Gaudreau en est arrivé à cette conclusion dans le cadre de l'analyse systématique de l'ensemble des dossiers d'enquête qu'il a entreprise lorsqu'il est entré en fonction à titre de commissaire associé aux enquêtes, en juin 2018.

Cette analyse visait à évaluer l'avancement des dossiers et à s'assurer de la pertinence de les maintenir.

L'enquête Justesse, dont la teneur avait été révélée par l’émission Enquête il y a trois ans, visait trois collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, William Bartlet, Franco Fava et Charles Rondeau, ainsi que l'ex-PDG de la SIQ, Marc-André Fortier.

Ils étaient soupçonnés de s'être partagé 2 millions de dollars en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement, entre 2004 et 2006.

Il y a deux ans, la vérificatrice générale du Québec avait conclu au terme d'un audit que les règles de saine gestion et de prudence devant guider les transactions d’une telle importance n’ont pas été suivies par la SIQ.

Selon elle, la société d’État avait notamment fait des concessions financières importantes, évaluées à 18,6 millions de dollars dans cette affaire.

« Pas le dénouement souhaité »

Lors d'une mêlée de presse vendredi à Lebel-sur-Quévillon, le premier ministre François Legault s'est dit surpris de cette annonce. On avait vu des reportages qui montraient qu’il semblait y avoir des preuves de corruption à la Société immobilière, a-t-il expliqué, ajoutant que le gouvernement étudiait la possibilité d'intenter une poursuite au civil.

Il va falloir demander à l’UPAC [d'en dire un peu plus sur] les raisons pour lesquelles on est arrivé à cette conclusion-là, a-t-il également indiqué.

Même son de cloche du côté de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui a notamment écrit sur Twitter être surprise et que ce n'était pas le dénouement souhaité.

Cela étant dit, il s'agit d'une décision prise en toute indépendance et les raisons leur appartiennent.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, n'a pas caché que l'abandon de cette enquête phare de l'UPAC constituait une grande déception pour lui.

C’était potentiellement le plus grand scandale immobilier de l’histoire du Canada, a-t-il commenté.

M. Bérubé dit avoir conservé un souvenir très vif du reportage d'Enquête qui a mis l'histoire au jour, et qui frappait l'imaginaire.

Je dis qu’on a été fraudés manifestement. Il y a eu des rapports là-dessus. On s’est fait voler. Si ce que je dis est faux, on sait où me trouver.

Pascal Bérubé, chef intérimaire du Parti québécois

Évidemment, je dois prendre acte comme parlementaire et comme citoyen dans un État de droit de ce que l’UPAC nous dit. […] Mais j’ai le droit de dire que je suis déçu, a laissé tomber M. Bérubé.

C’est le jour de la marmotte! Comme les Québécois et Québécoises, je me pose beaucoup de questions. Comment ça se fait qu’on est incapable d’aller au bout des enquêtes de corruption?

Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire, sur Twitter

Du côté des libéraux, le chef par intérim du parti, Pierre Arcand, a refusé de dire s'il s'agissait ou non d'une bonne nouvelle pour son parti. Moi, je n’ai pas d’émotion par rapport à ça, dans la mesure où l’UPAC est un corps indépendant. On vient d’avoir un commissaire qui a été nommé à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Ils ont pris leur décision et je prends acte de leur décision, a-t-il laissé tomber.

Il a toutefois critiqué la réaction de la ministre Geneviève Guilbault, estimant qu'elle devrait être « plus prudente sur ces questions-là ». On a un corps indépendant, un organisme indépendant, qui a décidé qu’il n’y avait pas matière à poursuite tout simplement, qu’il n’allait pas aller plus loin, a-t-il dit.

Un dénouement incroyable pour Marie-Maude Denis

Incroyable, a commenté sur Twitter l'animatrice d'Enquête Marie-Maude Denis, avant de venir expliquer son étonnement à l'émission Isabelle Richer.

À l'époque de l'enquête, tout le monde à l’UPAC était d’avis que les accusations dans le dossier Justesse étaient imminentes, a-t-elle rappelé.

Justesse est un cas d’étude pour prouver l’adage qui veut que tout ce qui traîne se salit.

Marie-Maude Denis, animatrice d'« Enquête »

L'enquêteur qui avait piloté le dossier, Christian Plourde, avait d'ailleurs mentionné qu'il s'agissait probablement de la plus importante fraude dans une société d'État de l'histoire du Québec.

Ce témoignage était en outre soutenu par d'importantes preuves matérielles, a poursuivi celle qui a mené l'enquête.

On avait pu rassembler différents documents : des transferts, des traites bancaires, des courriels. Il y avait quand même une base très, très sérieuse pour affirmer ce qu'on affirmait dans ce reportage, a-t-elle souligné.

Il a été largement démontré par des enquêtes juricomptables que le gouvernement s’est fait flouer dans des transactions immobilières de plusieurs dizaines de millions de dollars et, parallèlement, qu’il y a eu des mouvements d’argent dans une période très proche de ces transactions qui ont cheminé entre ces hommes, les suspects de l’enquête.

Le travail de l'UPAC dans ce dossier a été parsemé d'embûches, ajoute-t-elle. Les démarches pour obtenir des documents dans d'autres pays sont lourdes sur le plan bureaucratique, tant au Québec qu'à l'étranger, un rapport juricomptable a dû être refait, sans compter que le dossier est passé entre plusieurs mains au sein de l'UPAC.

Selon elle, le dénouement annoncé vendredi soulève énormément de questions [...] sur la gestion de cette enquête.

Justice et faits divers